missions d'expertises techniques, d'analyses particulières et de conseils opérationnel concernant l'exploitation, la maintenance et le système de transport ferroviaire
la consultation a pour objet la réalisation d'expertises techniques, de prestations d'expertises et d'analyses ponctuelles, notamment sur les volets relatifs à l'exploitation, à la maintenance des infrastructures et du matériel roulant et aux systèmes de transport. L'Accord-Cadre comporte trois (3) lots qui seront traités à prix unitaires. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande au sens des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'expertises techniques, d'analyses particulières et de conseils opérationnel concernant l'exploitation, la maintenance et le système de transport...”
Titre
missions d'expertises techniques, d'analyses particulières et de conseils opérationnel concernant l'exploitation, la maintenance et le système de transport ferroviaire
2023-037
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la réalisation d'expertises techniques, de prestations d'expertises et d'analyses ponctuelles, notamment sur les volets...”
Brève description
la consultation a pour objet la réalisation d'expertises techniques, de prestations d'expertises et d'analyses ponctuelles, notamment sur les volets relatifs à l'exploitation, à la maintenance des infrastructures et du matériel roulant et aux systèmes de transport. L'Accord-Cadre comporte trois (3) lots qui seront traités à prix unitaires. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande au sens des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 - missions d'expertises techniques, d'analyse particulière et de conseil opérationnel concernant les volets exploitation et système de transport...”
Titre
lot 1 - missions d'expertises techniques, d'analyse particulière et de conseil opérationnel concernant les volets exploitation et système de transport ferroviaires (Ferroviaire lourd et métro)
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France
Description du marché:
“l'Objet du présent lot est la réalisation des prestations d'expertises techniques, d'analyse particulière et de conseil opérationnel concernant les volets...”
Description du marché
l'Objet du présent lot est la réalisation des prestations d'expertises techniques, d'analyse particulière et de conseil opérationnel concernant les volets exploitation, maintenance et système de transport ferroviaires (Ferroviaire lourd et métro).ces prestations se formalisent par l'exécution de bons de commandes issus de 2 typologies de missions :* Missions d'expertise technique des dossiers d'études réalisées directement par Ile-De-France Mobilités ou conjointement avec d'autres opérateurs ou par d'autres maîtres d'ouvrage/opérateurs en Ile-De-France.* Missions d'analyse particulière et de conseil opérationnel sur des problématiques ponctuelles complexes dans le cadre d'opérations et projets pilotés et/ou suivis par ILE-DE-FRANCE Mobilités,En général, les missions du titulaire porteront sur :* Les caractéristiques et les performances des solutions préconisées pour le système de transport ;* Les modalités et le programme d'exploitation des lignes, y compris le remisage, avec une attention particulière à la robustesse de fonctionnement et au niveau d'offre de service ;* Les modalités de maintenance des infrastructures, du matériel roulant et des systèmes ;* Les aspects associés au fonctionnement des lignes, y compris les coûts relatifs à l'exploitation et la maintenance,* Les modalités de gestions, d'entretien et de renouvellement des infrastructuressans être exhaustif, le système de transport pourra comprendre les composantes listées ci-dessous :* Voie et plateforme ;* Courants forts et faibles ;* Automatismes et signalisation ;* Commande centralisée, gestion technique et outils d'aide à l'exploitation et à la maintenance ;* Matériel roulant et équipements embarqués ;* Sites industriels et locaux techniques ;* Les espaces, équipements et systèmes des stations liés fonctionnellement à l'exploitation et à la maintenance (ventilation, élévatique, informations voyageurs -équipements dynamiques et statiques, si, sive-, vidéosurveillance, rideaux de fermeture, billettique, ...)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois maximum pour une période de 24...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois maximum pour une période de 24 mois. La durée globale de l'accord-cadre ne peut en aucun cas dépasser 48 mois. L'Accord-Cadre peut faire l'objet d'une reconduction anticipée selon les dispositions du CCAP
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Informations complémentaires:
“le lot no1 est un accord-cadre est multi-attributaire. Il sera attribué à cinq (5) opérateurs maximum”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 Missions d'expertises techniques, d'analyse particulière et de conseil opérationnel concernant le volet maintenance (Ferroviaire lourd et métro)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le périmètre du lot no2 porte sur des projets et activités de maintenance des matériels roulants dans le cadre des opérations de transport en commun...”
