Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur sa durée totale
Avis de marché (2026-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: MISSIONS DE GEOMETRE RELEVANT DU RECUEIL DES PRESTATIONS DE L'ORDRE DES GEOMETRES EXPERTS DATANT D'OCTOBRE 2018
Reference number: 26FS-DMODP-19587-A
Brève description:
“Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R2162-14 du code de la commande...”
Brève description
Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique.
Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur sa durée totale
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services topographiques📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R2162-14 du code de la commande...”
Description du marché
Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique.
Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur sa durée totale
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés dimensionnels📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-12 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cite Des Sciences Et De L'Industrie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“I - Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur de l'Eppdcsi à l'adresse suivante :...”
I - Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur de l'Eppdcsi à l'adresse suivante : www.marches-publics.info . Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'Eppdcsi www.marches-publics.info.
Ii - Les candidats devront impérativement remettre 3 exemples de maquettes numériques déjà réalisées (architecturales et lots techniques). Il n'est pas attendu de production spécifique pour la consultation. (voir modalités article 3.2.1 Rc).
Iii - Une visite sur site pourra être organisée sur demande des candidats ( visite facultative /voir modalités article 3.2.3 du Rc).
Iv - Durée : 12 mois. Reconduction : Il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois par période annuelle d'un (1) an, sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 0692CCFE-0089-6BE5-2D82B5C403270217
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris cedex 04” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 066-233028 (2026-04-02)
Avis de marché (2026-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions de géomètre
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-19 10:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AB03DB28-D0C9-711C-A19DFABEC479CEDD
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Objet: Au lieu de Missions De Geometre Relevant Du Recueil Des Prestations De L'Ordre Des Geometres Experts Datant D'Octobre 2018, lire Accord-cadre...”
Texte
Objet: Au lieu de Missions De Geometre Relevant Du Recueil Des Prestations De L'Ordre Des Geometres Experts Datant D'Octobre 2018, lire Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions de géomètre
Afficher plus
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 11/05/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 18/05/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/05/2026 à 10h00 au plus tard. Lire 19/05/2026 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 074-259898 (2026-04-15)