les présents marchés ont pour objet de poursuivre le travail mené dans le cadre de la mission ensemblière et des compléments d'études des clauses de revoyure, afin d'entrer dans une phase de mise en oeuvre opérationnelle du projet conventionné avec l'anru pour les NPNRU Grigny et Viry-Chatillon. Les missions visent à garantir une vision cohérente et phasée à l'échelle des villes et notamment sur Grigny, ainsi qu'un rééquilibrage du territoire sur l'ensemble des quartiers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.
Avis de marché (2023-06-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2023M054
Brève description:
“les présents marchés ont pour objet de poursuivre le travail mené dans le cadre de la mission ensemblière et des compléments d'études des clauses de...”
Brève description
les présents marchés ont pour objet de poursuivre le travail mené dans le cadre de la mission ensemblière et des compléments d'études des clauses de revoyure, afin d'entrer dans une phase de mise en oeuvre opérationnelle du projet conventionné avec l'anru pour les NPNRU Grigny et Viry-Chatillon. Les missions visent à garantir une vision cohérente et phasée à l'échelle des villes et notamment sur Grigny, ainsi qu'un rééquilibrage du territoire sur l'ensemble des quartiers
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date limite de soumission: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-374760
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“le marché public sera conclu à prix mixte. Il comportera :- une partie traitée à prix forfaitaire- une partie traitée à prix unitaire pour laquelle,...”
le marché public sera conclu à prix mixte. Il comportera :- une partie traitée à prix forfaitaire- une partie traitée à prix unitaire pour laquelle, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres mixtes à marchés subséquents et à bons de commandes , limité par un seuil maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 119-374760 (2023-06-19)
Informations complémentaires (2023-07-12) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-429866
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-374760
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2023/S 135-429866 (2023-07-12)
Informations complémentaires (2023-07-18) Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-446137
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
“visite obligatoireune visite des lieux objet des prestations des marchés (lots) est imposée. Un certificat de visite sera remis au candidat et devra faire...”
visite obligatoireune visite des lieux objet des prestations des marchés (lots) est imposée. Un certificat de visite sera remis au candidat et devra faire partie des pièces obligatoires à transmettre avec l'offre.Rdv à prendre au plus tard avant le 1er septembre 2023 à 12h auprès de :- mme BLAIN au 01 69 49 89 89 ou 06 49 18 55 04- m. Dovin au 01 69 49 89 82 ou 06 79 85 08 68
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Source: OJS 2023/S 139-446137 (2023-07-18)
Avis d'attribution de marché (2024-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions d'urbaniste coordinateur et conseil dans le cadre du projet de renouvellement urbain des quartiers de Grigny et de Viry-Châtillon
Brève description:
“Missions d'urbaniste coordinateur et conseil dans le cadre du projet de renouvellement urbain des quartiers de Grigny et de Viry-Châtillon”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 445 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Missions d'architecte / urbaniste - conseil et coordonnateur”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à prix mixtes est conclu selon les montants suivants :
- Partie globale et forfaitaire : 579 000 euros HT (pour la rémunération des missions...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à prix mixtes est conclu selon les montants suivants :
- Partie globale et forfaitaire : 579 000 euros HT (pour la rémunération des missions définies au CCTP (article 5).
- Partie « accord cadre à bons de commande/ marché subséquent » (pour les autres prestations pouvant être nécessaires durant l'opération) limitée par un seuil maximum annuel de 100 000 euros HT sans détermination d'un seuil minimum de commande.
Pour la partie à prix unitaires, et conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres composites à marchés subséquents pour certains volets des missions complémentaires telles que prévues à l'article 5 du CCTP et à bons de commandes pour les prestations prévues au bordereau des prix unitaires
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Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études📦
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-10 📅
Date de fin: 2028-01-09 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de deux (2) ans. Il est reconductible une fois de manière expresse à la date...”
