MISSIONS D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE MONTAGE ET LE SUIVI D'OPÉRATIONS EN CONCEPTION-RÉALISATION

OPH 13 habitat

Le présent accord-cadre multiattributaires à marchés subséquents a pour objet de confier aux attributaires des missions d'assistance technique, financière, administrative et environnementale à maîtrise d'ouvrage pour le montage et le suivi de l'exécution de marchés de conception-réalisation pour la réalisation d'opérations principalement de réhabilitation en milieu occupé. La procédure se déroule en deux tours : - Phase n°1 : sélection des candidatures admises pour la phase offre ; - Phase n°2 : sélection des attributaires de l'accord-cadre. Cf. Règlement de la consultation pour plus de détails

Date limite

Deadline 2026-08-03

Qui ?

• OPH 13 habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le montage et le suivi d'opérations en conception-réalisation
Numéro de référence: 2026VB0034
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1839645
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf. Clause de réexamen
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 6
Nombre maximum: 6
Nombre de candidats envisagé: 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-03 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-09-21 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffres d'affaires minimal requis : 600 000 euro(s) Ht. En cas de groupement, ce chiffre d'affaires minimal requis est apprécié globalement, c'est à dire tous membres du groupement confondus

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

La lettre de candidature (formulaire Dc1 joint dans le Dce ou équivalent) contenant notamment : - En cas de groupement, la répartition des missions et des compétences entre les éventuels cotraitants ; - La déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique mentionnés et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Ainsi que tous les autres justificatifs visés dans le règlement de la consultation

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des titres d'études ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - Opqibi N°0102 : Amo en finance et économie - Opqibi N°0103 : Amo en technique - Opqibi N°0108 : Amo globale pré-opérationnelle - Opqibi N°0109 : Conduite d'opération - Opqibi N°1930 : Amo en rénovation de bâtiments en site occupé

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principaux services effectués sur les 10 dernières années portant si possible, sur des opérations similaires Et indiquant le montant, la date et le destinataire, si possible accompagnées d'attestations de bonne exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement national: 63844
Adresse postale: 80, rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VANOVERSCHELDE Damien
Courrier électronique: ejanin@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
URL: https://www.13habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1839645 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1839645 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Date de notification (prévisionnelle) de l'accord-cadre : mars 2027. L'ensemble des documents se trouve sur le profil acheteur. L'acheteur peut passer avec le titulaire du marché sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 54EF65E9-B085-6B5B-3555B2F890706806
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Numéro d'enregistrement national: 54EF6628-FB74-05FD-FDDCB5C8A5815712
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: ejanin@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 126-458240 (2026-07-02)

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