Description du marché
le périmètre du lot no2 porte sur des projets et activités de maintenance des matériels roulants dans le cadre des opérations de transport en commun (prolongements et/ou aménagements de lignes existantes, création de nouvelles lignes) de type ferroviaire, métro.l'objet du lot no2 est la réalisation des prestations d'expertises, d'analyses ponctuelles et de conseil opérationnel sur le volet relatif à la maintenance du matériel roulant.ces prestations se formalisent par l'exécution de bons de commandes issus de 2 typologies de missions :* Missions d'expertise technique des dossiers d'études réalisées directement par Ile-De-France Mobilités ou conjointement avec d'autres opérateurs ou par d'autres maîtres d'ouvrage/opérateurs en Ile-De-France.* Missions d'analyse particulière et de conseil opérationnel sur des problématiques ponctuelles complexes dans le cadre, dans le cadre d'opérations et projets pilotés et/ou suivis par ILE-DE-FRANCE Mobilités.En général, les missions du titulaire porteront sur :* Les caractéristiques et les performances des solutions préconisées pour la maintenance et le remisage ;* Les modalités de maintenance du matériel roulant ;* Les aspects associés au fonctionnement des lignes, y compris les coûts relatifs à la maintenance et au remisagesans être exhaustif, le système de transport pourra comprendre les composantes listées ci-dessous :* Voie et plateforme ;* Courants forts et faibles ;* Automatismes et signalisation ;* Commande centralisée, gestion technique et outils d'aide à l'exploitation et à la maintenance ;* Matériel roulant et équipements embarqués ;* Sites industriels et locaux techniques ;* Les espaces et équipements des stations liés fonctionnellement à l'exploitation et à la maintenance
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no2 est un accord-cadre est multi-attributaire. Il sera attribué à trois (3) opérateurs maximum”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'expertises techniques, analyses particulières et de conseils opérationnels concernant les volets exploitation, maintenance et système de...”
Titre
missions d'expertises techniques, analyses particulières et de conseils opérationnels concernant les volets exploitation, maintenance et système de transport (Tramways, BHNS, câbles et dépôts)
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“l'Objet du lot 3 est la réalisation des prestations d'expertises, d'analyses ponctuelles et de conseil opérationnel notamment sur les volets exploitation,...”
Description du marché
l'Objet du lot 3 est la réalisation des prestations d'expertises, d'analyses ponctuelles et de conseil opérationnel notamment sur les volets exploitation, maintenance et système de transport :* Tramways, bus en site propre, transport par câbles* Dépôts.Ces prestations se formalisent par l'exécution de bons de commandes issus de 2 typologies de missions, conformément aux dispositions du ccap :* Missions d'expertise technique des dossiers d'études réalisées directement par Ile-De-France Mobilités île-de-france mobilités ou conjointement avec d'autres opérateurs ou par d'autres maîtres d'ouvrage/opérateurs en Ile-De-France.* Missions d'analyse particulière et de conseil opérationnel sur des problématiques ponctuelles complexes dans le cadre, dans le cadre d'opérations et projets pilotés et/ou suivis par ÎLE-DE-FRANCE Mobilités,En général, les missions du titulaire porteront sur :* Les caractéristiques et les performances des solutions préconisées pour le système de transport ;* Les modalités et le programme d'exploitation des lignes, y compris le remisage, avec une attention particulière à la robustesse de fonctionnement et au niveau d'offre de service ;* Les modalités de maintenance des infrastructures, du matériel roulant et des systèmes ;* Les aspects associés au fonctionnement des lignes, y compris les coûts relatifs à l'exploitation et la maintenance.sans être exhaustif, le système de transport pourra comprendre les composantes listées ci-dessous :* L'Infrastructure de transport (plateforme tramway, plateforme bus, infrastructure du transport par câble, ...) ;* Le dépôt (bus ou tramway)* Courants forts et faibles ;* Automatismes et signalisation ;* Commande centralisée, gestion technique et outils d'aide à l'exploitation et à la maintenance ;* Matériel roulant et équipements embarqués ;* Sites industriels et locaux techniques ;* Les espaces et équipements des stations liés fonctionnellement à l'exploitation et à la maintenance (ventilation, informations voyageurs, vidéosurveillance, billettique, ...).* Equipements d'intermodalité
