Missions de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la santé pour la réhabilitation architecturale et énergétique de 258 logements av. Bohn-Alsace-Koechlin à Belfort

Avis de marché (2023-10-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire habitat (OPH)
Numéro d'enregistrement national: 27900003800026
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189
Commune postale: Belfort
Code postal: 90004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Territoire habitat - Cellule marchés
Téléphone: +33 384367079 📞
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
Région: Territoire de Belfort 🏙️
URL: http://www.th90.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la santé pour la réhabilitation architecturale et énergétique de 258...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description: Les prestations sont réparties en 2 lots.
Valeur estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Description du marché: Mission de contrôle technique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: FEDER et autres

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination sécurité et protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description du marché: Mission de coordination sécurité et protection de la santé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“LOT 01 : Preuve d'un agrément ministériel visé à l'article L.125-1 du code de la construction et de l'habitation LOT 02 : Attestation de compétence du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-21 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatitf interrégional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- le délai de recours de 31 jours du référé contractuel en application de l’article 551-7 du Code de justice administrative, - le délai de 2 mois du recours...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 206-647804 (2023-10-20)