Mission de contrôleur technique pour la reconversion de l'ancienne Brasserie Collignon en 12 logements et construction de 23 logements individuels et viabilisation du terrain -Grand Rue à Lecluse
le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
le marché débute à la date de notification et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement, soit une durée prévisionnelle de 55 mois dans l'hypothèse ou les phases se succèdent sans délai.
les missions confiées sont: mission de base L+S+Ps , et les missions complémentaires P,F,Ph,Th,Hand,Brd,Le, Av, Gtb, Env,Hys et Ps ; également demandées :voir "renseignements complémentaires" .
le marché comporte 2 phases:
phase 1 : Reconversion et démolition partielle de l'ancienne brasserie Collignon en 12 logements individuels et 12 places de stationnement ; phase 2 : Construction de 23 logements individuels, 13 garages et 10 places de stationnement.
marché passé sur prix forfaitaire révisable
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôleur technique pour la reconversion de l'ancienne Brasserie Collignon en 12 logements et construction de 23 logements individuels et...”
Titre
Mission de contrôleur technique pour la reconversion de l'ancienne Brasserie Collignon en 12 logements et construction de 23 logements individuels et viabilisation du terrain -Grand Rue à Lecluse
23300
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
le marché débute à la date de notification et...”
Brève description
le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
le marché débute à la date de notification et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement, soit une durée prévisionnelle de 55 mois dans l'hypothèse ou les phases se succèdent sans délai.
les missions confiées sont: mission de base L+S+Ps , et les missions complémentaires P,F,Ph,Th,Hand,Brd,Le, Av, Gtb, Env,Hys et Ps ; également demandées :voir "renseignements complémentaires" .
le marché comporte 2 phases:
phase 1 : Reconversion et démolition partielle de l'ancienne brasserie Collignon en 12 logements individuels et 12 places de stationnement ; phase 2 : Construction de 23 logements individuels, 13 garages et 10 places de stationnement.
marché passé sur prix forfaitaire révisable
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Rue 59259 - Lecluse
Description du marché:
“le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
le marché débute à la date de notification et...”
Description du marché
le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
le marché débute à la date de notification et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement, soit une durée prévisionnelle de 55 mois dans l'hypothèse ou les phases se succèdent sans délai.
les missions confiées sont: mission de base L+S+Ps , et les missions complémentaires P,F,Ph,Th,Hand,Brd,Le, Av, Gtb, Env,Hys et Ps ; également demandées :voir "renseignements complémentaires" .
le marché comporte 2 phases:
phase 1 : Reconversion et démolition partielle de l'ancienne brasserie Collignon en 12 logements individuels et 12 places de stationnement ; phase 2 : Construction de 23 logements individuels, 13 garages et 10 places de stationnement.
marché passé sur prix forfaitaire révisable
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 300 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 55
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents.
les documents à produire sont :
- la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
- la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).
les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles
les entreprises nouvellement créées, qui ne...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles
les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du Pouvoir Adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
- La copie de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
- La copie de l'agrément de Contrôleur Technique en cours de validité
- Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: décret n°99-443 du 28 mai 1999 (article 2)
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-26
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la scéance d'ouverture des plis n'est pas publique
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
missions également demandées : document prévu à l'article R 431-16 d. du Code de l'Urbanisme attestant que le Contrôleur Technique a fait connaître au Maître d'Ouvrage son avis sur la prise en compte, au stade de la conception, des règles parasismiques et paracycloniques ; attestation de prise en compte des règles concernant l'accessibilité des PMR ; attestation de prise en compte de la réglementation thermique ; réalisation des mesures acoustiques; attestation de prise en compte de la réglementation acoustique.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux de l'opération est de 3 667 996,00 EUR HT (Euros) H.T .
Le début des travaux est envisagé pour juin 2024 ; durée prévisionnelle des travaux : 16 mois par phase.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 121-384036 (2023-06-22)