cholet Agglomération envisage donc de remplacer la déchèterie de la Blanchardière par une nouvelle déchèterie. Les éléments de missions constitutifs de la tranche ferme sont les suivants : ep, avp, pro, act, visa, det, opc, aor, auxquels s'ajoutent des missions complémentaires.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée par le maître d'ouvrage à : 2 800 000 euro ht, soit 3 360 000 euro (T.T.C.) (valeur juillet 2023).
Les prestations font lobjet d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles. La tranche ferme est décomposée en 9 phases.
A titre indicatif, la mission devrait débuter au second trimestre 2024. La réalisation des travaux est envisagée en 2027-2028 pour une ouverture au public en 2029.
Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no93-1418 du 31 décembre 1993)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle déchèterie de l'ecuyère à Cholet
AdC_2023_nvelle_decheterie_Ecuyère”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“cholet Agglomération envisage donc de remplacer la déchèterie de la Blanchardière par une nouvelle déchèterie. Les éléments de missions constitutifs de la...”
Brève description
cholet Agglomération envisage donc de remplacer la déchèterie de la Blanchardière par une nouvelle déchèterie. Les éléments de missions constitutifs de la tranche ferme sont les suivants : ep, avp, pro, act, visa, det, opc, aor, auxquels s'ajoutent des missions complémentaires.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée par le maître d'ouvrage à : 2 800 000 euro ht, soit 3 360 000 euro (T.T.C.) (valeur juillet 2023).
Les prestations font lobjet d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles. La tranche ferme est décomposée en 9 phases.
A titre indicatif, la mission devrait débuter au second trimestre 2024. La réalisation des travaux est envisagée en 2027-2028 pour une ouverture au public en 2029.
Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no93-1418 du 31 décembre 1993)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Cholet
Description du marché:
“les prestations font l'objet de 5 tranches : - Tranche ferme : missions ep, avp, pro, act, visa, det, opc, aor, y compris les missions complémentaires...”
Description du marché
les prestations font l'objet de 5 tranches : - Tranche ferme : missions ep, avp, pro, act, visa, det, opc, aor, y compris les missions complémentaires associées dont les missions attribuées au " Responsable de projet " (Mrp) ; - Tranche optionnelle no 1 : Étude d'un nouveau site ; - Tranche optionnelle no 2 : Dossier de demande d'autorisation environnementale ; - Tranche optionnelle no 3 : Dossier de déclaration d'utilité publique / expropriation / servitudes / mise en compatibilité du (Plu) de la commune ; - Tranche optionnelle no 4 : Dossier de demande de dérogation exceptionnelle relative aux espèces protégées. Le marché est divisé en plusieurs phases définies comme suit :
- Tranche ferme :
- phase no 1 : Études préliminaires (Ep)
- phase no 2.1 : Avant-Projet (avp) / Établissement de plans provisoires
- phase no 2.2 : Avant-Projet (avp) / Établissement de plans définitifs
- phase no 3 : Études de projet (Pro)
- phase no 4 : Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act)
- phase no 5 : Examen de conformité-visa (Visa)
- phase no 6 : Direction de l'exécution du contrat de travaux (Det)
- phase no 7 : Assistance lors des opérations de réception (Aor)
- phase no 8 : Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc)
- phase no 9 : Missions attribuées au " Responsable de projet " en application de la réglementation sur les travaux à proximité des réseaux (Mrp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique : justificatifs demandés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-15
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-15
17:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date et heures ci-dessus prévisionnelles
“motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation...”
motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 249-791104 (2023-12-22)