le présent accord-cadre a pour objet la réalisation pour le compte du Syndicat Intercommunal d'energie et de e-communication de l'ain, maître d'ouvrage, d'une mission de contrôle de prestations de détection de réseaux sans fouille (méthode non intrusive) et de géoréférencement des réseaux d'éclairage publics en classe de précision A (x,y,z) et de livrables associés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de contrôle des prestations de détection et de géo référencement des réseaux d'éclairage public
23005AO”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation pour le compte du Syndicat Intercommunal d'energie et de e-communication de l'ain, maître d'ouvrage,...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation pour le compte du Syndicat Intercommunal d'energie et de e-communication de l'ain, maître d'ouvrage, d'une mission de contrôle de prestations de détection de réseaux sans fouille (méthode non intrusive) et de géoréférencement des réseaux d'éclairage publics en classe de précision A (x,y,z) et de livrables associés
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ain
Description du marché:
“mission de contrôle des prestations de détection et de géo référencement des réseaux d'éclairage public” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité, de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité, de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés, sans publicité ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre mono-attributaire, est conclu sur sa période initiale sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 euros (H.T.). Les montants...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre mono-attributaire, est conclu sur sa période initiale sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 euros (H.T.). Les montants minimum et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publiqueen cas de groupement : habilitation du mandataire par son (ses) co-traitant(s)si le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent accord-cadre
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Le candidat veillera à produire des références en adéquation réelle avec l'objet des missions de la présente consultation
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le soumissionnaire doit être certifié en détection et géo référencement. - Pour les missions de détection, la certification selon le référentiel de l'annexe...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le soumissionnaire doit être certifié en détection et géo référencement. - Pour les missions de détection, la certification selon le référentiel de l'annexe 2 de l'arrêté du 19 février 2013 (référentiel de certification des " prestataires en détection ") est demandée. - Pour les missions de géo référencement, la certification selon le référentiel de l'annexe 1 de l'arrêté du 19 février 2013 (référentiel de certification des " prestataires en géo référencement ") est demandée, sauf pour les prestataires OGE. Les géomètres-experts sont dispensés d'obtenir la certification en géo référencement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-19
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu, pour sa période initiale, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros (H.T.). Les...”
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu, pour sa période initiale, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros (H.T.). Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.Numéro de la consultation : 23005aoil est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (confer règlement de consultation pour plus de détails).Le montant indiqué à la rubrique Ii.2.6) correspond à l'estimation pour la durée totale de l'accord-cadre.Important : afin d'assurer l'impartialité des prestations de contrôle objets de la présente consultation, le Titulaire du présent accord-cadre ne peut être Titulaire ou membre d'un groupement retenu pour le(s) accords-cadres relatifs aux prestations de détection et de géo référencement des ouvrages d'éclairage public (contrat no23002ao1 à 4).Si un candidat a déposé une candidature et une offre pour cette consultation et qu'il est attributaire d'un des lots de l'accord-cadre relatifs aux prestations de détection et de géo référencement des ouvrages d'éclairage public, il ne pourra être retenu sur cet accord-cadre de contrôle.Les mêmes conditions s'appliquent concernant les éventuelles prestations qui seraient sous-traitées (le titulaire du présent accord-cadre ne pourra, afin d'assurer l'impartialité des prestations de contrôle, sous-traiter quelques prestations que ce soit au titulaire d'un des accords-cadres de détection et géo-référencement pré-cités)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 avenue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: confer art. L551-1 du code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 126-401158 (2023-06-29)