Mission de contrôle technique sur les opérations du patrimoine BATIGERE
BATIGERE HABITAT
Accord-cadre à bon de commande pour les missions de contrôle technique sur les opérations du patrimoine géré par BATIGERE HABITAT, BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES, BATIGERE MAISON FAMILIALE BATIGERE RHÔNE-ALPES,SEDES
Date limiteDeadline 2026-09-30
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Alsace › Bas-Rhin
- • Alsace › Haut-Rhin
- • Centre — Val de Loire › Cher
- • Champagne-Ardenne › Ardennes
- • Ile-de-France › Paris
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Lorraine › Moselle
- • Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique sur les opérations du patrimoine BATIGERE
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ile de france
Description du marché: contrôle technique
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Critere 2 : Pertinence de l'organisation de l'entreprise et les moyens humains et techniques afin de satisfaire les prestations du présent contrat
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critere 3 : Moyens mis en place concernant le développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bourgogne - franche comte
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Centre val-de-loire
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Auvergne-Rhône-Alpes (AURA)
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Moselle
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Meurthe-et-moselle nord
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Meurthe-et-moselle sud
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Haut-rhin
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bas-rhin
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Haut de france
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-30 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 31
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-30 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Batigere habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 Rue Des Carmes
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur Général
Courrier électronique: marchesbdge@batigere.fr 📧
Téléphone: 0387711111 📞
URL: http://www.batigere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.batigere.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1858238 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1858238 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 148-539323 (2026-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique sur les opérations du patrimoine BATIGERE
Numéro de référence:
2026.38
Brève description:
Accord-cadre à bon de commande pour les missions de contrôle technique sur les opérations du patrimoine géré par BATIGERE HABITAT, BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES, BATIGERE MAISON FAMILIALE BATIGERE RHÔNE-ALPES,SEDES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Ile de france
Description du marché: contrôle technique
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché est établi pour 12 mois reconductible tacitement 3 fois, soit 48 mois pour une durée totale de 4 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera notifié sous un délai d'un mois avant la fin du marché
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere 2 : Pertinence de l'organisation de l'entreprise et les moyens humains et techniques afin de satisfaire les prestations du présent contrat
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critere 3 : Moyens mis en place concernant le développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Bourgogne - franche comte
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Centre val-de-loire
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Auvergne-Rhône-Alpes (AURA)
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Moselle
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Meurthe-et-moselle nord
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Meurthe-et-moselle sud
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Haut-rhin
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Bas-rhin
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Haut de france
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-30 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 31
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-30 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Batigere habitat
Numéro d'enregistrement national:
70133
Adresse postale: 12 Rue Des Carmes
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur Général
Courrier électronique: marchesbdge@batigere.fr 📧
Téléphone: 0387711111 📞
URL: http://www.batigere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.batigere.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1858238 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1858238 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
C92A271F-99C7-F63A-E1A06E3791CB5CA5
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 148-539323 (2026-08-03)
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