mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'établissement public de santé de Ville-Evrard dans l'acte de cession de l'un de ses fonciers
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'établissement public de santé de Ville-Evrard dans l'acte de cession de l'un de ses fonciers situé Rue du Général Donzelot (no 2 à 34)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'établissement public de santé de Ville-Evrard dans l'acte de cession de l'un de ses fonciers
23-08-AO”
Titre
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'établissement public de santé de Ville-Evrard dans l'acte de cession de l'un de ses fonciers
23-08-AO
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Produits/services: Services de vente d'immeubles📦
Brève description:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'établissement public de santé de Ville-Evrard dans l'acte de cession de l'un de ses fonciers...”
Brève description
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'établissement public de santé de Ville-Evrard dans l'acte de cession de l'un de ses fonciers situé Rue du Général Donzelot (no 2 à 34)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'établissement public de santé de Ville-Evrard dans l'acte de cession de l'un de ses fonciers...”
Description du marché
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'établissement public de santé de Ville-Evrard dans l'acte de cession de l'un de ses fonciers situé Rue du Général Donzelot (no 2 à 34) - 93330 NEUILLY-SUR-MARNE
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“extrait article 3.2.du CCP sur le "Mandat d'exclusivité" : "L'Eps Ville-Evrard confie au titulaire mandat exclusif pendant un (1) an à compter de la...”
Description des renouvellements
extrait article 3.2.du CCP sur le "Mandat d'exclusivité" : "L'Eps Ville-Evrard confie au titulaire mandat exclusif pendant un (1) an à compter de la notification du marché, pour procéder à la valorisation du site et accompagner à sa vente anticipée. Le mandat d'exclusivité est renouvelable par reconduction expresse pour une durée d'une (1) fois un (1) an, sauf dénonciation écrite (...)"
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“réalisation de prestations similaires : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code...”
Description des options
réalisation de prestations similaires : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-05
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 089-274446 (2023-05-03)
Avis d'attribution de marché (2023-11-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marches.dahl@epsve.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 151 200 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 089-274446
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230069
Numéro d'identification du lot: 00
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'epsve dans l'acte de cession de l'un de ses fonciers situé Rue du Général Donzelot (no 2 à 34)...”
Titre
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'epsve dans l'acte de cession de l'un de ses fonciers situé Rue du Général Donzelot (no 2 à 34) - 93330 NEUILLY-SUR-MARNE
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Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: patrimoine Performance Services (P.P.S.)
Numéro d'enregistrement national: 84341031700013
Adresse postale: 25 rue Fernand Pelloutier
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.pps31.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: brl avocats
Numéro d'enregistrement national: 44090598200078
Adresse postale: 11-13 avenue de Friedland
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
URL: https://brl-avocats.fr🌏
Nom: db Real Estate Consulting (Dbre)
Numéro d'enregistrement national: 81398099200016
Adresse postale: 67 rue du Théâtre
Code postal: 75015
URL: https://dbrealestateconsulting.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: sas betem
Numéro d'enregistrement national: 79044474900085
Adresse postale: 6 Impasse Alphonse Brémond ZAC Montblanc
Code postal: 31200
URL: https://www.betem.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 151 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 200 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 222-696925 (2023-11-14)