mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la crèche Jean Moulin - phase candidature

C.A. Chalon Val de Bourgogne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• C.A. Chalon Val de Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à la construction › Services de conduite des travaux

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-04	Avis de marché
2024-07-05	Avis de marché
2024-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: PN23MA35CAND
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la crèche Jean Moulin - phase candidature

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: cs 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=654176&orgAcronyme=f8s 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=654176&orgAcronyme=f8s 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date limite de soumission: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-271726
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

le marché débutera dès sa notification et s'arrêtera à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux (estimée à septembre 2027)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 195 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: mission de maîtrise d'oeuvre
Numéro du lot: 1
Brève description: mission de maîtrise d'oeuvre
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les marchés de prestations similaires constituent de nouveaux contrats distincts du marché initial et comporteront donc un acte d'engagement et un cahier des charges propres. Le montant total, y compris celui des nouveaux services, a été envisagé

Informations complémentaires:

le marché débutera dès sa notification et s'arrêtera à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux (estimée à septembre 2027)

Intitulé du lot: mission OPC
Numéro du lot: 2
Brève description: mission OPC
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 Rue Victor Lacaille d'esse 71100 Chalon-Sur-Saône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat. Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise. Pour le lot 1 , les compétences suivantes sont exigées : - architecte DEA ; - economiste de la construction, - structure, - courant fort/courant faible, - thermique, chauffage, plomberie, ventilation - acoustiqueles compétences peuvent être prouvées par tout moyen

Situation économique et financière: chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle: preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

pour le lot 1 : la compétence Architecte DEA est exigée sur le fondement de l'article 3 de la Loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

la consultation se déroule en deux phases :1. Phase candidature : les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans le règlement de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence.Le pouvoir adjudicateur examine les candidatures, désigne les candidats admis à présenter une offre et leur adresse le dossier de consultation. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à 3.critères de sélection des candidatures pour le Lot…

… 1 :Critère 1 : Pertinence de l'équipe dédiée au projet 60% - sous-Critère 1 (50 %) : pertinence de l'organisation interne proposée et de l'équipe dédiée à ce projet- sous-Critère 2 (50 %) : pertinence des relations avec le maître d'ouvrage, les intervenants extérieurs et avec les utilisateurs du site Critère 2 : Pertinence des références et de l'expérience de l'équipe proposée 40 %2. Phase offres : les offres seront remises par les candidats sélectionnés dans les conditions prévues dans le règlement de consultation de remise des offres.Pour l'ensemble des lots, les offres pourront donner lieu à négociation.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

… 2 :Critère 1 : Pertinence dans la constitution de l'équipe 60% - sous-Critère 1 (50 %) : pertinence de l'organisation interne proposée et de l'équipe dédiée à ce projet- sous-Critère 2 (50 %) : pertinence des relations développées avec le maître d'ouvrage et avec les intervenants extérieurscritère 2 : pertinence des références et de l'expérience de l'équipe dédiée à la mission 40 %.2. Phase offres : les offres seront remises par les candidats sélectionnés dans les conditions prévues dans le règlement de consultation de remise des offres.Pour l'ensemble des lots, les offres pourront donner lieu à négociation.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2023-06-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710058900099
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=654176&orgAcronyme=f8s 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Arnia/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence Pn23ma35cand. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.Marché de services, passé selon une procédure avec négociation. Mission de Maîtrise d'oeuvre relevant du domaine " bâtiment " et la nature des travaux est " réhabilitation "

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 04/04/2014 (no358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation

Source: OJS 2023/S 089-271726 (2023-05-04)

Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 : mission OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination) du marché de Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la crèche Jean Moulin à Chalon-sur-Saône - Phase candidature
Numéro de référence: PN24MA33CAND
Brève description:

Lot 2 : mission OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination) du marché de Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la crèche Jean Moulin à Chalon-sur-Saône - Phase candidature

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24MA33
Titre: Lot 2 Mission OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination) pour la rénovation de la crèche Jean MOULIN à Chalon-sur-Saône
Description du marché:

Lot 2 Mission OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination) pour la rénovation de la crèche Jean MOULIN à Chalon-sur-Saône

Informations complémentaires:

Le marché débutera dès sa notification et s'arrêtera à la fin du délai de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. Durée prévisionnelle de réalisation des travaux : 16 mois (prévus à partir de janvier 2025) Durée globale prévisionnelle du marché d'OPC : 30 mois.

Produits/services supplémentaires: Services de conduite des travaux 📦
Autres informations sur le renouvellement:

Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marchés de prestations similaires
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la note méthodologique - Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie et des procédures proposées (35%) - Sous-critère 2 : Adéquation du temps passé avec les exigences de la mission (35 %) - Sous-critère 3 : Optimisation et amélioration du planning des travaux proposé par le maître d'oeuvre (30 %).
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3-3° et R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique. La présente consultation concerne le lot 2 du marché relatif à la Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la crèche Jean Moulin (23MA35) initialement décomposé comme suit : lot n°1 : Mission de maîtrise d'oeuvre / lot n°2 : Mission OPC. Le titulaire du lot n°1 est le groupement FORMA3/DGET/BETC/ALLEGRO ACOUSTIQUE. Le lot 2 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général pour irrégularité dans la procédure en se fondant sur les articles L.2152-1 et L.2152-2 du Code de la Commande Publique.

