l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance et d'expertise financière. Il donnera lieu à la passation d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. L'Accord-Cadre est décomposé en deux lots : - lot no1 : Mission d'audit des opérateurs et des contrats de la Métropole Européenne de Lille ; - lot no2 : Mission d'assistance et d'expertise financière et fiscale dans le cadre des négociations menées entre la Métropole Européenne de Lille et ses opérateurs. Chaque lot sera conclu avec trois titulaires maximum, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisantes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: missions d'assistance et d'expertise financière
23FI01
Produits/services: Services d'audit financier📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance et d'expertise financière. Il donnera lieu à la passation d'un accord-cadre...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance et d'expertise financière. Il donnera lieu à la passation d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. L'Accord-Cadre est décomposé en deux lots : - lot no1 : Mission d'audit des opérateurs et des contrats de la Métropole Européenne de Lille ; - lot no2 : Mission d'assistance et d'expertise financière et fiscale dans le cadre des négociations menées entre la Métropole Européenne de Lille et ses opérateurs. Chaque lot sera conclu avec trois titulaires maximum, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisantes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'audit des opérateurs et des contrats de la Métropole Européenne de Lille” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“le lot no1 a pour objet la réalisation de missions d'audit des opérateurs et des contrats de la Métropole Européenne de Lille.Ce lot donnera lieu à la...”
Description du marché
le lot no1 a pour objet la réalisation de missions d'audit des opérateurs et des contrats de la Métropole Européenne de Lille.Ce lot donnera lieu à la passation d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Il sera conclu avec trois titulaires maximum, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisantes.L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre ans à compter de sa date de notification pour les montants suivants : - montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : sans ; - montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : 400 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance et d'expertise financière et fiscale dans le cadre des négociations menées entre la Métropole Européenne de Lille et ses opérateurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Description du marché:
“le lot no2 a pour objet la réalisation de missions d'assistance et d'expertise financière et fiscale dans le cadre des négociations menées entre la...”
Description du marché
le lot no2 a pour objet la réalisation de missions d'assistance et d'expertise financière et fiscale dans le cadre des négociations menées entre la Métropole Européenne de Lille et ses opérateurs.Ce lot donnera lieu à la passation d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Il sera conclu avec trois titulaires maximum, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisantes.L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre ans à compter de sa date de notification pour les montants suivants : - montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : sans ; - montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : 400 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4ème trimestre 2027
Informations complémentaires
“l'Avis est rédigé et publié en français.motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas...”
l'Avis est rédigé et publié en français.motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion de l'accord-cadre, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion de l'accord-cadre, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion de l'accord-cadre : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
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Source: OJS 2023/S 224-705556 (2023-11-16)