Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la crèche Jean Moulin - phase candidature
PN23MA35CAND”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la crèche Jean Moulin - phase candidature”
Valeur estimée hors TVA: EUR 195 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de maîtrise d'oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 9 Rue Victor Lacaille d'esse 71100 Chalon-Sur-Saône
Description du marché: mission de maîtrise d'oeuvre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“la consultation se déroule en deux phases :1. Phase candidature : les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans le...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
la consultation se déroule en deux phases :1. Phase candidature : les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans le règlement de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence.Le pouvoir adjudicateur examine les candidatures, désigne les candidats admis à présenter une offre et leur adresse le dossier de consultation. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à 3.critères de sélection des candidatures pour le Lot 1 :Critère 1 : Pertinence de l'équipe dédiée au projet 60% - sous-Critère 1 (50 %) : pertinence de l'organisation interne proposée et de l'équipe dédiée à ce projet- sous-Critère 2 (50 %) : pertinence des relations avec le maître d'ouvrage, les intervenants extérieurs et avec les utilisateurs du site Critère 2 : Pertinence des références et de l'expérience de l'équipe proposée 40 %2. Phase offres : les offres seront remises par les candidats sélectionnés dans les conditions prévues dans le règlement de consultation de remise des offres.Pour l'ensemble des lots, les offres pourront donner lieu à négociation.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon...”
Description des options
le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les marchés de prestations similaires constituent de nouveaux contrats distincts du marché initial et comporteront donc un acte d'engagement et un cahier des charges propres. Le montant total, y compris celui des nouveaux services, a été envisagé
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché débutera dès sa notification et s'arrêtera à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux (estimée à septembre 2027)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission OPC
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: mission OPC
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“la consultation se déroule en deux phases :1. Phase candidature : les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans le...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
la consultation se déroule en deux phases :1. Phase candidature : les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans le règlement de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence.Le pouvoir adjudicateur examine les candidatures, désigne les candidats admis à présenter une offre et leur adresse le dossier de consultation. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à 3.critères de sélection des candidatures pour le Lot 2 :Critère 1 : Pertinence dans la constitution de l'équipe 60% - sous-Critère 1 (50 %) : pertinence de l'organisation interne proposée et de l'équipe dédiée à ce projet- sous-Critère 2 (50 %) : pertinence des relations développées avec le maître d'ouvrage et avec les intervenants extérieurscritère 2 : pertinence des références et de l'expérience de l'équipe dédiée à la mission 40 %.2. Phase offres : les offres seront remises par les candidats sélectionnés dans les conditions prévues dans le règlement de consultation de remise des offres.Pour l'ensemble des lots, les offres pourront donner lieu à négociation.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) accompagnés de pièces justificatives,...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat. Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise. Pour le lot 1 , les compétences suivantes sont exigées : - architecte DEA ; - economiste de la construction, - structure, - courant fort/courant faible, - thermique, chauffage, plomberie, ventilation - acoustiqueles compétences peuvent être prouvées par tout moyen
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour le lot 1 : la compétence Architecte DEA est exigée sur le fondement de l'article 3 de la Loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-06
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-06-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Arnia/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la...”
le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Arnia/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence Pn23ma35cand. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.Marché de services, passé selon une procédure avec négociation. Mission de Maîtrise d'oeuvre relevant du domaine " bâtiment " et la nature des travaux est " réhabilitation "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 04/04/2014 (no358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation
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Source: OJS 2023/S 089-271726 (2023-05-04)