Missions de maîtrise d'œuvre pour 4 réhabilitations énergétiques à 90110 SAINT GERMAIN LE CHATELET (10 logements), 90170 ETUEFFONT (10 logements), 90360 LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT (11 logements) , 90500 BEAUCOURT (6 logements) réparties en 4 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoire habitat (OPH)
Numéro d'enregistrement national: 27900003800026
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189
Commune postale: Belfort
Code postal: 90004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Téléphone: +33 384367080📞
Courrier électronique: marches@th90.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.th90.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: www.achatpublic.com🌏
URL de participation: www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'oeuvre pour 4 réhabilitations énergétiques multi-sites
2023-037”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour 4 réhabilitations énergétiques à 90110 SAINT GERMAIN LE CHATELET (10 logements), 90170 ETUEFFONT (10 logements), 90360...”
Brève description
Missions de maîtrise d'œuvre pour 4 réhabilitations énergétiques à 90110 SAINT GERMAIN LE CHATELET (10 logements), 90170 ETUEFFONT (10 logements), 90360 LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT (11 logements) , 90500 BEAUCOURT (6 logements) réparties en 4 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“10 logements collectifs 42-42 Bis rue Principale 90110 SAINT-GERMAIN-LE -CHATELET - Programme 8731” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“Réhabilitation énergétique de 10 logements collectifs 42-42 Bis rue Principale 90110 SAINT-GERMAIN-LE -CHATELET” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 10 logements collectifs 18 rue Cottet Huot 90170 ETUEFFONT - programme 8728
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Réhabilitation de 10 logements collectifs 18 rue Cottet Huot 90170 ETUEFFONT
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“11 logements collectifs 38 B Rue du Général de Gaulle 90360 LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT - Programme 8727” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réhabilitation énergétique de 11 logements collectifs 38 B Rue du Général de Gaulle 90360 LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 6 logements collectifs 6 Passage Bérégovoy à 90500 BEAUCOURT - programme 8726
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Réhabilitation de 6 logements collectifs 6 Passage Bérégovoy à 90500 BEAUCOURT
Durée de l'accord: 26
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (DC1 mise à jour au 01/04/2019 ou équivalent)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (DC1 mise à jour au 01/04/2019 ou équivalent)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (à ne fournir qu’en cas de non remise de la DC1 signée)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (à ne fournir qu’en cas de non remise de la DC1 signée)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (à ne fournir qu’en cas de non remise de la DC2)
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du candidat (DC2 mise à jour au 01/04/2019 ou équivalent)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration du candidat (DC2 mise à jour au 01/04/2019 ou équivalent)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Certification demandée : pour l'architecte : justificatif de l'inscription auprès de l'Ordre des architectes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est composée d'un tranche ferme (mission de base) et d'une tranche optionnelle (OPC) pour chaque lot.
Un architecte, en son nom propre ou...”
La consultation est composée d'un tranche ferme (mission de base) et d'une tranche optionnelle (OPC) pour chaque lot.
Un architecte, en son nom propre ou son cabinet ne peut pas être dans plusieurs équipes. L’architecte est obligatoirement mandataire de l’équipe.
Les bureaux d’études peuvent être présents dans plusieurs équipes.
L’équipe pluridisciplinaire devra être composée :
- 1 architecte inscrit à l’ordre des architectes,
- 1 économiste de la construction
- 1 bureau d’études fluides / thermique
- 1 bureau d’études structure
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatitf interrégional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- le délai de recours de 31 jours du référé contractuel en application de l’article 551-7 du Code de justice
administrative,
- le délai de 2 mois du recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- le délai de recours de 31 jours du référé contractuel en application de l’article 551-7 du Code de justice
administrative,
- le délai de 2 mois du recours en contestation de validité du contrat à compter des mesures de publication
appropriées (Arrêt du Conseil d’Etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 166-523130 (2023-08-25)
Avis d'attribution de marché (2023-11-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 141 777 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 166-523130
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0047.01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“10 logements collectifs 42-42 Bis rue Principale 90110 SAINT-GERMAIN-LE -CHATELET - Programme 8731”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: A&p architecture
Commune postale: Staffelfelden
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sigma bureau d'etudes
Commune postale: Belfort
Région: Territoire de Belfort🏙️
Nom: Eda sarl
Nom: AT2E
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 250 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 10 logements collectifs 18 rue Cottet Huot 90170 ETUEFFONT - programme 8728
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Hetre architecture
Nom: Cabinet hbi
Nom: Beteb
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Nom: CS2L INGENIERIE
Commune postale: Riom
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39580.80 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“11 logements collectifs 38 B Rue du Général de Gaulle 90360 LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT - Programme 8727”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Itineraires architecture
Nom: Espace ingb
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 802 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: 6 logements collectifs 6 Passage Bérégovoy à 90500 BEAUCOURT - programme 8726
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 145 💰
“La consultation est composée d'un tranche ferme (mission de base) et d'une tranche optionnelle (OPC) pour chaque lot.
Les sous-critères du critère 2 -...”
La consultation est composée d'un tranche ferme (mission de base) et d'une tranche optionnelle (OPC) pour chaque lot.
Les sous-critères du critère 2 - valeur technique sont les suivants :
2.1-Organisation du groupement et CV : 20.0 %
2.2-Références d'opérations similaires (réhabilitation énergétique de bâtiment collectifs de logements sociaux) : 20.0 %
2.3-Intentions architecturales : 60.0 %
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Source: OJS 2023/S 232-729981 (2023-11-28)