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no3 est un accord-cadre est multi-attributaire. Il sera attribué à trois (3) opérateurs maximum”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant :* la partie IV - a 1) : inscription registre du commercecandidature...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant :* la partie IV - a 1) : inscription registre du commercecandidature hors DUME :-Pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ;- formulaire Dc1, dûment complété et daté ;- formulaire Dc2, dûment complété et daté accompagné des documents énumérés au règlement de consultation; - déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du code de la commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant :* la partie IV - b 1a) : chiffre d'affaires annuel " général " des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant :* la partie IV - b 1a) : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;* la partie IV - b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices ;Candidature hors dume :> Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;> Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant :* la partie IV - c 1b) : les prestations principales de même nature...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant :* la partie IV - c 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ;* la partie IV - c6) : les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;* la partie IV - c8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;*** Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de compléter la rubrique suivante :La partie IV - c6) : les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.candidature hors dume :> Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public ;> Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;> Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ;> Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte***.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.*** Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de communiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.conformément aux dispositions du code de la commande publique et au règlement de la consultation, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, ils peuvent s'appuyer sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...).il leur appartient dès lors de fournir à l'appui de leur candidature la preuve des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent accord cadre est soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux accord cadres publics de prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent accord cadre est soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux accord cadres publics de prestations intellectuelles approuvé par un arrêté du 30 mars 2021 (Ccag-Pi). Clause papier Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels fsc, pefc ou équivalent). Clause déplacements/motorisations Pour les déplacements en France, le Titulaire privilégie les déplacements à pied, avec des véhicules à propulsion humaine, des véhicules dits " propres " ou en transports collectifs. Chaque lot est multi attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-24
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché sera renouvelé à son terme
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“lot no1 :L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) (H.T.) pour une durée de 24 mois. Lot no2 :...”
lot no1 :L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) (H.T.) pour une durée de 24 mois. Lot no2 : L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) (H.T.) pour une durée de 24 mois. Lot no3 :L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro(s) (H.T.) pour une durée de 24 mois. Le même montant maximum sera appliqué lors de la reconduction de chaque lot.Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, - soit en qualité de soumissionnaires individuels, - soit en qualité de membres d'un groupement d'opérateurs économiques.Il est INTERDIT aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.Cautionnement et garanties : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.Le financement se fera sur les fonds propres d'île-de-france Mobilités.Avance : Sauf refus du Titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions fixées par l'article R2191-3 et suivants du code de la commande publique.l'acheteur fait application de l'option B inscrite au sein de l'article 11.1 du ccag pi. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Le montant de l'avance est fixé pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à cinquante milles (50 000) euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux (02) mois, Le montant de l'avance est fixé à 5 % :- du montant (T.T.C.) du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois ;- d'une somme égale à douze fois le montant toutes taxes comprises du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimé en mois, si cette durée est supérieure à douze mois. Le remboursement s'impute, à l'initiative de l'acheteur, sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 % du montant mentionné ci-avant. Le remboursement de l'avance doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80% du montant toutes taxes comprises des prestations qui lui sont confiées au titre du bon de commande. Acomptes : Le versement d'acompte est prévu au Ccap.En vertu de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement est de trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuellesle défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires correspond autaux directeur semestriel (taux de refinancement ou Refi) de la Banque centrale européenne (Bce), en vigueur au 1er jour du semestre au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 115-355355 (2023-06-13)