Mission de conseil et de mise en oeuvre du dialogue citoyen au sein de Sète agglopôle méditerranée

Sète Agglopôle Méditerranée

Le maître d'ouvrage souhaite disposer d'une assistance générale à la définition et la mise en oeuvre de la concertation avec les habitants du territoire et l'animation du collectif des élus communautaires tout au long de la mandature. L'assistance portera sur la définition des stratégies, des modalités, des moyens des différentes formes de dialogues et d'animation et leurs mises en oeuvre. La première étape de la mission consistera à proposer une vision d'ensemble du déploiement d'une stratégie de concertation/animation des 4 grandes cibles du projet - les élus, l'administration, les citoyens, les acteurs sociaux-économiques. Le prestataire devra expliciter les intentions, les méthodes, les moyens, un agenda sur le moyen terme. Plusieurs outils de concertation seront mobilisables pour déployer la stratégie de concertation : l'enquête audiovisuelle, l'enquête large spectre administrée par les habitants, les réunions publiques, les ateliers techniques, la création et diffusion de contenus sur les réseaux sociaux, la création, animation et diffusion de débats au format plateau TV. Il appartiendra au prestataire de les mobiliser en fonction de la stratégie proposée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum est de 800 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-07-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-31 Avis de marché
2026-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de conseil et de mise en oeuvre du dialogue citoyen au sein de Sète agglopôle méditerranée
Numéro de référence: 26AT038_RV
Brève description:
Le maître d'ouvrage souhaite disposer d'une assistance générale à la définition et la mise en oeuvre de la concertation avec les habitants du territoire et l'animation du collectif des élus communautaires tout au long de la mandature. L'assistance portera sur la définition des stratégies, des modalités, des moyens des différentes formes de dialogues et d'animation et leurs mises en oeuvre. La première étape de la mission consistera à proposer une vision d'ensemble du déploiement d'une stratégie de concertation/animation des 4 grandes cibles du projet - les élus, l'administration, les citoyens, les acteurs sociaux-économiques. Le prestataire devra expliciter les intentions, les méthodes, les moyens, un agenda sur le moyen terme. Plusieurs outils de concertation seront mobilisables pour déployer la stratégie de concertation : l'enquête audiovisuelle, l'enquête large spectre administrée par les habitants, les réunions publiques, les ateliers techniques, la création et diffusion de contenus sur les réseaux sociaux, la création, animation et diffusion de débats au format plateau TV. Il appartiendra au prestataire de les mobiliser en fonction de la stratégie proposée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum est de 800 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en relations publiques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1857603
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de Sète agglopole méditerranée
Code postal: 34110
Ville: Frontignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-11 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sète agglopôle Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 48502
Adresse postale: 4, avenue d'Aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Directeur le
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467464741 📞
URL: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1857603 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1857603 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Jugement Des Offres (le cas échéant) : Les sous­-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Rachel Vigny (04.67.46.38.90)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 2A63BF85-BA2C-B79D-A76C2481F082DCA8
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 147-534960 (2026-07-31)
Avis d'attribution de marché (2026-10-01)
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 534960-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation est déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général tenant à l'évolution substantielle du besoin de l'acheteur. En effet, le périmètre des prestations a évolué de manière significative depuis le lancement de la consultation, entraînant une modification substantielle du besoin initialement défini. Le besoin ainsi redéfini ne correspondant plus aux caractéristiques des prestations prévues dans la consultation initiale, il ne peut être satisfait dans le cadre de la présente procédure. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A5761AF0-9815-E9CD-8ED57FD181BA0592
Source: OJS 2026/S 191-678632 (2026-10-01)
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