Mission d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne
SYNDICAT DU HAUT RHONE
L'objectif du marché est d'accompagner le Syndicat du Haut Rhône sur l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne. Les principales missions consistent à réaliser les négociations amiables, les documents d'arpentage, la phase administrative avec le dossier de DUP et l'exécution de la phase judiciaire.
Date limiteDeadline 2026-10-14
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'arpentage › Services d'arpentage cadastral
- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Se référer au règlement de consultation
Ville: Serrières en Chautagne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Serrières-en-Chautagne
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-14 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat du haut rhone
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 92 , RUE DES FONTANETTES
Code postal: 73170
Commune postale: Yenne
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: X
Courrier électronique: direction@haut-rhone.com 📧
Téléphone: +33 0479367892 📞
URL: www.haut-rhone.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mwqnIFDUbI 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_mwqnIFDUbI 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 , Place de Verdun - Boîte Postale 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 76429000 📞
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 177-632121 (2026-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne
Numéro de référence:
2026-05
Brève description:
L'objectif du marché est d'accompagner le Syndicat du Haut Rhône sur l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne.
Les principales missions consistent à réaliser les négociations amiables, les documents d'arpentage, la phase administrative avec le dossier de DUP et l'exécution de la phase judiciaire.
Afficher plus
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
L'objectif du marché est d'accompagner le Syndicat du Haut Rhône sur l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne.
Informations complémentaires: Se référer au règlement de consultation
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Se référer au règlement de consultation
Ville: Serrières en Chautagne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: Serrières-en-Chautagne
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-14 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat du haut rhone
Numéro d'enregistrement national:
25730242200031
Adresse postale: 92 , RUE DES FONTANETTES
Code postal: 73170
Commune postale: Yenne
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: X
Courrier électronique: direction@haut-rhone.com 📧
Téléphone: +33 0479367892 📞
URL: www.haut-rhone.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mwqnIFDUbI 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_mwqnIFDUbI 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
17380005300014
Adresse postale: 2 , Place de Verdun - Boîte Postale 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 76429000 📞
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 177-632121 (2026-09-11)
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