MISSIONS DE GEOMETRE RELEVANT DU RECUEIL DES PRESTATIONS DE L'ORDRE DES GEOMETRES EXPERTS DATANT D'OCTOBRE 2018
EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 d
Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur sa durée totale
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de levés en surface › Services de levés dimensionnels
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-02 | Avis de marché |
| 2026-04-15 | Avis de marché |
| 2026-09-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSIONS DE GEOMETRE RELEVANT DU RECUEIL DES PRESTATIONS DE L'ORDRE DES GEOMETRES EXPERTS DATANT D'OCTOBRE 2018
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Cite Des Sciences Et De L'Industrie
Code postal: 75019
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-12 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cite Des Sciences Et De L'Industrie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-12 10:00:00 📅
Lieu: Cite Des Sciences Et De L'Industrie
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Avenue Franklin D. Roosevelt
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Eppdcsi
Courrier électronique: christine.kauffmann@universcience.fr 📧
Téléphone: 0140058070 📞
URL: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1802321 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1802321 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 066-233028 (2026-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSIONS DE GEOMETRE RELEVANT DU RECUEIL DES PRESTATIONS DE L'ORDRE DES GEOMETRES EXPERTS DATANT D'OCTOBRE 2018
Numéro de référence:
26FS-DMODP-19587-A
Brève description:
Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique.
Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur sa durée totale
Afficher plus
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1802321
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Cite Des Sciences Et De L'Industrie
Code postal: 75019
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois par période annuelle d'un (1) an, sans que sa durée totale, reconduction comprise
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-12 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cite Des Sciences Et De L'Industrie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-12 10:00:00 📅
Lieu: Cite Des Sciences Et De L'Industrie
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
Numéro d'enregistrement national:
13630
Adresse postale: Avenue Franklin D. Roosevelt
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Eppdcsi
Courrier électronique: christine.kauffmann@universcience.fr 📧
Téléphone: 0140058070 📞
URL: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1802321 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1802321 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
I - Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur de l'Eppdcsi à l'adresse suivante : www.marches-publics.info . Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'Eppdcsi www.marches-publics.info.
Ii - Les candidats devront impérativement remettre 3 exemples de maquettes numériques déjà réalisées (architecturales et lots techniques). Il n'est pas attendu de production spécifique pour la consultation. (voir modalités article 3.2.1 Rc).
Iii - Une visite sur site pourra être organisée sur demande des candidats ( visite facultative /voir modalités article 3.2.3 du Rc).
Iv - Durée : 12 mois. Reconduction : Il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois par période annuelle d'un (1) an, sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
0692CCFE-0089-6BE5-2D82B5C403270217
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris cedex 04
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 066-233028 (2026-04-02)
Avis de marché (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions de géomètre
Description
MISSIONS DE GEOMETRE RELEVANT DU RECUEIL DES PRESTATIONS DE L'ORDRE DES GEOMETRES EXPERTS DATANT D'OCTOBRE 2018
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-19 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-19 10:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 233028-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fc44bcd8-771b-434f-bcdb-7b5687281a0c-01
Source: OJS 2026/S 074-259898 (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions de géomètre
Description
MISSIONS DE GEOMETRE RELEVANT DU RECUEIL DES PRESTATIONS DE L'ORDRE DES GEOMETRES EXPERTS DATANT D'OCTOBRE 2018
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-19 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-19 10:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 233028-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
AB03DB28-D0C9-711C-A19DFABEC479CEDD
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Objet: Au lieu de Missions De Geometre Relevant Du Recueil Des Prestations De L'Ordre Des Geometres Experts Datant D'Octobre 2018, lire Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions de géomètre
Remise des offres: Au lieu du 11/05/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 18/05/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/05/2026 à 10h00 au plus tard. Lire 19/05/2026 à 10h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: fc44bcd8-771b-434f-bcdb-7b5687281a0c-01
Source: OJS 2026/S 074-259898 (2026-04-15)
Avis d'attribution de marché (2026-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-09-16 📅
Titre: Missions De Geometre Relevant Du Recueil Des Prestations De L'Ordre Des Geometres Experts Datant D'Octobre 2018
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Atgt ingenierie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Rue De La Mare A Tissier
Code postal: 91280
Commune postale: Saint-Pierre-Du-Perray
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0143828960 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Ac sans montant minimum et un montant maximum de 2.000.000 euro(s) Ht/4 ans
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2026/S 180-641524 (2026-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2026-0153-01-Dmts
Date de conclusion du contrat: 2026-09-16 📅
Titre: Missions De Geometre Relevant Du Recueil Des Prestations De L'Ordre Des Geometres Experts Datant D'Octobre 2018
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Atgt ingenierie
Numéro d'enregistrement national:
1802321-1-0-1
Adresse postale: 2 Rue De La Mare A Tissier
Code postal: 91280
Commune postale: Saint-Pierre-Du-Perray
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0143828960 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Ac sans montant minimum et un montant maximum de 2.000.000 euro(s) Ht/4 ans
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
9ED2F20C-CA22-E946-A3B42B3F4951AD7D
Source: OJS 2026/S 180-641524 (2026-09-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
- Services d'ingénierie (>20)