Missions d'AMO en Programmation, Qualité environnementale, Economie de la construction, Assistance technique tous corps d'état, Ingénierie de la restauration (cuisine et HACCP) et conception d'ateliers pédagogiques, Assistance juridique marchés publics pour les lycées publics de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et autres bâtiments régionaux situés dans les départements 05, 04 et 84

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur souhaite recourir aux services de prestataires qualifiés pour la réalisation de missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en Programmation, Assistance technique tous corps d'état (TCE), Economie de la construction, Qualité Environnementale, Ingénierie de la restauration (cuisine et HACCP) et conception d'ateliers pédagogiques et Assistance juridique marchés publics dans le cadre d'opérations de construction, de restructuration, d'extension et de maintenance réalisées dans les lycées et les autres bâtiments régionaux. Ce marché concerne la zone géographique suivante : départements des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence et du Vaucluse. La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Les prestations font l'objet d'un marché unique à prix unitaires. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° du code de la commande publique)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-15 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'AMO en Programmation, Qualité environnementale, Economie de la construction, Assistance technique tous corps d'état, Ingénierie de la restauration (cuisine et HACCP) et conception d'ateliers pédagogiques, Assistance juridique marchés publics pour les lycées publics de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et autres bâtiments régionaux situés dans les départements 05, 04 et 84
Numéro de référence: 2026-0565
Brève description:
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur souhaite recourir aux services de prestataires qualifiés pour la réalisation de missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en Programmation, Assistance technique tous corps d'état (TCE), Economie de la construction, Qualité Environnementale, Ingénierie de la restauration (cuisine et HACCP) et conception d'ateliers pédagogiques et Assistance juridique marchés publics dans le cadre d'opérations de construction, de restructuration, d'extension et de maintenance réalisées dans les lycées et les autres bâtiments régionaux. Ce marché concerne la zone géographique suivante : départements des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence et du Vaucluse. La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Les prestations font l'objet d'un marché unique à prix unitaires. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° du code de la commande publique)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1805038
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-25 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-21 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-22 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-22 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 21129
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1805038 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1805038 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Tous les documents se trouvent sur le profil acheteur. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes. En application de l'article L 2113-11 du Ccp, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par les motifs suivants : l'allotissement risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il est nécessaire qu'un même prestataire assure le suivi des missions pour une meilleure cohérence en assurant une unité de pratique sur l'ensemble des territoires identifiés ; de plus, l'accord-cadre fait appel à plusieurs missions complémentaires pour assurer la qualité et la continuité dans le rendu des études. La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 4.2. du règlement de consultation. Les critères de jugement des offres sont définis de manière complète à l'article 6.2. du règlement de consultation
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: B1331064-E121-23AF-919052679391ECE1
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: B1331054-C3B6-01A0-E3A96C4FD95F9D83
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: B1331077-C715-71C6-BEE71866A91399AA
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 075-264117 (2026-04-15)
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