Missions de diagnostic et d’Assistance Technique à Maîtrise d’Ouvrage relatives aux structures et charpentes des bâtiments appartenant au conseil Départemental des Bouches-du-Rhône Corps d’état n° 41 – 2 lots géographiques

Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Date limite

Deadline 2026-12-01

Qui ?

• Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de diagnostic et d’Assistance Technique à Maîtrise d’Ouvrage relatives aux structures et charpentes des bâtiments appartenant au conseil Départemental des Bouches-du-Rhône Corps d’état n° 41 – 2 lots géographiques
Numéro de référence: 2026-0358
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur Marseille
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Secteur Marseille
Informations complémentaires:

Le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 € HT pour 12 mois. L'estimation du lot 1 est de 200 000 € HT pour une durée de 12 mois. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois. Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. Conformément à l’article 1.6 du CCTP, le candidat devra obligatoirement proposer : • 2 correspondants techniques marché (1 correspondant technique marché + 1 suppléant pour les périodes de congés) ayant le rôle d’interlocuteur privilégié sur les questions portant sur l’ensemble du marché. Ces 2 personnes devront justifier d’une expérience d’au moins 5 ans dans le domaine de l’accord-cadre en tant qu’ATMO ou MOE. Afin d’apprécier ces points, ces intervenants devront être clairement identifiés dans la première partie du Cadre du Mémoire Technique.

Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité, expérience et organisation de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail
Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur hors Marseille
Description du marché: Secteur hors Marseille
Informations complémentaires:

Le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 € HT pour 12 mois. L'estimation du lot 2 est de 200 000 € HT pour une durée de 12 mois. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois. Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. Conformément à l’article 1.6 du CCTP, le candidat devra obligatoirement proposer : • 2 correspondants techniques marché (1 correspondant technique marché + 1 suppléant pour les périodes de congés) ayant le rôle d’interlocuteur privilégié sur les questions portant sur l’ensemble du marché. Ces 2 personnes devront justifier d’une expérience d’au moins 5 ans dans le domaine de l’accord-cadre en tant qu’ATMO ou MOE. Afin d’apprécier ces points, ces intervenants devront être clairement identifiés dans la première partie du Cadre du Mémoire Technique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Formulaire DC1 (lettre de candidature) et formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. La moyenne du chiffre d’affaires des 3 derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 250 000 € HT pour pour l’obtention d’un lot. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : OPQIBI 1202 : Étude de structures béton courantes ou équivalent. À défaut de présentation de cette certification, le candidat devra démontrer qu'il dispose de capacités techniques et professionnelles équivalentes. À ce titre, pour cette certification OPQIBI (ou équivalent) non présentée, le candidat fournira au minimum 3 références réalisées au cours des 5 dernières années, portant sur des prestations comparables à celles objet du présent marché. Pour chaque référence, les informations suivantes devront être précisées : - l'intitulé de l'opération ; - la nature des missions réalisées (maîtrise d'œuvre, direction de l'exécution des travaux, assistance aux opérations de réception, maîtrise des coûts, ordonnancement, pilotage et coordination, ou missions équivalentes) ; - la nature des travaux concernés et le type d'ouvrage ; - le montant des travaux suivis ; - la période d'exécution des prestations (dates de début et de fin) ; - le niveau d'avancement de l'opération (achevée, en cours, réceptionnée, etc.) ; - l'identification du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre (public ou privé). Les éléments transmis devront permettre à l'acheteur d'apprécier l'expérience du candidat ainsi que l'équivalence de ses capacités techniques et professionnelles au regard des qualifications requises. Le candidat peut compléter ces informations par tout document ou élément qu'il juge utile à la démonstration de ses capacités. Aucune attestation de bonne exécution n'est exigée. L'acheteur se réserve toutefois la possibilité de vérifier par tout moyen l'exactitude des informations communiquées. OPQIBI 1206 : Étude de structures bois courantes ou équivalent. À défaut de présentation de cette certification, le candidat devra démontrer qu'il dispose de capacités techniques et professionnelles équivalentes. À ce titre, pour cette certification OPQIBI non présentée, le candidat fournira au minimum 3 références réalisées au cours des 5 dernières années, portant sur des prestations comparables à celles objet du présent marché. Pour chaque référence, les informations suivantes devront être précisées : - l'intitulé de l'opération ; - la nature des missions réalisées (maîtrise d'œuvre, direction de l'exécution des travaux, assistance aux opérations de réception, maîtrise des coûts, ordonnancement, pilotage et coordination, ou missions équivalentes) ; - la nature des travaux concernés et le type d'ouvrage ; - le montant des travaux suivis ; - la période d'exécution des prestations (dates de début et de fin) ; - le niveau d'avancement de l'opération (achevée, en cours, réceptionnée, etc.) ; - l'identification du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre (public ou privé). Les éléments transmis devront permettre à l'acheteur d'apprécier l'expérience du candidat ainsi que l'équivalence de ses capacités techniques et professionnelles au regard des qualifications requises. Le candidat peut compléter ces informations par tout document ou élément qu'il juge utile à la démonstration de ses capacités. Aucune attestation de bonne exécution n'est exigée. L'acheteur se réserve toutefois la possibilité de vérifier par tout moyen l'exactitude des informations communiquées.

Liste et brève description des règles et critères

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sauveur Castiglione
Courrier électronique: sauveur.castiglione@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311186 📞
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512316?orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512316?orgAcronyme=cg13 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 210-751730 (2026-10-28)

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