Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maitrise d'oeuvre pour la valorisation du château de Chazey-Sur-Ain et de son parc - 3 lots - phase candidature
2023.06”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“mission de maitrise d'oeuvre pour la valorisation du château de Chazey-Sur-Ain et de son parc - 3 lots - phase candidature”
Valeur estimée hors TVA: EUR 422 668 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réaménagement paysager du parc historique et valorisation scénographique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 143 rue du Château 01150 chazey sur ain
Description du marché: réaménagement paysager du parc historique et valorisation scénographique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de la mission, des enjeux et contraintes
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée et organisation des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Clause environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence du planning proposé
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 900 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“procédure avec négociation en application de l'article R 2124-3-4 du Code de la Commande Publique.Phase candidature : les critères de sélection des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
procédure avec négociation en application de l'article R 2124-3-4 du Code de la Commande Publique.Phase candidature : les critères de sélection des candidatures pour tous les lots sont établis par ordre d'importance décroissant :Capacité financière - moyenne des chiffres d'affaires des 3 dernières années de chaque cotraitant doit être compatible avec l'importance de l'opération au regard des honoraires annuels prévisionnels que chaque cotraitant est susceptible de percevoir. Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate -Moyens humains et compétencespertinence et qualité des références fournies - références professionnelles des candidats jugées à partir des références présentées dans le cadre de présentation de la candidature et dans les fiches de références (Fichier Excel joint à compléter)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations sont divisées en 3 tranches, une tranche ferme et deux optionnelles.La valeur estimée du marché comprend la possibilité de prestations...”
Description des options
les prestations sont divisées en 3 tranches, une tranche ferme et deux optionnelles.La valeur estimée du marché comprend la possibilité de prestations similaires en application des articles L.2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique évaluée à 43 500 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: muséo-Scénographique intérieure du Château
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: muséo-Scénographique intérieure du Château
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 179 908 💰
Informations sur les options
Description des options:
“les prestations sont divisées en 3 tranches, une tranche ferme et deux optionnelles.La valeur estimée du marché comprend la possibilité de prestations...”
Description des options
les prestations sont divisées en 3 tranches, une tranche ferme et deux optionnelles.La valeur estimée du marché comprend la possibilité de prestations similaires en application des articles L.2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique évaluée à 46 500 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: construction, aménagement intérieur et mobilier d'un bâtiment d'accueil
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: construction, aménagement intérieur et mobilier d'un bâtiment d'accueil
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73 860 💰
Informations sur les options
Description des options:
“les prestations sont divisées en 3 tranches, une tranche ferme et deux optionnelles.La valeur estimée du marché comprend la possibilité de prestations...”
Description des options
les prestations sont divisées en 3 tranches, une tranche ferme et deux optionnelles.La valeur estimée du marché comprend la possibilité de prestations similaires en application des articles L.2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique évaluée à 19 500 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des références exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).Pour tous les lots, sont admises comme références : 3 projets exécutés par le mandataire, similaires en complexité technique et économique avec présentation d'un visuel. Pour le lot no2 : 3 projets exécutés par le scénographe, similaires en complexité technique et économique avec présentation d'un visuel.Pour tous les lots : les aspects patrimoniaux, historiques, démonstrateurs en qualité environnementale, et ou en recyclages seront un plus.Éléments attestant d'une démarche qualité, environnementale et sociale (Certifications ISO ou autres).Justificatif des qualifications professionnelles pour les compétences concernées et notamment pour : Lot no1 : la justification de la compétence paysagiste concepteurlot no3 : Inscription à l'ordre des architectes ou équivalent européen, justifications prévues par la réglementation française pour justifier de la compétence architecturale, notamment pour justifier la capacité à signer et à déposer un PC
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“lot 1 : paysagiste concepteur au sens du décret no 2017-673 du 28/04/17 Lot 2 : muséographie et compétence en scénarisation ou mise en récit / Scénographe...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
lot 1 : paysagiste concepteur au sens du décret no 2017-673 du 28/04/17 Lot 2 : muséographie et compétence en scénarisation ou mise en récit / Scénographe avec des compétences en aménagement scénographique d'édifices historiques et/ou de musées /Architecte d'intérieur ou Design d'espaces /Graphiste Lot 3 : architecte DPLG
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique, en cas de groupement conjoint attributaire, le mandataire sera obligatoirement...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique, en cas de groupement conjoint attributaire, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire...”
une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin,
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487625000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635200 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon-Palais juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487625000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
Source: OJS 2023/S 249-790760 (2023-12-22)