Informations administratives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 2024-08-07 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence PN24MA33CAND. Les candidats remettront leurs proposition obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires des 3 dernières années: Chiffre d'affaires des 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle

Note de présentation: Note de présentation (6 pages recto-verso maximum hors CV) comprenant : - La présentation de l'équipe opérationnelle amenée à travailler sur la mission, les compétences et les qualifications des personnes composant l'équipe (joindre CV) - Les expériences/références de moins de 5 ans pour des opérations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références/expériences devront faire apparaitre également le nom du Maître d'ouvrage, le nom du maitre d'oeuvre et la composition de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre dans laquelle il était intégré, le montant des travaux, des surfaces utiles des bâtiments, les dates de réalisation des travaux, et une description synthétique des travaux. Ces expériences/références sont à présenter par chaque membre en cas de groupement.

Liste des moyens humains et matériels du candidat: Liste des moyens humains et matériels du candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Grand Chalon
Numéro d'enregistrement national: 24710058900099
Adresse postale: CS 90246
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation se déroule en deux phases : 1. Phase candidature (objet du présent règlement) : les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans le règlement de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence. Le pouvoir adjudicateur examine les candidatures, désigne les candidats admis à présenter une offre et leur adresse le dossier de consultation. La personne publique éliminera les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une candidature, dont les capacités paraissent insuffisantes, qui se trouvent dans un cas d'exclusion ou qui ne satisfont pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur en application de l'article R. 2144-7 du Code de la commande publique. 2. Phase offres : les offres seront remises par les candidats dans les conditions prévues dans le règlement de consultation de remise des offres. Les offres pourront donner lieu à négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. A ce stade de la consultation, l'intégralité du dossier de consultation n'est pas à disposition des candidats : seul le règlement de consultation phase candidature, le CCTP et les annexes sont mis en ligne.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-407047 (2024-07-05)

Avis d'attribution de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la crèche Jean Moulin
Numéro de référence: PN23MA35
Brève description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la crèche Jean Moulin
Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 139 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 23MA35L1
Titre: Lot n°1 : Mission de maîtrise d'?uvre
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°1 : Mission de maîtrise d'?uvre
Informations complémentaires:

Le marché débutera dès sa notification et s'arrêtera à la fin de la mission de maîtrise d'?uvre.

Informations sur les options
Description des options:

Marchés similaires Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la note de méthodologique : - Sous-critère 1 : « Compréhension du programme de définition de l'opération » (20 %) - Sous-critère 2 : « Parti architectural » (20 %) - Sous-critère 3 : « Orientation technique » (20 %) - Sous-critère 4 : « Optimisation des délais » (10 %) - Sous-critère 5 : « Documents types » (10 %) - jugée sur les taux de tolérance indiqués dans l'acte d'engagement : - Sous-critère 6 : Taux de tolérance proposé en phase conception (études) (10%) - Sous-critère 7 : Taux de tolérance proposé en phase réalisation (travaux) (10%)

2️⃣
Identifiant interne: 23MA35L2
Titre: Lot n°2 : Mission complémentaire OPC
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°2 : Mission complémentaire OPC
Informations sur les options
Description des options:

2) Marchés similaires Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la note de présentation : - Sous-critère 1 : « Optimisation des délais » (70 %) - Sous-critère 2 : « Documents types » (30 %).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché de maîtrise d'oeuvre, passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3-3° et R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique.

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT 23MA35L1
Date de conclusion du contrat: 2024-01-19 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE ROUX LOT 1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement roux
Nom et adresse du contractant
Nom: Serge ROUX
Numéro d'enregistrement national: 39793793900023
Adresse postale: 188 Avenue Jacques Duhamel
Code postal: 39100
Commune postale: Dole
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sroux@sergeroux-architecte.fr 📧
Téléphone: +3384828700 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Dget sas
Numéro d'enregistrement national: 35012459000034
Adresse postale: 39 avenue du 14 juillet
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: courrier@dget.fr 📧
Téléphone: +3338059696 📞
Nom: Betc
Numéro d'enregistrement national: 30347765700090
Adresse postale: 13 rue Paul Langevin
21300
Commune postale: Chenove
Courrier électronique: accueil@betc.pro 📧
Téléphone: +333 80 58 33 61 📞
Nom: Be allegro acoustique
Numéro d'enregistrement national: 82495515700014
Adresse postale: 18 Rue Colonel Quantin
Courrier électronique: contact@allegro-acoustique.fr 📧
Téléphone: +33695247512 📞

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le grand chalon
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Téléphone: +33385905175 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché ne comporte pas de tranche. Le marché est décomposé en 2 lots : Lot n°1 : Mission de maîtrise d'oeuvre / Lot n°2 : Mission OPC. La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de : 1 500 000,00 ? HT. Durée prévisionnelle de réalisation des travaux : 15 mois (à partir de janvier 2025) Le marché débutera dès sa notification et s'arrêtera à la fin de la mission de maîtrise d'?uvre. Modalités de consultation du marché signé : Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr Le marché a été conclu avec le groupement Serge ROUX / DGET / BETC / ALLEGRO ACOUSTIQUE, pour un montant global et forfaitaire de 139 200,00 euros HT soit 167 040,00 euros TTC. Le lot 2 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général pour irrégularité dans la procédure lors de la phase candidature.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

Source: OJS 2024/S 134-414704 (2024-07-09)

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