Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date limite de soumission: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-271726
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
“le marché débutera dès sa notification et s'arrêtera à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux (estimée à septembre 2027)”
Source: OJS 2023/S 089-271726 (2023-05-04)
Avis de marché (2024-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 : mission OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination) du marché de Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la crèche Jean Moulin à Chalon-sur-Saône - Phase candidature
Numéro de référence: PN24MA33CAND
Brève description:
“Lot 2 : mission OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination) du marché de Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la crèche Jean Moulin à...”
Brève description
Lot 2 : mission OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination) du marché de Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la crèche Jean Moulin à Chalon-sur-Saône - Phase candidature
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Lot 2 Mission OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination) pour la rénovation de la crèche Jean MOULIN à Chalon-sur-Saône”
Informations complémentaires:
“Le marché débutera dès sa notification et s'arrêtera à la fin du délai de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux.
Durée prévisionnelle de...”
Informations complémentaires
Le marché débutera dès sa notification et s'arrêtera à la fin du délai de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux.
Durée prévisionnelle de réalisation des travaux : 16 mois (prévus à partir de janvier 2025)
Durée globale prévisionnelle du marché d'OPC : 30 mois.
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Produits/services supplémentaires: Services de conduite des travaux📦 Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marchés de prestations similaires” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la note méthodologique
- Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie et des procédures proposées (35%)
- Sous-critère 2 : Adéquation du temps passé avec les exigences de la mission (35 %)
- Sous-critère 3 : Optimisation et amélioration du planning des travaux proposé par le maître d'oeuvre (30 %).
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché...”
Liste et brève description des conditions
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen)
Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires des 3 dernières années: Chiffre d'affaires des 3 dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Note de présentation: Note de présentation (6 pages recto-verso maximum hors CV) comprenant :
- La présentation de l'équipe opérationnelle amenée à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Note de présentation: Note de présentation (6 pages recto-verso maximum hors CV) comprenant :
- La présentation de l'équipe opérationnelle amenée à travailler sur la mission, les compétences et les qualifications des personnes composant l'équipe (joindre CV)
- Les expériences/références de moins de 5 ans pour des opérations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références/expériences devront faire apparaitre également le nom du Maître d'ouvrage, le nom du maitre d'oeuvre et la composition de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre dans laquelle il était intégré, le montant des travaux, des surfaces utiles des bâtiments, les dates de réalisation des travaux, et une description synthétique des travaux. Ces expériences/références sont à présenter par chaque membre en cas de groupement.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des moyens humains et matériels du candidat: Liste des moyens humains et matériels du candidat”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Grand Chalon
Numéro d'enregistrement national: 24710058900099
Adresse postale: CS 90246
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Région: Saône-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr📧
Téléphone: +33 385905175📞 Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/🌏
“La consultation se déroule en deux phases :
1. Phase candidature (objet du présent règlement) : les candidats remettront leur candidature en respectant les...”
La consultation se déroule en deux phases :
1. Phase candidature (objet du présent règlement) : les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans le règlement de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence.
Le pouvoir adjudicateur examine les candidatures, désigne les candidats admis à présenter une offre et leur adresse le dossier de consultation.
La personne publique éliminera les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une candidature, dont les capacités paraissent insuffisantes, qui se trouvent dans un cas d'exclusion ou qui ne satisfont pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur en application de l'article R. 2144-7 du Code de la commande publique.
2. Phase offres : les offres seront remises par les candidats dans les conditions prévues dans le règlement de consultation de remise des offres.
Les offres pourront donner lieu à négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
A ce stade de la consultation, l'intégralité du dossier de consultation n'est pas à disposition des candidats : seul le règlement de consultation phase candidature, le CCTP et les annexes sont mis en ligne.
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Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 380739100📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-407047 (2024-07-05)
Avis d'attribution de marché (2024-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la crèche Jean Moulin
Numéro de référence: PN23MA35
Brève description:
“Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la crèche Jean Moulin”
Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 139 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 : Mission de maîtrise d'?uvre”
Informations complémentaires:
“Le marché débutera dès sa notification et s'arrêtera à la fin de la mission de maîtrise d'?uvre.” Informations sur les options
Description des options:
“Marchés similaires
Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Marchés similaires
Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la note de méthodologique :
- Sous-critère 1 : « Compréhension du programme de définition de l'opération » (20 %)
- Sous-critère 2 : « Parti architectural » (20 %)
- Sous-critère 3 : « Orientation technique » (20 %)
- Sous-critère 4 : « Optimisation des délais » (10 %)
- Sous-critère 5 : « Documents types » (10 %)
- jugée sur les taux de tolérance indiqués dans l'acte d'engagement :
- Sous-critère 6 : Taux de tolérance proposé en phase conception (études) (10%)
- Sous-critère 7 : Taux de tolérance proposé en phase réalisation (travaux) (10%)
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 : Mission complémentaire OPC” Informations sur les options
Description des options:
“2) Marchés similaires
Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
2) Marchés similaires
Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la note de présentation :
- Sous-critère 1 : « Optimisation des délais » (70 %)
- Sous-critère 2 : « Documents types » (30 %).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT 23MA35L1
Date de conclusion du contrat: 2024-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Serge ROUX
Numéro d'enregistrement national: 39793793900023
Adresse postale: 188 Avenue Jacques Duhamel
Code postal: 39100
Commune postale: Dole
Région: Jura🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sroux@sergeroux-architecte.fr📧
Téléphone: +3384828700📞
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le grand chalon
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Téléphone: +33385905175📞 Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
“Le marché ne comporte pas de tranche. Le marché est décomposé en 2 lots : Lot n°1 : Mission de maîtrise d'oeuvre / Lot n°2 : Mission OPC.
La part...”
Le marché ne comporte pas de tranche. Le marché est décomposé en 2 lots : Lot n°1 : Mission de maîtrise d'oeuvre / Lot n°2 : Mission OPC.
La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de : 1 500 000,00 ? HT.
Durée prévisionnelle de réalisation des travaux : 15 mois (à partir de janvier 2025)
Le marché débutera dès sa notification et s'arrêtera à la fin de la mission de maîtrise d'?uvre.
Modalités de consultation du marché signé :
Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr
Le marché a été conclu avec le groupement Serge ROUX / DGET / BETC / ALLEGRO ACOUSTIQUE, pour un montant global et forfaitaire de 139 200,00 euros HT soit 167 040,00 euros TTC.
Le lot 2 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général pour irrégularité dans la procédure lors de la phase candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
BP 61616
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 134-414704 (2024-07-09)