missions de contrôle technique en exploitation dans les Bâtiments du Département du Loiret et du Service Départemental d'incendie et de Secours du Loiret (45)
cet accord-cadre est passé dans le cadre d'un Groupement de commandes entre le Service Départemental d'incendie et de Secours du Loiret (Sdis45) et le Département du Loiret.Le Département du Loiret est le coordonnateur de ce groupement et est chargé à ce titre de la passation, de la signature et de la notification de l'accord-cadre.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.
Avis de marché (2023-06-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département du Loiret
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Adresse postale: département du Loiret
Commune postale: Orléans
Code postal: 45945
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: srm.marches@loiret.fr📧
Région: Loiret🏙️
URL: http://www.loiret.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sdis du Loiret
Adresse postale: 195 rue de la Gourdonnerie
Commune postale: Semoy
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 45400
Courrier électronique: loiret@loiret.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de contrôle technique en exploitation dans les Bâtiments du Département du Loiret et du Service Départemental d'incendie et de Secours du Loiret...”
Titre
missions de contrôle technique en exploitation dans les Bâtiments du Département du Loiret et du Service Départemental d'incendie et de Secours du Loiret (45)
23s211n013
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“cet accord-cadre est passé dans le cadre d'un Groupement de commandes entre le Service Départemental d'incendie et de Secours du Loiret (Sdis45) et le...”
Brève description
cet accord-cadre est passé dans le cadre d'un Groupement de commandes entre le Service Départemental d'incendie et de Secours du Loiret (Sdis45) et le Département du Loiret.Le Département du Loiret est le coordonnateur de ce groupement et est chargé à ce titre de la passation, de la signature et de la notification de l'accord-cadre.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Loiret 45945 - orleans
Description du marché:
“cet accord-cadre est passé dans le cadre d'un Groupement de commandes entre le Service Départemental d'incendie et de Secours du Loiret (Sdis45) et le...”
Description du marché
cet accord-cadre est passé dans le cadre d'un Groupement de commandes entre le Service Départemental d'incendie et de Secours du Loiret (Sdis45) et le Département du Loiret.Le Département du Loiret est le coordonnateur de ce groupement et est chargé à ce titre de la passation, de la signature et de la notification de l'accord-cadre.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 08/11/2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconduit...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 08/11/2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre maximum de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Extrait Kbis ou délégation de pouvoir)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- Agrément ministériel en cours de validité du contrôleur technique du candidat au présent accord cadre”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2023/S 119-377278 (2023-06-20)