Missions de maîtrise d’oeuvre en vue de la rénovation et de la modernisation du parc d’ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes en situation de handicap sur les sites de CY CERGY PARIS UNIVERSITE

CY Cergy Paris Université

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de missions de maîtrise d’oeuvre destinées à accompagner CY Cergy Paris Université dans la mise en oeuvre de ses actions de gros entretien et de renouvellement du parc d’ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes en situation de handicap (PSH) sur l’ensemble de ses sites.

Date limite

Deadline 2026-08-31

Qui ?

• CY Cergy Paris Université

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d’oeuvre en vue de la rénovation et de la modernisation du parc d’ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes en situation de handicap sur les sites de CY CERGY PARIS UNIVERSITE
Numéro de référence: 2026CYCPU0S22
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 2026CYCPU0S22
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 90 000 €HT. A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif annuel est de 70 000 € HT. Ce montant est donné à titre indicatif afin de permettre aux candidats d’apprécier l’étendue du marché.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Il cesse de produire ses effets à l'expiration de cette durée, sans préjudice de l'exécution des bons de commande émis avant son terme, qui demeurent régis par ses stipulations jusqu'à l'achèvement complet des prestations correspondantes (garantie de parfait achèvement comprise). Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. La dénonciation du marché par le pouvoir adjudicateur sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 1 mois avant l’expiration de la période annuelle en cours. Aucune indemnité ne sera accordée en cas de non-reconduction du présent marché public.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture 📦

Services d'ingénierie 📦

Services d'études 📦

Description
Ville: Cergy-Pontoise

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire qui fixe toutes les stipulations contractuelles et s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est un marché public conclu à prix unitaires.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cy cergy paris universite
Numéro d'enregistrement national: 13002597600015
Adresse postale: 33 BOULEVARD DU PORT
Code postal: 95011
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des achats et marchés publics
Courrier électronique: marche@ml.u-cergy.fr 📧
Téléphone: 0134256240 📞
URL: https://www.cyu.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3025304&orgAcronyme=f2h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3025304&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3025304&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours sont définies ci-après : - Référé précontractuel sur la base des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat. Un délai suspensif de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification du rejet de leur offre aux sociétés non retenues et la date de signature du marché. - Une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. - Recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence « Département du Tarn-et-Garonne » (CE, ass, 4 avril 2014, n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou à défaut d’avis, sans condition de délai, pour les candidats évincés et les tiers susceptibles d’être lésés dans leurs intérêts. - Recours indemnitaire sur la base des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 143-520118 (2026-07-24)

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