mission de maitrise d'oeuvre pour la valorisation du château de Chazey-Sur-Ain et de son parc - 3 lots - phase candidature

cte de communes de la plaine de l ain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement d'Entreprises Conjoint DOUCERAIN LIEVRE DELZIANI ARCHITECTES/A.N.M INGENIERIE/LE BE Associés/THERMI-FLUIDES

Qui ?

• cte de communes de la plaine de l ain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-22	Avis de marché
2024-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2023.06
Brève description:

mission de maitrise d'oeuvre pour la valorisation du château de Chazey-Sur-Ain et de son parc - 3 lots - phase candidature

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cte de communes de la plaine de l ain
Adresse postale: 143 rue du Chateau
Code postal: 01150
Commune postale: Chazey-sur-Ain
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-plainedelain.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-amberieu.fr 📧
Téléphone: +33 0474461706 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506729&orgAcronyme=ad_007 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506729&orgAcronyme=ad_007 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790760
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 422 668 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: réaménagement paysager du parc historique et valorisation scénographique
Numéro du lot: 1
Brève description: réaménagement paysager du parc historique et valorisation scénographique
Valeur estimée hors TVA: 168 900 EUR 💰
Durée de l'accord: 32 mois
Description des options:

les prestations sont divisées en 3 tranches, une tranche ferme et deux optionnelles.La valeur estimée du marché comprend la possibilité de prestations similaires en application des articles L.2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique évaluée à 43 500 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: muséo-Scénographique intérieure du Château
Numéro du lot: 2
Brève description: muséo-Scénographique intérieure du Château
Valeur estimée hors TVA: 179 908 EUR 💰
Description des options:

Intitulé du lot: construction, aménagement intérieur et mobilier d'un bâtiment d'accueil
Numéro du lot: 3
Brève description: construction, aménagement intérieur et mobilier d'un bâtiment d'accueil
Valeur estimée hors TVA: 73 860 EUR 💰
Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 143 rue du Château 01150 chazey sur ain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des références exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).Pour tous les lots, sont admises comme références : 3 projets exécutés par le mandataire, similaires en complexité technique et économique avec présentation d'un visuel. Pour le lot no2 : 3 projets exécutés par le scénographe, similaires en complexité technique et économique avec présentation d'un visuel.Pour tous les lots : les aspects patrimoniaux, historiques, démonstrateurs en qualité environnementale, et ou en recyclages seront un plus.Éléments attestant d'une démarche qualité, environnementale et sociale (Certifications ISO ou autres).Justificatif des qualifications professionnelles pour les compétences concernées et notamment pour : Lot no1 : la justification de la compétence paysagiste concepteurlot no3 : Inscription à l'ordre des architectes ou équivalent européen, justifications prévues par la réglementation française pour justifier de la compétence architecturale, notamment pour justifier la capacité à signer et à déposer un PC

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

lot 1 : paysagiste concepteur au sens du décret no 2017-673 du 28/04/17 Lot 2 : muséographie et compétence en scénarisation ou mise en récit / Scénographe avec des compétences en aménagement scénographique d'édifices historiques et/ou de musées /Architecte d'intérieur ou Design d'espaces /Graphiste Lot 3 : architecte DPLG

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique, en cas de groupement conjoint attributaire, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

procédure avec négociation en application de l'article R 2124-3-4 du Code de la Commande Publique.Phase candidature : les critères de sélection des candidatures pour tous les lots sont établis par ordre d'importance décroissant :Capacité financière - moyenne des chiffres d'affaires des 3 dernières années de chaque cotraitant doit être compatible avec l'importance de l'opération au regard des honoraires annuels prévisionnels que chaque cotraitant est susceptible de percevoir. Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate -Moyens humains et compétencespertinence et qualité des références fournies - références professionnelles des candidats jugées à partir des références présentées dans le cadre de présentation de la candidature et dans les fiches de références (Fichier Excel joint à compléter)

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de la mission, des enjeux et contraintes
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée et organisation des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Clause environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence du planning proposé
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24010088300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506729&orgAcronyme=ad_007 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin,
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487625000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635200 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon-Palais juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Fax: +33 487635250 📠
Source: OJS 2023/S 249-790760 (2023-12-22)

Avis d'attribution de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la valorisation du château de Chazey-sur-Ain et de son parc
Numéro de référence: 2023.06
Brève description:

Cette consultation concerne une mission de maitrise d'oeuvre pour la valorisation du château de Chazey-sur-Ain et de son parc

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 422 668 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 71211.6 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023.06.03
Titre: Lot n°3 : Construction, aménagement intérieur et mobilier d'un bâtiment d'accueil
Valeur estimée hors TVA: 73 860 EUR 💰
Description du marché:

Lot n°3 : Construction, aménagement intérieur et mobilier d'un bâtiment d'accueil

Informations complémentaires:

La valeur estimée du marché comprend la possibilité de prestations similaires en application des articles L.21.221 et R.21227 du Code de la Commande Publique évaluée à 19 500 euros HT (voir article 2.2 du RC -phase candidature). Une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Produits/services supplémentaires: Services d'études de marchés 📦
Durée de l'accord: 32 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les prestations sont divisées en 3 tranches, une tranche ferme et deux optionnelles.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Voir article 7.1 du RC
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023.06.03
Date de conclusion du contrat: 2024-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 71211.6 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Groupement d'Entreprises Conjoint DOUCERAIN LIEVRE DELZIANI ARCHITECTES/A.N.M INGENIERIE/LE BE Associés/THERMI-FLUIDES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement d'Entreprises Conjoint DOUCERAIN LIEVRE DELZIANI ARCHITECTES/A.N.M INGENIERIE/LE BE Associés/THERMI-FLUIDES
Numéro d'enregistrement national: 81965819600012
Adresse postale: 4 rue de la Bourse
Code postal: 69001
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@dld.archi 📧
Téléphone: 06 64 15 37 58 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Numéro d'enregistrement national: 24010088300018
Adresse postale: 143 rue du Château
Code postal: 01150
Commune postale: Chazey sur ain
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-amberieu.fr 📧
Téléphone: 0474461706 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: Lyon
Commune postale: 184 rue Duguesclin
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 206-640243 (2024-10-21)

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