Mission globale d'accompagnement relative aux conventions de délégation de service public en matière de réseau de télécommunication de fibre optique de type FTTH et FFTO et de tous services numériques associés sur le territoire de Grand Paris Sud

CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Date limite

Deadline 2026-07-31

Qui ?

• CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission globale d'accompagnement relative aux conventions de délégation de service public en matière de réseau de télécommunication de fibre optique de type FTTH et FFTO et de tous services numériques associés sur le territoire de Grand Paris Sud
Numéro de référence: 2026M024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en télécommunications 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026M024
Informations complémentaires:

-Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. -L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni en valeur ni en quantité, et avec un montant maximal de 850 000 Euros HT sur sa durée totale de 4 ans ferme. -A titre indicatif et non-contractuel, le montant estimatif sur la durée totale (4 ans) s'élève à 500000 Euros HT. -Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. -Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix fermes, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. -Variantes : Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord- cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. -Marché à tranches optionnelles : L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. -Marché reconductible : l'accord-cadre n'est pas reconductible.

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion financière 📦
Code postal: 91054
Ville: Evry-courcouronnes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques : 55 points -Pertinence de la méthodologie proposée (10 points) -Equipe dédiée à la réalisation des prestations (5 points) -Grille d'analyse d'un rapport d'activité (10 points) -Livrable de déploiement (10 points) -Fiche de recette (5 points) -Fiche de contrôle de DOE (10 points) -Audit réalisé sur une ZAPM ou à défaut les CV des personnes qui seront amenées à réaliser ces audits terrain mettant en avant les compétences nécessaires pour réaliser ces audits (10 points)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère environnemental et contribution à la sobriété numérique : 5 points
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord- cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. -Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. -Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix fermes, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca grand paris sud seine essonne senart
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: 0169915858 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BIrLffg7p- 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BIrLffg7p- 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 125-453129 (2026-06-30)

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