missions de diagnostic et d'expertise des pathologies du bois dues aux organismes nuisibles xylophages des bâtiments et ouvrages divers du patrimoine immobilier de la Ville de Marseille
missions de diagnostic et d'expertise des pathologies du bois dues aux organismes nuisibles xylophages des bâtiments et ouvrages divers du patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de diagnostic et d'expertise des pathologies du bois dues aux organismes nuisibles xylophages des bâtiments et ouvrages divers du patrimoine...”
Titre
missions de diagnostic et d'expertise des pathologies du bois dues aux organismes nuisibles xylophages des bâtiments et ouvrages divers du patrimoine immobilier de la Ville de Marseille
23_2071
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“missions de diagnostic et d'expertise des pathologies du bois dues aux organismes nuisibles xylophages des bâtiments et ouvrages divers du patrimoine...”
Brève description
missions de diagnostic et d'expertise des pathologies du bois dues aux organismes nuisibles xylophages des bâtiments et ouvrages divers du patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ecoles et crèches
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: ecoles et crèches
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible 3 fois par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché (date de notification) dans la limite de trois...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible 3 fois par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché (date de notification) dans la limite de trois reconductions. La reconduction se fera de manière tacite
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Informations complémentaires: la reconduction du marché se fera de manière tacite
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autres bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: autres bâtiments
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché (date de notification) dans la limite de trois reconductions. La...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché (date de notification) dans la limite de trois reconductions. La reconduction se fera de manière tacite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (pouvant prendra la forme du Dc1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (pouvant prendra la forme du Dc1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
“la capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction de la moyenne du chiffre d'affaires relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur les...”
la capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction de la moyenne du chiffre d'affaires relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur les trois derniers exercices, qui devra être au moins égale à :- 50 000 euro(s) HT pour 1 ou 2 lots
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- certification termite agréée par un organisme de formation accrédité Cofrac
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l'Attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum sur le dernier exercice, de deux diagnostiqueurs...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
l'Attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum sur le dernier exercice, de deux diagnostiqueurs certifiés en diagnostic termites pour un ou deux lots
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-06
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dacp
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique
“la durée du marché se définit comme suit :En ce qui concerne l'ensemble des lots, le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la...”
la durée du marché se définit comme suit :En ce qui concerne l'ensemble des lots, le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Le marché est reconductible par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché telle que précisée dans le précédent alinéa, dans la limite de trois reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Les bons de commande émis en fin de marché ne pourront voir leur exécution se prolonger de plus de trois mois après la date d'expiration du marché. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché.le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants :1°) Prix de l'offre 60 %2°) Valeur technique de l'offre 40 %Modalités de mise en oeuvre de ces critères :1°) Prix de l'offrela note maximum est de 20 points . Après élimination des offres anormalement basses, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante : N(I) = 20 x P(M)/P(I)Dans laquelle : N(I) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i)p(i) est le prix de l'offre du candidatp(m) est le prix de l'offre la moins-disante.2°) Valeur technique de l'offrela valeur technique sera évaluée à partir du cadre d'analyse technique complété par le candidat. La note maximum est de 20 points. Par respect du principe d'égalité de traitement des candidats, le cadre d'analyse technique devra être obligatoirement renseigné de manière explicite, selon le modèle joint. Il convient de préciser que les rubriques de ce cadre d'analyse technique sont strictement intangibles.Toutefois, la taille et la forme du cadre d'analyse technique peuvent varier en fonction de l'importance des éléments que le candidat souhaite apporter dans sa réponse.Le non renseignement de ce cadre d'analyse technique ou d'une de ses rubriques (sous-critères) entraînera le rejet de l'offre.Attention : de simples renvois généraux à un mémoire technique seront considérés comme un non renseignement.Ce cadre d'analyse technique porte sur les sous-critères suivants qui seront chacun analysés au regard de sa pertinence, son adéquation et sa cohérence avec lesprestations liées à l'objet du marché :- méthodologie d'intervention pour établir l'état parasitaire. Ce sous-critère sera noté de 0 à 4 points.- L'Adéquation des moyens d'exécution et d'encadrement spécifiquement affectés au marché. Ce sous-critère sera noté de 0 à 5 points.- L'Adéquation des moyens en matériels, outils, équipements techniques et informatiques affectés au présent lot. Ce sous-critère sera noté de 0 à 7 points.- Dispositions prises pour intervention sous 48h00. Ce sous-critère sera noté de 0 à 2 points.- Disposition de développement durable environnemental et social. Ce sous-critère sera noté de 0 à 2 points. Le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (Vt) du candidat, le maximum pouvant être de 20 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil, F
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil, F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 169-532122 (2023-08-30)