Le marché a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement à la mise en place de la politique séniors du Groupe Action Logement, la réalisation de la mission se déroule autour de 5 axes : - AXE 1 : Recommandations d'ordre patrimoniales et techniques - AXE 2 : Recommandations d'ordre Organisationnelles et Humaines - AXE 3 : Recommandations d'ordre Serviciels - AXE 4 : Pilotage et Recommandations d'ordre Transversales - AXE 5 : Valorisation Nationale et Régionale de la Politique Seniors Groupe
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'accompagnement à la mise en place de la politique séniors du Groupe Action Logement
2023-019”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement à la mise en place de la politique séniors du Groupe Action Logement, la réalisation...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement à la mise en place de la politique séniors du Groupe Action Logement, la réalisation de la mission se déroule autour de 5 axes : - AXE 1 : Recommandations d'ordre patrimoniales et techniques - AXE 2 : Recommandations d'ordre Organisationnelles et Humaines - AXE 3 : Recommandations d'ordre Serviciels - AXE 4 : Pilotage et Recommandations d'ordre Transversales - AXE 5 : Valorisation Nationale et Régionale de la Politique Seniors Groupe
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services médico-sociaux📦
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France et drom
Description du marché:
“La réalisation de la mission se déroule autour de 5 axes :- AXE 1 : Recommandations d'ordre patrimoniales et techniques - AXE 2 : Recommandations d'ordre...”
Description du marché
La réalisation de la mission se déroule autour de 5 axes :- AXE 1 : Recommandations d'ordre patrimoniales et techniques - AXE 2 : Recommandations d'ordre Organisationnelles et Humaines - AXE 3 : Recommandations d'ordre Serviciels - AXE 4 : Pilotage et Recommandations d'ordre Transversales- AXE 5 : Valorisation Nationale et Régionale de la Politique Seniors Groupe
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an.”
Informations complémentaires:
“La mission à prix global et forfaitaire est estimée à 200 000 euros HTLa partie à marchés subséquents à un montant maximum de 800 000 euros HT”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Connaissance de l'organisation d'un bailleur socialConnaissance du milieu du vieillissementCompétence juridique (recommandation)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-10
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Langue de rédaction de l'avis : Français
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Ntroduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Ntroduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile,- introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 237-744075 (2023-12-05)