le présent marché porte sur la réalisation de prestations de contrôles extérieurs, d'études géotechniques pour aptitude à la construction et dimensionnement d'infrastructures routières, et de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S), dans le cadre des opérations de construction et d'aménagement des infrastructures de la Ville d'antony
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de contrôles extérieurs, d'études géotechniques et de coordination SPS pour diverses opérations d'infrastructure
2023-VOA36”
Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“le présent marché porte sur la réalisation de prestations de contrôles extérieurs, d'études géotechniques pour aptitude à la construction et dimensionnement...”
Brève description
le présent marché porte sur la réalisation de prestations de contrôles extérieurs, d'études géotechniques pour aptitude à la construction et dimensionnement d'infrastructures routières, et de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S), dans le cadre des opérations de construction et d'aménagement des infrastructures de la Ville d'antony
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles extérieurs et études géotechniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: contrôles extérieurs et études géotechniques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois pour une durée équivalente,...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le lot no 1 est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coordination SPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Description du marché: coordination SPS
Informations complémentaires:
“le lot no2 est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: août 2028
Informations complémentaires
“conformément aux articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel,...”
conformément aux articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.chaque opérateur économique ne peut soumissionner qu'une seule fois, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de mandataire, soit en qualité de cotraitant. Il ne peut donc pas cumuler les qualités.en application des articles R. 2162-13 et suivants du Code de la Commande Publique, cette consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, le présent marché comporte 2 lots passés en marchés distincts selon les montants minimum et maximum annuels suivants :Lot 1 : 200 000 euro(s) HtLot 2 : 50 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009décrets no2009-1455 et no2009-1456 du 27 novembre 2009ordonnance et décrets consultables sur le site...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 173-539391 (2023-09-05)