L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les montants estimatifs indiqués au sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction ainsi que les prestations similaires.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
clause de réexamen
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-04.
Avis de marché (2024-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Soreqa
Numéro d'enregistrement national: 52180423700027
Adresse postale: 8 bvd d'Indochine
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.soreqa.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marche.public.info.fr🌏
URL de participation: http://www.marche.public.info.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de diagnostic Plomb Amiante et Etat Parasitaire pour le compte de la Soreqa
23-Srq-0001”
Produits/services: Évaluation des risque et dangers pour la construction📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les montants estimatifs indiqués au sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les montants estimatifs indiqués au sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction ainsi que les prestations similaires.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
clause de réexamen
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Évaluation des risque et dangers pour la construction📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Métropole du Grand Paris et plus précisément, la Ville de Paris (75) et sa petite couronne (93, 92 et 94). 75000 - Paris”
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les montants estimatifs indiqués au sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les montants estimatifs indiqués au sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction ainsi que les prestations similaires.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
clause de réexamen
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
certifications de qualification professionnelle et accréditations relatives aux missions de diagnostiqueur amiante, plomb, termites, conformément aux arrêtés en vigueur
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Diagnostiqueurs accrédités conformément aux arrêtés en vigueur, notamment arrêté du 24 décembre 2021
les laboratoires doivent être agréés par le ministère...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Diagnostiqueurs accrédités conformément aux arrêtés en vigueur, notamment arrêté du 24 décembre 2021
les laboratoires doivent être agréés par le ministère et accrédités par le Cofrac
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
fonds propres
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvelable par période d'1 an dans la limite de 4 ans
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marche.public.info.fr
"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
"L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
Les sous critères de la valeur technique sont précisés dans le RC
Précision sur les lieux d'exécution : Les missions ont principalement lieu à en Seine-St-Denis (93) et Paris
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 006-012058 (2024-01-04)