la présente consultation concerne les missions de contrôle technique pour les travaux réalisés dans les collèges et bâtiments du Département du Var. Lot 1 - pôle Technique De Toulon Est ; Lot 2 - pôle Technique De Draguignan ; Lot 3 - pôle Technique De Saint-Maximin ; Lot 4 - pôle Technique De Toulon Ouest. A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers la fin d'année 2023 ou début d'année 2024.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.Les marchés seront conclus sous la forme de marchés mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. Du Ccp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.
Avis de marché (2023-09-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL de participation: http://www.var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions De Contrôle Technique Pour Les Travaux Réalisés Dans Les Collèges Et Bâtiments Du Département Du Var - 4 Lots Geographiques
Ma23ba0006-Yp/Cs”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les missions de contrôle technique pour les travaux réalisés dans les collèges et bâtiments du Département du Var. Lot 1 -...”
Brève description
la présente consultation concerne les missions de contrôle technique pour les travaux réalisés dans les collèges et bâtiments du Département du Var. Lot 1 - pôle Technique De Toulon Est ; Lot 2 - pôle Technique De Draguignan ; Lot 3 - pôle Technique De Saint-Maximin ; Lot 4 - pôle Technique De Toulon Ouest. A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers la fin d'année 2023 ou début d'année 2024.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.Les marchés seront conclus sous la forme de marchés mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. Du Ccp
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique De Toulon Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: pôle Technique De Toulon Est
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 552 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marchés passés pour une durée d'1 an à cpter de la date de notification et renouvelables 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, au plus tôt...”
Description des renouvellements
marchés passés pour une durée d'1 an à cpter de la date de notification et renouvelables 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction, la durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans
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Options ✅
Description des options:
“le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9 .du Ccp.Les clauses de...”
Description des options
le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9 .du Ccp.Les clauses de réexamen portent notamment sur les modifications du marché pour circonstances imprévisibles cf. Article 3.2.2 du règlement de consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel de 3 000 euro(s) Ht et Montant maximum annuel de 40 000...”
Informations complémentaires
les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel de 3 000 euro(s) Ht et Montant maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique De Draguignan
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: pôle Technique De Draguignan
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 552 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique De Saint-Maximin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: pôle Technique De Saint-Maximin
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 910 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel de 3 000 euro(s) Ht et Montant maximum annuel de 25 000...”
Informations complémentaires
les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel de 3 000 euro(s) Ht et Montant maximum annuel de 25 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique De Toulon Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: pôle Technique De Toulon Ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 552 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - siren)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- Une copie de la décision ministérielle portant agrément en qualité de contrôleur technique, en cours de validité ou une non-opposition d'exercer cette...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
- Une copie de la décision ministérielle portant agrément en qualité de contrôleur technique, en cours de validité ou une non-opposition d'exercer cette mission pour un contrôleur technique établi dans l'union Européenne exerçant en France de manière temporaire et occasionnelle (conformément aux articles L.125-3 et L.125-4 du Code de la Construction et de l'habitation)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-06
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr -La valeur technique notée sur 40 points (puis portée à 60 % sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères suivants :a) Des sous-détails des heures passées sur l'opération en fonction des tranches de travaux. La catégorie ingénieur inclus la catégorie spécialiste (noté sur 30)b) du mémoire remis par les soumissionnaires (noté sur 10 - deux questions voir article 10.2 du règlement de consultation).Le Département, responsable de traitement, s'engage à respecter les règles relatives à la protection des données à caractère personnel auxquelles il a accès pour les besoins de la présente consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 173-541592 (2023-09-05)