MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE CONSEIL EXPERTISE POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
Le Havre Seine Métropole
- Objet du marché (Cf. art 1-1 du règlement de la consultation) La présente consultation porte sur une mission de contrôle technique et de conseil expertise relatifs aux travaux de construction, de réhabilitation et d'entretien destinés à l'ensemble des services de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. - Forme du marché (Cf. art 3-1 du règlement de la consultation) La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté et fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Date limiteDeadline 2026-09-14
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de controle technique et de conseil expertise pour l'ensemble des services de la communaute urbaine le havre seine metropole
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Adresse postale: Sur le territoire de la Communauté Urbaine
Code postal: 76600
Ville: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-09 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: (Cf. art 3-2 du règlement de la consultation)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (notation sur 100 selon une valeur croissante de mérite) - (Cf. art 6-2 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-15 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hotel De La Communaute
19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le havre seine metropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861555 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861555 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 157-566859 (2026-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de controle technique et de conseil expertise pour l'ensemble des services de la communaute urbaine le havre seine metropole
Numéro de référence:
26FS-LHSM-2165-A
Brève description:
- Objet du marché (Cf. art 1-1 du règlement de la consultation)
La présente consultation porte sur une mission de contrôle technique et de conseil expertise relatifs aux travaux de construction, de réhabilitation et d'entretien destinés à l'ensemble des services de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
- Forme du marché (Cf. art 3-1 du règlement de la consultation)
La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté et fur et à mesure de l'émission de bons de commande
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Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1861555
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Adresse postale: Sur le territoire de la Communauté Urbaine
Code postal: 76600
Ville: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-09 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: (Cf. art 3-2 du règlement de la consultation)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (notation sur 100 selon une valeur croissante de mérite) - (Cf. art 6-2 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-15 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national:
57593
Adresse postale: Hotel De La Communaute
19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le havre seine metropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861555 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861555 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Forme juridique de l'attributaire (Cf. art 2-6 du règlement de la consultation)
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- Durée du marché - Délais d'exécution (Cf. art 3-2 du règlement de la consultation)
La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-2 du Rc le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement, pour une période de 1 an, soit une durée globale maximale de 4 ans.
- Présentation des propositions (Cf. art 5 du règlement de la consultation)
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
D07325DE-D92F-BED6-0F7C1B2EDE48CE07
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 157-566859 (2026-08-13)
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