mission de contrôle des prestations de détection et de géo référencement des réseaux d'éclairage public

si d energie et de e communic de l ain

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation pour le compte du Syndicat Intercommunal d'energie et de e-communication de l'ain, maître d'ouvrage, d'une mission de contrôle de prestations de détection de réseaux sans fouille (méthode non intrusive) et de géoréférencement des réseaux d'éclairage publics en classe de précision A (x,y,z) et de livrables associés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-29 Avis de marché
2024-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 23005AO
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation pour le compte du Syndicat Intercommunal d'energie et de e-communication de l'ain, maître d'ouvrage, d'une mission de contrôle de prestations de détection de réseaux sans fouille (méthode non intrusive) et de géoréférencement des réseaux d'éclairage publics en classe de précision A (x,y,z) et de livrables associés
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: si d energie et de e communic de l ain
Adresse postale: 32 Cours de Verdun Cs50268
Code postal: 01006
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siea.fr 🌏
Courrier électronique: achats@siea.fr 📧
Téléphone: +33 0474450907 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506181&orgAcronyme=ad_186 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date limite de soumission: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-401158
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre mono-attributaire, est conclu sur sa période initiale sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 euros (H.T.). Les montants minimum et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:
mission de contrôle des prestations de détection et de géo référencement des réseaux d'éclairage public
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité, de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés, sans publicité ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre mono-attributaire, est conclu sur sa période initiale sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 euros (H.T.). Les montants minimum et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publiqueen cas de groupement : habilitation du mandataire par son (ses) co-traitant(s)si le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent accord-cadre
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Capacité technique et professionnelle:
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Le candidat veillera à produire des références en adéquation réelle avec l'objet des missions de la présente consultation
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le soumissionnaire doit être certifié en détection et géo référencement. - Pour les missions de détection, la certification selon le référentiel de l'annexe 2 de l'arrêté du 19 février 2013 (référentiel de certification des " prestataires en détection ") est demandée. - Pour les missions de géo référencement, la certification selon le référentiel de l'annexe 1 de l'arrêté du 19 février 2013 (référentiel de certification des " prestataires en géo référencement ") est demandée, sauf pour les prestataires OGE. Les géomètres-experts sont dispensés d'obtenir la certification en géo référencement
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506181&orgAcronyme=ad_186 🌏

Référence
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu, pour sa période initiale, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros (H.T.). Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.Numéro de la consultation : 23005aoil est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (confer règlement de consultation pour plus de détails).Le montant indiqué à la rubrique Ii.2.6) correspond à l'estimation pour la durée totale de l'accord-cadre.Important : afin d'assurer l'impartialité des prestations de contrôle objets de la présente consultation, le Titulaire du présent accord-cadre ne peut être Titulaire ou membre d'un groupement retenu pour le(s) accords-cadres relatifs aux prestations de détection et de géo référencement des ouvrages d'éclairage public (contrat no23002ao1 à 4).Si un candidat a déposé une candidature et une offre pour cette consultation et qu'il est attributaire d'un des lots de l'accord-cadre relatifs aux prestations de détection et de géo référencement des ouvrages d'éclairage public, il ne pourra être retenu sur cet accord-cadre de contrôle.Les mêmes conditions s'appliquent concernant les éventuelles prestations qui seraient sous-traitées (le titulaire du présent accord-cadre ne pourra, afin d'assurer l'impartialité des prestations de contrôle, sous-traiter quelques prestations que ce soit au titulaire d'un des accords-cadres de détection et géo-référencement pré-cités)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 avenue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: confer art. L551-1 du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Téléphone: +33 0426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2023/S 126-401158 (2023-06-29)
Avis d'attribution de marché (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la mission de contrôle des prestations de détection et de géo référencement des réseaux d'éclairage public
Brève description:
Réalisation pour le compte du Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-Communication de l'Ain, maître d'ouvrage, d'une mission de contrôle de prestations de détection de réseaux sans fouille (méthode non intrusive) et de géoréférencement des réseaux d'éclairage publics en classe de précision A (x,y,z) et de livrables associés.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Identifiant interne: 23005AO0
Titre: Mission de contrôle des prestations de détection et de géo référencement des réseaux d'éclairage public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23005AO0
Date de conclusion du contrat: 2024-01-10 📅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre SURVEY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Survey
Nom et adresse du contractant
Nom: Survey
Numéro d'enregistrement national: 53493362700018
Commune postale: Gimont
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commerce@survey-groupe.fr 📧
Téléphone: 0562656765 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat intercommunal d energie et de e communication de l ain
Numéro d'enregistrement national: 25010021100011
Commune postale: Bourg-en-bresse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@siea.fr 📧
Téléphone: 0474450907 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Commune postale: Lyon
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: confer art. L551-1 du code de justice

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 401158-2023
Source: OJS 2024/S 025-075191 (2024-02-01)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ain
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques