missions de Contrôle Technique (Ct) des projets du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (Sdit) de la Métropole Européenne de Lille (Mel) Lot 01

Métropole Européenne de Lille

missions de Contrôle Technique (Ct) des projets du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (Sdit) de la Métropole Européenne de Lille (Mel) Lot 01

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-30 Avis de marché
2025-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 23SD11
Brève description:
missions de Contrôle Technique (Ct) des projets du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (Sdit) de la Métropole Européenne de Lille (Mel) Lot 01
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2, boulevard des cités unies
Code postal: 59040
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212782 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=556404&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=556404&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-736312
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
la procédure utilisée est la procédure avec négociation. Seront admis à participer à la phase offre, les candidats présentant les capacités mentionnées dans le RC. Le marché composite comprend une partie forfaitaire (une tranche ferme et de 29 tranches optionnelles) et une partie sous la forme d'un accord-cadre à BDC mono-attributaire , sans minimum et avec un maximum fixé à 500 000 euro(s) (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 950 000 EUR 💰
Brève description:
le marché est composé de 2 lots distincts: Lot 01 : Missions de Contrôle Technique (Ct) attachées aux projets de tramways et de leurs sites de maintenance et de remisage issus du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la Métropole Européenne de LilleLot 02 : Missions de contrôle technique attachées aux projets de BHNS issus du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la Métropole Européenne de LilleLa présente consultation concerne uniquement le lot 01 relatif aux missions de Contrôle Technique attachées aux projets de tramways et de leurs sites de maintenance et de remisage issus du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la Métropole Européenne de Lille , le lot 02 sera lancé ultérieurement
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Durée de l'accord: 168 mois
Description des options:
des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Informations complémentaires:
la procédure utilisée est la procédure avec négociation. Seront admis à participer à la phase offre, les candidats présentant les capacités mentionnées dans le RC. Le marché composite comprend une partie forfaitaire (une tranche ferme et de 29 tranches optionnelles) et une partie sous la forme d'un accord-cadre à BDC mono-attributaire , sans minimum et avec un maximum fixé à 500 000 euro(s) (H.T.).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature ou Dc1 complétédéclaration sur l'honneur (si le Dc1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement
Situation économique et financière: chiffre d'affaires de l'entité qui exécute le marché sur les 3 dernières années
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
la MEL exige que le candidat présente dans l'onglet " dossier a " du fichier Excel, une moyenne de chiffre d'affaire sur les 3 dernières années pour le domaine " contrôle technique " d'au moins 1 000 000 euro (H.T.). En cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement sera pris en compte
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Capacité technique et professionnelle:
liste des services fournis au cours des 5 dernières annéesagréments en cours de validité de contrôleur technique A.2 et D
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le candidat doit présenter à minima: 2 références de contrôle technique sur des missions d'infrastructures linéaires dont à minima une sur un projet de tramway (de moins de 5 ans)1 référence de contrôle technique sur des opérations de bâtiment industriel complexe (de moins de 5 ans)1 référence de contrôle technique sur des opérations de bâtiment classé ERP (de moins de 5 ans)1 référence de contrôle technique sur OA support d'infrastructure ferroviaire électrique (de moins de 5 ans)
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du Code de la commande publique
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée : le groupement peut être solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard de la MEL

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sébastien DOCO
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=556404&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Informations complémentaires
pour ce marché, la MEL agit en qualité d'opérateur de réseau dans le domaine des transports au sens de l'article L1212-1 du Code de la Commande Publique et intervient en tant qu'entité adjudicatrice.Le détail des documents et renseignements à fournir à l'appui des candidatures figure dans le règlement de candidature Téléchargeable sur le profil d'acheteur.Les candidats peuvent faire appel à la sous-traitance, qu'ils soient candidats uniques ou réunis au sein d'un groupement d'entreprises sous réserve de la possession des agréments techniques nécessaires à l'exercice de la profession réglementée.Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de candidature.Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.La durée prévisionnelle de la partie globale et forfaitaire est de 14 ans. La durée contractuelle est déterminable, elle débute à la date de la notification du marché et s'achève à la date de remise du dernier RFCT consolidé à l'issue de la garantie biennale de bon fonctionnement. La partie à bon de commande débute à compter de la notification du premier bon de commande pour une durée de 8 ans.Budget : Annexe transport / Section Investissement
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
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Source: OJS 2023/S 234-736312 (2023-11-30)
Avis d'attribution de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de Contrôle Technique (CT) des projets du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (SDIT) de la Métropole Européenne de Lille (MEL) Lot 01
Numéro de référence: 23SD11
Brève description:
Il s'agit d'un marché composite comprenant : Une partie forfaitaire composée d'une tranche ferme et de 29 tranches optionnelles pour les projets suivants : projets TRT et son SMR, projets TCL et son SMR. Une partie prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire dédiée aux missions de contrôles techniques spécifiques aux ouvrages d'art, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 500 000 Euros HT sur la durée de cette partie du marché.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1412184.38 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 899 999 💰
Description
Identifiant interne: 23SD11
Description du marché:
Il s'agit d'un marché composite comprenant : Une partie forfaitaire composée d'une tranche ferme et de 29 tranches optionnelles pour les projets suivants : projets TRT et son SMR, projets TCL et son SMR Une partie prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire dédiée aux missions de contrôles techniques spécifiques aux ouvrages d'art, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 500 000 Euros HT sur la durée de cette partie du marché.
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Informations complémentaires:
La valeur de l'offre indiquée plus bas correspond à la partie forfaitaire du marché (somme de la tranche ferme et des tranches optionnelles).
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée au regard du mémoire technique remis par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23SD11
Date de conclusion du contrat: 2025-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1412184.38 💰
Offre la plus basse: 899 999 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 899 999 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre de la société Socotec Construction
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sté Socotec Construction
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Construction
Numéro d'enregistrement national: 83415751300922
Code postal: 78182
Commune postale: Saint Quentin en Yvelines
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao.construction@socotec.com 📧
Téléphone: (+33) 130128700 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national: 200 093 201 00081
Département: Direction de la Commande publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CSP Technique
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: (+33) 320212782 📞
URL: https://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus

Informations complémentaires
Informations complémentaires
le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - Service Archives (guichet unique) - contactgu@lillemetropole.fr
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Région: Nord 🏙️
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014
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Source: OJS 2025/S 033-106188 (2025-02-14)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services de contrôle technique