Mission d'accompagnement à la mise en place de la politique séniors du Groupe Action Logement

Foncière médico-sociale ÉNEAL

Le marché a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement à la mise en place de la politique séniors du Groupe Action Logement, la réalisation de la mission se déroule autour de 5 axes : - AXE 1 : Recommandations d'ordre patrimoniales et techniques - AXE 2 : Recommandations d'ordre Organisationnelles et Humaines - AXE 3 : Recommandations d'ordre Serviciels - AXE 4 : Pilotage et Recommandations d'ordre Transversales - AXE 5 : Valorisation Nationale et Régionale de la Politique Seniors Groupe

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-05.

Qui ?

• Foncière médico-sociale ÉNEAL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-05	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 2023-019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services médico-sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Foncière médico-sociale ÉNEAL
Adresse postale: 12 rue chantecrit CS 62035
Code postal: 33071
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.eneal.fr 🌏
Courrier électronique: bdemolin@eneal.fr 📧
Téléphone: +33 629241703 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_9UiuSRzdVx 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_9UiuSRzdVx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date limite de soumission: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-744075
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

La mission à prix global et forfaitaire est estimée à 200 000 euros HTLa partie à marchés subséquents à un montant maximum de 800 000 euros HT

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

La réalisation de la mission se déroule autour de 5 axes :- AXE 1 : Recommandations d'ordre patrimoniales et techniques - AXE 2 : Recommandations d'ordre Organisationnelles et Humaines - AXE 3 : Recommandations d'ordre Serviciels - AXE 4 : Pilotage et Recommandations d'ordre Transversales- AXE 5 : Valorisation Nationale et Régionale de la Politique Seniors Groupe

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an.

Informations complémentaires:

La mission à prix global et forfaitaire est estimée à 200 000 euros HTLa partie à marchés subséquents à un montant maximum de 800 000 euros HT

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FRANCE ET DROM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Connaissance de l'organisation d'un bailleur socialConnaissance du milieu du vieillissementCompétence juridique (recommandation)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 46120133700031
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Foncière médico-sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_9UiuSRzdVx 🌏

Référence
Informations complémentaires
Langue de rédaction de l'avis : Français

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Ntroduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile,- introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 237-744075 (2023-12-05)

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