mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la programmation de rénovation ou de construction de bâtiments de la Ville d'orléans,d'orléans Métropole et du Centre Communal d'action Sociale d'orléans
la présente consultation porte sur la mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la Ville d'orléans coordonnateur, d'orléans Métropole et du Centre Communal d'action Sociale. Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre non alloti, multi-attributaires à bons de commande et reconductible.Les montants de l'accord cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec un maximum sont définis comme suit :- ville d'orléans pour un montant maximum par période de 150 000 euro(s) Ht et pour un montant maximum sur la durée totale du marché de 450 000 euro(s) Ht- orléans métropole pour un montant maximum par période de 100 000 euro(s) E Ht et pour un montant maximum sur la durée totale du marché de 300 000 euro(s) Ht- centre Communal d'action Sociale d'orléans pour un montant maximum par période de 50 000 euro(s) Ht et pour un montant maximum sur la durée du marché de 150 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5, Place du 6 juin 1944
Commune postale: Orleans
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 45058
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm🌏
Nom: centre Communal d''action Sociale (Ccas) d''orléans
Adresse postale: 69, rue Bannier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la programmation de rénovation ou de construction de bâtiments de la Ville d'orléans,d'orléans Métropole et...”
Titre
mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la programmation de rénovation ou de construction de bâtiments de la Ville d'orléans,d'orléans Métropole et du Centre Communal d'action Sociale d'orléans
V23f0061
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Produits/services: Étude de faisabilité📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la Ville d'orléans coordonnateur, d'orléans Métropole et du Centre...”
Brève description
la présente consultation porte sur la mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la Ville d'orléans coordonnateur, d'orléans Métropole et du Centre Communal d'action Sociale. Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre non alloti, multi-attributaires à bons de commande et reconductible.Les montants de l'accord cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec un maximum sont définis comme suit :- ville d'orléans pour un montant maximum par période de 150 000 euro(s) Ht et pour un montant maximum sur la durée totale du marché de 450 000 euro(s) Ht- orléans métropole pour un montant maximum par période de 100 000 euro(s) E Ht et pour un montant maximum sur la durée totale du marché de 300 000 euro(s) Ht- centre Communal d'action Sociale d'orléans pour un montant maximum par période de 50 000 euro(s) Ht et pour un montant maximum sur la durée du marché de 150 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“la présente consultation porte sur la mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la Ville d'orléans coordonnateur, d'orléans Métropole et du Centre...”
Description du marché
la présente consultation porte sur la mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la Ville d'orléans coordonnateur, d'orléans Métropole et du Centre Communal d'action Sociale. Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre non alloti, multi-attributaires à bons de commande et reconductible.Les montants de l'accord cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec un maximum sont définis comme suit :- ville d'orléans pour un montant maximum par période de 150 000 euro(s) Ht et pour un montant maximum sur la durée totale du marché de 450 000 euro(s) Ht- orléans métropole pour un montant maximum par période de 100 000 euro(s) E Ht et pour un montant maximum sur la durée totale du marché de 300 000 euro(s) Ht- centre Communal d'action Sociale d'orléans pour un montant maximum par période de 50 000 euro(s) Ht et pour un montant maximum sur la durée du marché de 150 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Le détail des sous-critères est indiqué dans la partie renseignements complémentaires”
Critère de qualité (nom)
La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Le détail des sous-critères est indiqué dans la partie renseignements complémentaires
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Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Le prix est apprécié au regard du montant total des Détails Quantitatifs Estimatifs. Le détail des sous-critères est indiqué dans la partie renseignements...”
Critère de coût (nom)
Le prix est apprécié au regard du montant total des Détails Quantitatifs Estimatifs. Le détail des sous-critères est indiqué dans la partie renseignements complémentaires
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Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible 2 fois, par tacite reconduction, par période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible 2 fois, par tacite reconduction, par période d'un an, soit une durée maximale de 3 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et...”
Liste et brève description des conditions
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;- un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Par compétence de l'équipe candidate : fournir au minimum 3 références de mission d'amo chiffrées et illustrées en cours ou achevées depuis moins de 5 ans...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Par compétence de l'équipe candidate : fournir au minimum 3 références de mission d'amo chiffrées et illustrées en cours ou achevées depuis moins de 5 ans ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre ;- l'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ;- la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“chaque candidat ou équipe candidate est tenu de présenter obligatoirement a minima l'ensemble des compétences suivantes :- en programmation d'équipements...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
chaque candidat ou équipe candidate est tenu de présenter obligatoirement a minima l'ensemble des compétences suivantes :- en programmation d'équipements (sportif, culturel, social, enseignement, associatif, tertiaire)- en urbanisme, aménagement et environnement- en thermique/ventilation- en sécurité incendie- en accessibilité- en sécurité-sûreté du bâtiment- en économie de la construction- en droit (passation de marchés publics)il est attendu du candidat qu'il s'entoure d'une équipe pluridisciplinaire afin de répondre aux enjeux et objectifs de la mission
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en lien avec la fin de validité du présent accord cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> les bons de commandes sont adressés et attribués aux 3 titulaires (maximum) selon la méthode suivante : le " tour à tour ". (cf. RC article 2-3)=>sous critères de la valeur technique :- sous-Critère 1 : Qualité de la note méthodologique appréciée au regard du point A du cadre de mémoire technique (pondération 30%)- sous-Critère 2 : Qualité de la composition de l'équipe appréciée au regard du point B du cadre de mémoire technique (pondération 30%)=> Sous critère prix :-Sous-Critère no 1 : Prix au regard du montant du détail quantitatif et estimatif calculé sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (pondération 20%)-sous-critère no 2 : Prix au regard du montant du détail quantitatif et estimatif " simulation 1 " calculé sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (pondération 10%)-sous-critère no 3 : Prix au regard du montant du détail quantitatif et estimatif " simulation 2 " calculé sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (pondération 10%)=> Missions : Les prestations confiées sont découpées en missions pouvant être commandées indépendamment les unes des autres, comme suit :-Mission 1 : Faisabilité et préprogramme-mission 2 : Programme fonctionnel et technique détaillé-mission 3 : Assistance pour la consultation de maîtrise d'oeuvre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 203-638004 (2023-10-16)