Missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) et de Contrôle Technique - Extension du siège de la MEL

Métropole Européenne de Lille

Missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) et de Contrôle Technique relatives à l’opération de travaux d’extension du siège de la MEL sur le site du Champ Libre – 2 lots

Date limite

Deadline 2026-06-08

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) et de Contrôle Technique - Extension du siège de la MEL
Numéro de référence: 26DP15
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mission de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) relative à l’extension du siège de la MEL sur le site du Champ Libre
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Mission de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) relative à l’extension du siège de la MEL sur le site du Champ Libre

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Pertinence des propositions sur la prise en compte de la démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mission de Contrôle Technique relative à l’extension du siège de la MEL sur le site du Champ Libre
Description du marché:

Mission de Contrôle Technique relative à l’extension du siège de la MEL sur le site du Champ Libre

Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies – CS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande publique
Courrier électronique: marches.support@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320216580 📞
URL: https://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/584231?orgAcronyme=5C371 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/584231?orgAcronyme=5C371 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature à remettre : Lettre de candidature ou DC1 complété ; Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; Renseignements et/ou documents permettant d’apprécier la capacité économique et financière : Chiffre d’affaires sur les 3 dernières années ; Renseignements et /ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles :Liste des services fournis au cours des 3 dernières années , Effectifs moyens annuels ; Les prestations relevant en tout ou partie d'une profession réglementée, autorisation permettant de fournir la prestation de service objet du marché : Lot 1 : L’attestation de formation CSPS de catégorie 1 Lot 2 : L’agrément du ministre chargé de la construction, pour le CT (Articles R125-1 à R125-16-1 du Code de la Construction et De l’habitation) Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. Tâches que le titulaire ne pourra pas sous-traiter : Pour le lot 1 : • L’ouverture de registre journal de coordination PGC ; • L’élaboration du PGC ; • La constitution du C.I.S.S.C.T ; • La préparation des déclarations aux 3 organismes ; • Le suivi hebdomadaire du chantier. Pour le lot 2 : • Le suivi hebdomadaire chantier ; • L’élaboration du rapport initial contrôleur technique (RICT) • Le rapport de vérification réglementaire après travaux (RVRAT) • Le rapport final de contrôle technique (RFCT).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 087-311644 (2026-05-05)

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