Mission d'assistance à l'élaboration du Plan De Mobilité (PDM) d'Estérel Côte d'Azur Agglomération

Estérel Côte d'Azur Agglomération

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Date limite

Deadline 2026-09-16

Qui ?

• Estérel Côte d'Azur Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière de systèmes de transport

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à l'élaboration du Plan De Mobilité (PDM) d'Estérel Côte d'Azur Agglomération
Numéro de référence: 2026F011
Brève description:

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Elaboration du Plan de Mobilité
Description du marché: Elaboration du Plan de Mobilité
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire d'Estérel Côte d'Azur Agglomération
Code postal: 83700
Ville: Saint-raphaël
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Définition, structuration et l'opérationnalisation d'une stratégie de Logistique Urbaine Durable
Description du marché:

Définition, structuration et l'opérationnalisation d'une stratégie de Logistique Urbaine Durable

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-16 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-16 16:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Marchés financés par les ressources propres de la Collectivité

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ESTEREL Cote d'azur agglomération
Numéro d'enregistrement national: 65123
Adresse postale: 624 Chemin Aurélien
Code postal: 83700
Commune postale: Saint Raphael
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MASQUELIER Frédéric
Courrier électronique: marchespublics@esterelcotedazur-agglo.fr 📧
Téléphone: 0494193100 📞
URL: https://esterelcotedazur-agglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853493 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853493 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée du premier lot est de 18 mois et celle du deuxième lot est de 9 mois
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 5AE7B590-9501-18D1-EC676B5B52CD7EC3
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 140-509103 (2026-07-22)

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