missions D'Urbaniste coordinateur et conseil dans le cadre du projet de renouvellement urbain des quartiers de grigny et de viry-chatillon (4 Lots)

Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

les présents marchés ont pour objet de poursuivre le travail mené dans le cadre de la mission ensemblière et des compléments d'études des clauses de revoyure, afin d'entrer dans une phase de mise en oeuvre opérationnelle du projet conventionné avec l'anru pour les NPNRU Grigny et Viry-Chatillon. Les missions visent à garantir une vision cohérente et phasée à l'échelle des villes et notamment sur Grigny, ainsi qu'un rééquilibrage du territoire sur l'ensemble des quartiers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-19	Avis de marché
2023-07-12	Informations complémentaires
2023-07-18	Informations complémentaires
2024-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2023M054
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Services de conception d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_hyO261q4M 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_hyO261q4M5 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date limite de soumission: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-374760
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

le marché public sera conclu à prix mixte. Il comportera :- une partie traitée à prix forfaitaire- une partie traitée à prix unitaire pour laquelle, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres mixtes à marchés subséquents et à bons de commandes , limité par un seuil maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

l''Attention des candidats est attirée sur le fait qu'un candidat ne pourra se voir attribuer au maximum qu'un seul lot. Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou pour l'ensemble des lots. Les modalités sont précisées à l'article 6-3 du RC

Intitulé du lot: lot 1: Missions d'architecte/urbaniste - conseil et coordonnateur
Numéro du lot: 1
Brève description:

le titulaire du lot 1 aura 4 missions décomposées comme suit :- mission 1 Mise à jour du plan guide et élaboration du cahier des prescriptions générales et particulières- mission 2 Coordination du projet- mission 3 Urbanisme transitoire et tactique- mission 4 Instances et Ateliers

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

chaque accord-cadre issu de la présente consultation prend effet à compter de sa notification pour une durée de deux ans. Il est reconductible une fois de manière expresse à la date anniversaire pour une période identique

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2: Missions de programmation développement économique, commerces et services publics
Numéro du lot: 2
Brève description:

la mission pour le lot 2 relève de plusieurs aspects :- mission 1 Mission de consolidation - fiabilisation - actualisation - de cohérence globale- mission 2 Précisions - compléments programmatiques et mise en oeuvre opérationnelle

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 3: Missions de programmation mobilité / stationnement
Numéro du lot: 3
Brève description:

la prestation du lot 3 se décompose sur quatre missions qui seront réalisées de manière concomitante :- mission 1 Mission d'accompagnement et coordination- mission 2 Mission d'ajustement des études circulation et stationnement - mission 3 Réalisation de comptages complémentaires pour préciser des informations- mission 4 Missions complémentaires conditionnelles

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 4: Missions de programmation habitat
Numéro du lot: 4
Brève description:

la prestation pour le lot 4 se décompose sur plusieurs missions :- mission 1 Consolidation et suivi de la programmation générale et détaillée- mission 2 Suivi du parc existant et mise en place de tableau de bord- mission 3 Mission d'accompagnement et suivi des volets relogement et peuplement- mission 4 Mission de mise en oeuvre et évaluation d'une expérimentation locale autour de la mixité sociale

Informations complémentaires:

le marché public sera conclu à prix mixte. Il comportera :- une partie traitée à prix forfaitaire- une partie traitée à prix unitaire pour laquelle, l'acheteur public aura recours à des bons de commandes , limité par un seuil maximum annuel de 25 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voire réglement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, dans le cadre de l'exécution du lot 1 "Missions d'architecte/urbaniste - conseil et coordonnateur" . En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate au lot 1 doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières Les modalités sont décrites à l'article 3.2.2 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: evry-Courcouronnes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Adresse postale: bâtiment Askia 11 avenue Henri Farman Bp748
Commune postale: Orly Aérogare Cedex
Code postal: 94398
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grandorlyseinebievre.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_hyO261q4M 🌏

Référence
Informations complémentaires

chaque marché public sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises, conjoint ou solidaire, dont le mandataire sera solidaire.En cas de groupement, le mandataire précisera dans son Acte d'engagement, la nature et l'étendue des prestations réalisées par chacun des membres du groupementles prestations, objets des marchés publics issus de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront versées par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les sommes dues sont financées sur les crédits ouverts au budget de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud : conformément à la convention constitutive, le coordonnateur assure le suivi de l'exécution du marché et à ce titre il assure la vérification et le règlement des acomptes ainsi que le paiement du solde du marché. Les prestations pourront être financées éventuellement par des subventions versées par l'agence Nationale au Renouvellement Urbain (Anru)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles,
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 119-374760 (2023-06-19)

Informations complémentaires (2023-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-429866
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-374760
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2023/S 135-429866 (2023-07-12)

Informations complémentaires (2023-07-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-446137
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

visite obligatoireune visite des lieux objet des prestations des marchés (lots) est imposée. Un certificat de visite sera remis au candidat et devra faire partie des pièces obligatoires à transmettre avec l'offre.Rdv à prendre au plus tard avant le 1er septembre 2023 à 12h auprès de :- mme BLAIN au 01 69 49 89 89 ou 06 49 18 55 04- m. Dovin au 01 69 49 89 82 ou 06 79 85 08 68

Source: OJS 2023/S 139-446137 (2023-07-18)

Avis d'attribution de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'urbaniste coordinateur et conseil dans le cadre du projet de renouvellement urbain des quartiers de Grigny et de Viry-Châtillon
Numéro de référence: 2023M054
Brève description:

Missions d'urbaniste coordinateur et conseil dans le cadre du projet de renouvellement urbain des quartiers de Grigny et de Viry-Châtillon

