MISSIONS DE GEOMETRE RELEVANT DU RECUEIL DES PRESTATIONS DE L'ORDRE DES GEOMETRES EXPERTS DATANT D'OCTOBRE 2018

EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 d

Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur sa durée totale

Date limite
Deadline 2026-05-11

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-02 Avis de marché
2026-04-15 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSIONS DE GEOMETRE RELEVANT DU RECUEIL DES PRESTATIONS DE L'ORDRE DES GEOMETRES EXPERTS DATANT D'OCTOBRE 2018
Reference number: 26FS-DMODP-19587-A
Brève description:
“Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R2162-14 du code de la commande...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R2162-14 du code de la commande...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface 📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés dimensionnels 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-12 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cite Des Sciences Et De L'Industrie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
Numéro d'enregistrement national: 13630
Adresse postale: Avenue Franklin D. Roosevelt
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.kauffmann@universcience.fr 📧
Téléphone: 0140058070 📞
URL: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministry or any other national or federal authority
Activité principale
Social protection
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1802321 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1802321 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“I - Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur de l'Eppdcsi à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 0692CCFE-0089-6BE5-2D82B5C403270217
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 066-233028 (2026-04-02)
Avis de marché (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions de géomètre

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-19 10:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AB03DB28-D0C9-711C-A19DFABEC479CEDD

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Objet: Au lieu de Missions De Geometre Relevant Du Recueil Des Prestations De L'Ordre Des Geometres Experts Datant D'Octobre 2018, lire Accord-cadre...”    Afficher plus
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 11/05/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 18/05/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/05/2026 à 10h00 au plus tard. Lire 19/05/2026 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 074-259898 (2026-04-15)