Les mandats des Commissaires aux Comptes titulaires arrivant à échéance à l'issue de l'approbation des comptes de l'exercice 2023, en vertu des règles de gouvernance interne, la Direction financière d'IFPEN lance une consultation en vue de sélectionner les cabinets titulaires pour les exercices 2024 à 2029.
Dans le cadre de la mission de commissariat aux comptes et conformément aux règles de la profession, les missions attendus du titulaire sont les suivantes :
• expression d'une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes annuels et
consolidés ;
• la vérification de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des
informations financières ;
• l'émission d'attestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-14.
Avis de marché (2023-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ifp energies nouvelles
Adresse postale: 1 et 4 avenue de Bois préau
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92852
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Camellia Mezzaï
Téléphone: +33 147527040📞
Courrier électronique: camellia.mezzai@ifpen.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: www.ifpenergiesnouvelles.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/login🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes exercices 2024 à 2029
457478
Produits/services: Services de trésorerie📦
Brève description:
“Les mandats des Commissaires aux Comptes titulaires arrivant à échéance à l'issue de l'approbation des comptes de l'exercice 2023, en vertu des règles de...”
Brève description
Les mandats des Commissaires aux Comptes titulaires arrivant à échéance à l'issue de l'approbation des comptes de l'exercice 2023, en vertu des règles de gouvernance interne, la Direction financière d'IFPEN lance une consultation en vue de sélectionner les cabinets titulaires pour les exercices 2024 à 2029.
Dans le cadre de la mission de commissariat aux comptes et conformément aux règles de la profession, les missions attendus du titulaire sont les suivantes :
• expression d'une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes annuels et
consolidés ;
• la vérification de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des
informations financières ;
• l'émission d'attestations.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions légales de commissariat aux comptes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rueil mailmaison (france)
Description du marché:
“o la réalisation de la mission légale de Commissariat aux Comptes pour une durée de six exercices à compter de l'exercice 2024. Cette mission porte sur le...”
Description du marché
o la réalisation de la mission légale de Commissariat aux Comptes pour une durée de six exercices à compter de l'exercice 2024. Cette mission porte sur le contrôle des comptes annuels sociaux et consolidés et sur le contrôle annuel des données comptables et financières du formulaire d’enquête des comptes des organismes de formation en apprentissage remonté à France Compétences (elle ne porte pas sur les missions légales de commissariat aux comptes des filiales d’IFPEN) ; cette prestation sera réalisée en Co-commissariat.
o Sur option, l'examen (revue limitée) de la situation comptable sociale semestrielle de l'établissement réalisé en Co-commissariat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions récurrentes : production attestation des relevés de dépenses sur projets” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Rueil malmaison ( france)
Description du marché:
“La réalisation de missions récurrentes à la demande d’IFPEN concernant la production d’attestations de relevés de dépenses sur projets et de taux...”
Description du marché
La réalisation de missions récurrentes à la demande d’IFPEN concernant la production d’attestations de relevés de dépenses sur projets et de taux journaliers. Ce lot sera attribué à un seul des Co-commissaires.
• Dans le cadre des subventions qui sont octroyées à IFPEN par différents organismes, IFPEN fera attester par un de ses Commissaires aux Comptes les informations requises conformément au règlement du financeur concerné.
A cet effet, il sera demandé d’établir des attestations portant sur :
Les taux moyens journaliers :
o « Soutiens Publics National » réels et prévisionnels. Ces taux seront utilisés dans le cadre de la valorisation des coûts internes relatifs aux projets éligibles aux financements de différents organismes hormis ceux concernant la Commission Européenne ;
o « Soutiens Publics Europe » réels et prévisionnels. Ces taux seront utilisés dans le cadre de la valorisation des coûts internes relatifs aux projets éligibles aux financements de différents organismes dont la Commission Européenne.
Les relevés de dépenses des projets concernés.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Fin 2029
Informations complémentaires
“Il s'agit de la première étape de l'appel d'offres restreint. Les Candidats doivent fournir un dossier de CANIDATURE.
Le DCE ( Dossier de Consultation des...”
Il s'agit de la première étape de l'appel d'offres restreint. Les Candidats doivent fournir un dossier de CANIDATURE.
Le DCE ( Dossier de Consultation des Entreprises) sera envoyé dans un second temps ( NOVEMBRE 2023) aux seuls candidats sélectionnés sur la base des critères énoncés dans cet avis de marché.
Les candidats veilleront à construire un dossier de candidature complet et synthétique.
La transmission des candidatures des entreprises se fera exclusivement par voie électronique sur la plateforme PLACE, accessible à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/login
Pour information, le dépôt du dossier sur Place, peut prendre un peu de temps, une anticipation est recommandée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP - 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP - 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP - 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 180-563069 (2023-09-14)