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 445 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2023M054-01
Titre: Missions d'architecte / urbaniste - conseil et coordonnateur
Description du marché: Missions d'architecte / urbaniste - conseil et coordonnateur
Informations complémentaires:

L'accord-cadre à prix mixtes est conclu selon les montants suivants : - Partie globale et forfaitaire : 579 000 euros HT (pour la rémunération des missions définies au CCTP (article 5). - Partie « accord cadre à bons de commande/ marché subséquent » (pour les autres prestations pouvant être nécessaires durant l'opération) limitée par un seuil maximum annuel de 100 000 euros HT sans détermination d'un seuil minimum de commande. Pour la partie à prix unitaires, et conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres composites à marchés subséquents pour certains volets des missions complémentaires telles que prévues à l'article 5 du CCTP et à bons de commandes pour les prestations prévues au bordereau des prix unitaires

Produits/services supplémentaires:

Services de conception d'études 📦

Étude de faisabilité 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-10 📅
Date de fin: 2028-01-09 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de deux (2) ans. Il est reconductible une fois de manière expresse à la date anniversaire pour une période identique. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des missions - 40 points Pertinence de la méthodologie de travail - 30 points Moyens humains / Matériels et équipements - 30 points
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2023M054-04
Titre: Mission de programmation habitat
Description du marché: Mission de programmation habitat
Informations complémentaires:

L'accord-cadre à prix mixtes est conclu selon les montants suivants : - Partie globale et forfaitaire : 39 400 euros HT (pour la rémunération des missions définies au CCTP (article 5). - Partie « accord cadre à bons de commande limitée par un seuil maximum annuel de 25 000 euros HT sans détermination d'un seuil minimum de commande. Pour la partie à prix unitaires, et conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commandes pour les prestations prévues au bordereau des prix unitaires

Produits/services supplémentaires:

Services de conception d'études 📦

Étude de faisabilité 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: 2024M054-02
Titre: Missions de programmation développement économique, commerces et services publics
Description du marché:

Missions de programmation développement économique, commerces et services publics

Informations complémentaires:

L'accord-cadre à prix mixtes est conclu selon les montants suivants : - Partie globale et forfaitaire : 32 600 euros HT (pour la rémunération des missions définies au CCTP (article 5). - Partie « accord cadre à bons de commande/ marché subséquent » (pour les autres prestations pouvant être nécessaires durant l'opération) limitée par un seuil maximum annuel de 30 000 euro HT sans détermination d'un seuil minimum de commande. Pour la partie à prix unitaires, et conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres composites à marchés subséquents pour certains volets des missions complémentaires telles que prévues à l'article 5 du CCTP (sauf lot 4) et à bons de commandes pour les prestations prévues au bordereau des prix unitaires

Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-15 📅
Date de fin: 2028-01-14 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Identifiant interne: 2023M054-03
Titre: Missions de programmation mobilité / stationnement
Description du marché: Missions de programmation mobilité / stationnement
Informations complémentaires:

L'accord-cadre à prix mixtes est conclu selon les montants suivants : - Partie globale et forfaitaire : 74 600 euros HT (pour la rémunération des missions définies au CCTP (article 5). - Partie « accord cadre à bons de commande/ marchés subséquents » (pour les autres prestations pouvant être nécessaires durant l'opération) limitée par un seuil maximum annuel de 25 000 euros HT sans détermination d'un seuil minimum de commande. Pour la partie à prix unitaires, et conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6, R2162-7 à R2162-12 et R2162-14 du Code de la Commande Publique, l'acheteur public a recours à la tech,nique d'achat des accords-cadres composites à marchés subséquents pour certains volets des missions complémentaires tels que prévus à l'article 5 du CCTP et à bons de commandes pour les prestations prévues au bordereau des prix unitaires.

Produits/services supplémentaires:

Services de conception d'études 📦

Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-09 📅
Date de fin: 2028-01-08 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Le pouvoir adjudicateur accepte la soumission des offres par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2023M054-02
Date de conclusion du contrat: 2024-01-15 📅
Titre: Missions de programmation développement économique, commerces et services publics
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre groupement E.TC (Economies Territoires et Connexions)
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement E.T.C (Ecomobilités Territoires et Connexions) - mandataire / SARECO FRANCE
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement E.T.C (Ecomobilités Territoires et Connexions) - mandataire / SARECO FRANCE
Numéro d'enregistrement national: 81185878600015
Adresse postale: 221 rue Lafayette
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@etc-mobilite.fr 📧
Téléphone: +33 185096033 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: Offre CF GEO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cf geo
Nom et adresse du contractant
Nom: Cf geo
Numéro d'enregistrement national: 52780831500024
Adresse postale: 17 bis rue Richard Lenoir
Code postal: 75011
Courrier électronique: cf.geo@cfgeo.com 📧
Téléphone: +33 155258853 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre groupement URBANOVA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement URBANOVA (mandataire) / TONICITES
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement URBANOVA (mandataire) / TONICITES
Numéro d'enregistrement national: 0033628190941
Adresse postale: 284 rue Vendôme
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: contact@urba-nova.com 📧
Téléphone: +33 628190941 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre groupement TU-DU Architecture Urbanisme
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement TU-DU Architecture urbanisme (mandataire) / Praxys Paysage et Urbanisme / Alto Step / Belle friche
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement TU-DU Architecture Urbanisme (mandataire) / Praxys Paysage et Urbanisme / Alto Step / Belle Friche
Numéro d'enregistrement national: 80385810900017
Adresse postale: 95 rue de la Roquette
Courrier électronique: contact@tu-du.fr 📧
Téléphone: +33 631934303 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (coordonnateur)
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs Elysées
BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry-Courcouronnes cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Source: OJS 2024/S 087-264516 (2024-04-30)

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