Description des options
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de deux (2) ans. Il est reconductible une fois de manière expresse à la date anniversaire pour une période identique. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des missions - 40 points
Pertinence de la méthodologie de travail - 30 points
Moyens humains / Matériels et équipements - 30 points
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Mission de programmation habitat”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à prix mixtes est conclu selon les montants suivants :
- Partie globale et forfaitaire : 39 400 euros HT (pour la rémunération des missions...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à prix mixtes est conclu selon les montants suivants :
- Partie globale et forfaitaire : 39 400 euros HT (pour la rémunération des missions définies au CCTP (article 5).
- Partie « accord cadre à bons de commande limitée par un seuil maximum annuel de 25 000 euros HT sans détermination d'un seuil minimum de commande.
Pour la partie à prix unitaires, et conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commandes pour les prestations prévues au bordereau des prix unitaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
3️⃣
Description du marché:
“Missions de programmation développement économique, commerces et services publics”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à prix mixtes est conclu selon les montants suivants :
- Partie globale et forfaitaire : 32 600 euros HT (pour la rémunération des missions...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à prix mixtes est conclu selon les montants suivants :
- Partie globale et forfaitaire : 32 600 euros HT (pour la rémunération des missions définies au CCTP (article 5).
- Partie « accord cadre à bons de commande/ marché subséquent » (pour les autres prestations pouvant être nécessaires durant l'opération) limitée par un seuil maximum annuel de 30 000 euro HT sans détermination d'un seuil minimum de commande.
Pour la partie à prix unitaires, et conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres composites à marchés subséquents pour certains volets des missions complémentaires telles que prévues à l'article 5 du CCTP (sauf lot 4) et à bons de commandes pour les prestations prévues au bordereau des prix unitaires
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-15 📅
Date de fin: 2028-01-14 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Description du marché:
“Missions de programmation mobilité / stationnement”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à prix mixtes est conclu selon les montants suivants :
- Partie globale et forfaitaire : 74 600 euros HT (pour la rémunération des missions...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à prix mixtes est conclu selon les montants suivants :
- Partie globale et forfaitaire : 74 600 euros HT (pour la rémunération des missions définies au CCTP (article 5).
- Partie « accord cadre à bons de commande/ marchés subséquents » (pour les autres prestations pouvant être nécessaires durant l'opération) limitée par un seuil maximum annuel de 25 000 euros HT sans détermination d'un seuil minimum de commande.
Pour la partie à prix unitaires, et conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6, R2162-7 à R2162-12 et R2162-14 du Code de la Commande Publique, l'acheteur public a recours à la tech,nique d'achat des accords-cadres composites à marchés subséquents pour certains volets des missions complémentaires tels que prévus à l'article 5 du CCTP et à bons de commandes pour les prestations prévues au bordereau des prix unitaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“Le pouvoir adjudicateur accepte la soumission des offres par voie électronique” Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2023M054-02
Date de conclusion du contrat: 2024-01-15 📅
Titre: Missions de programmation développement économique, commerces et services publics
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement E.T.C (Ecomobilités Territoires et Connexions) - mandataire / SARECO FRANCE
Numéro d'enregistrement national: 81185878600015
Adresse postale: 221 rue Lafayette
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@etc-mobilite.fr📧
Téléphone: +33 185096033📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nom: Cf geo
Numéro d'enregistrement national: 52780831500024
Adresse postale: 17 bis rue Richard Lenoir
Code postal: 75011
Courrier électronique: cf.geo@cfgeo.com📧
Téléphone: +33 155258853📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nom: Groupement TU-DU Architecture Urbanisme (mandataire) / Praxys Paysage et Urbanisme / Alto Step / Belle Friche
Numéro d'enregistrement national: 80385810900017
Adresse postale: 95 rue de la Roquette
Courrier électronique: contact@tu-du.fr📧
Téléphone: +33 631934303📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (coordonnateur)
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs Elysées
Code postal: 91054
Commune postale: Evry-Courcouronnes cedex
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr📧
Téléphone: +33 169915858📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.
La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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Source: OJS 2024/S 087-264516 (2024-04-30)