mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle déchèterie de l'ecuyère à Cholet

cholet Agglomération

cholet Agglomération envisage donc de remplacer la déchèterie de la Blanchardière par une nouvelle déchèterie. Les éléments de missions constitutifs de la tranche ferme sont les suivants : ep, avp, pro, act, visa, det, opc, aor, auxquels s'ajoutent des missions complémentaires.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée par le maître d'ouvrage à : 2 800 000 euro ht, soit 3 360 000 euro (T.T.C.) (valeur juillet 2023).
Les prestations font lobjet d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles. La tranche ferme est décomposée en 9 phases.
A titre indicatif, la mission devrait débuter au second trimestre 2024. La réalisation des travaux est envisagée en 2027-2028 pour une ouverture au public en 2029.
Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no93-1418 du 31 décembre 1993)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.

Qui ?

• cholet Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: AdC_2023_nvelle_decheterie_Ecuyère
Brève description:

cholet Agglomération envisage donc de remplacer la déchèterie de la Blanchardière par une nouvelle déchèterie. Les éléments de missions constitutifs de la tranche ferme sont les suivants : ep, avp, pro, act, visa, det, opc, aor, auxquels s'ajoutent des missions complémentaires. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée par le maître d'ouvrage à : 2 800 000 euro ht, soit 3 360 000 euro (T.T.C.) (valeur juillet 2023). Les prestations font lobjet d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles. La tranche ferme est décomposée en 9 phases. A titre indicatif, la mission devrait débuter au second trimestre 2024. La réalisation des travaux est envisagée en 2027-2028 pour une ouverture au public en 2029. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no93-1418 du 31 décembre 1993)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cholet Agglomération
Adresse postale: hôtel de Ville et d'agglomération - rue Saint Bonaventure - b.P. 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-02-15 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Date de début: 2024-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-791104
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
date et heures ci-dessus prévisionnelles

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée par le maître d'ouvrage à : 2 800 000 euro ht, soit 3 360 000 euro (T.T.C.) (valeur juillet 2023).

Les prestations font lobjet d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles. La tranche ferme est décomposée en 9 phases.

A titre indicatif, la mission devrait débuter au second trimestre 2024. La réalisation des travaux est envisagée en 2027-2028 pour une ouverture au public en 2029.

Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no93-1418 du 31 décembre 1993)

les prestations font l'objet de 5 tranches : - Tranche ferme : missions ep, avp, pro, act, visa, det, opc, aor, y compris les missions complémentaires associées dont les missions attribuées au " Responsable de projet " (Mrp) ; - Tranche optionnelle no 1 : Étude d'un nouveau site ; - Tranche optionnelle no 2 : Dossier de demande d'autorisation environnementale ; - Tranche optionnelle no 3 : Dossier de déclaration d'utilité publique / expropriation / servitudes / mise en compatibilité du (Plu) de la commune ; - Tranche optionnelle no 4 : Dossier de demande de dérogation exceptionnelle relative aux espèces protégées. Le marché est divisé en plusieurs phases définies comme suit :

- Tranche ferme :

- phase no 1 : Études préliminaires (Ep)

- phase no 2.1 : Avant-Projet (avp) / Établissement de plans provisoires

- phase no 2.2 : Avant-Projet (avp) / Établissement de plans définitifs

- phase no 3 : Études de projet (Pro)

- phase no 4 : Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act)

- phase no 5 : Examen de conformité-visa (Visa)

- phase no 6 : Direction de l'exécution du contrat de travaux (Det)

- phase no 7 : Assistance lors des opérations de réception (Aor)

- phase no 8 : Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc)

- phase no 9 : Missions attribuées au " Responsable de projet " en application de la réglementation sur les travaux à proximité des réseaux (Mrp)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Cholet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique : justificatifs demandés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Informations complémentaires: date et heures ci-dessus prévisionnelles

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007167800011
Contact
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 249-791104 (2023-12-22)

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