Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la programmation d'une nouvelle cantine et d'un nouveau batiment scolaire

Commune de Digne-les-Bains

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) destinée à accompagner la Ville dans l'élaboration de scénarios pertinents répondant aux problématiques relatives à la restauration scolaire et à l'optimisation des locaux scolaires dont le détail est exposé à l'article 2. - Relocalisation de l'unité de production de repas et des espaces de restauration attenants - Rationalisation du patrimoine scolaire - Continuité du service de restauration en phase transitoire - Accompagnement du maitre d'ouvrage en phase de réalisation dans ses relations avec le ou les maîtres - d'oeuvre en charge de la réalisation des solutions retenues. Le marché est décomposé en une tranche ferme et cinq tranches optionnelles, dont l'affermissement est subordonné aux choix stratégiques opérés par la Ville à l'issue de chaque phase, dans les conditions précisées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). La date de démarrage indiquée au 04/01/2027 est prévisionnelle, la durée indiquée correspond à l'échéance la plus longue toutes tranches confondues cumulant le délai d'affermissement et le délai d'exécution

Date limite

Deadline 2026-12-07

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-03 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la programmation d'une nouvelle cantine et d'un nouveau batiment scolaire
Numéro de référence: 2026-CDLB-0010
Brève description:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) destinée à accompagner la Ville dans l'élaboration de scénarios pertinents répondant aux problématiques relatives à la restauration scolaire et à l'optimisation des locaux scolaires dont le détail est exposé à l'article 2. - Relocalisation de l'unité de production de repas et des espaces de restauration attenants - Rationalisation du patrimoine scolaire - Continuité du service de restauration en phase transitoire - Accompagnement du maitre d'ouvrage en phase de réalisation dans ses relations avec le ou les maîtres - d'oeuvre en charge de la réalisation des solutions retenues. Le marché est décomposé en une tranche ferme et cinq tranches optionnelles, dont l'affermissement est subordonné aux choix stratégiques opérés par la Ville à l'issue de chaque phase, dans les conditions précisées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). La date de démarrage indiquée au 04/01/2027 est prévisionnelle, la durée indiquée correspond à l'échéance la plus longue toutes tranches confondues cumulant le délai d'affermissement et le délai d'exécution
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1897952
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire communal
Code postal: 04000
Ville: Digne-Les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-07 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-07 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Digne-Les-Bains
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-12-07 13:00:00 📅
Lieu: Digne-Les-Bains
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de digne-les-bains
Numéro d'enregistrement national: 55430
Adresse postale: Hôtel de ville
1 Boulevard Martin Bret
Code postal: 04000
Commune postale: Digne-Les-Bains
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DI BENEDETTO Julien
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0492305200 📞
Fax: 0492320904 📠
URL: https://www.dignelesbains.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4285 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1897952 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1897952 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation s'adresse à une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences et capacités nécessaires à la réalisation de la mission : - Expertise sur les espaces de cuisson, le respect de la marche en avant, et la gestion des liaisons chaudes ou froides - Expertise dans la définition des besoins de l'école (salles de classe, sanitaires, réfectoire) et assistance technique en phase de préparation, conception ou réalisation du bâtiment - Expertise en performance énergétique, la qualité de l'air intérieur de l'école et la gestion de l'eau - Expertise en rénovation de bâtiment scolaire ou cantine en site occupé durant le temps scolaire - Expertise juridique accessoire à la mission : commande publique, négociation, contrat
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable
Numéro d'enregistrement national: 4B066193-E6F2-8CC2-2E3AD7577C3B2201
Adresse postale: Boulevard Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 4B066182-9F3E-E2CA-C6ACA125916856A9
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 214-766148 (2026-11-03)
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