Mission AMO d'accompagnement de la SPL GEI relative aux Sites de Maintenance et de Remisage dans le cadre de la mise en concurrence ferroviaire Grand Est
Il s'agit d'accompagner la SPL Grand Est Infrastructure (SPL GEI) dans le cadre d'une mise en concurrence pour la réalisation de Site de Maintenance et de Remise (SMR) pour le matériel roulant ferroviaire. Le marché est un accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 8 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, soit huit ans
Avis de marché (2026-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission AMO d'accompagnement de la SPL GEI relative aux Sites de Maintenance et de Remisage dans le cadre de la mise en concurrence ferroviaire Grand Est
Numéro de référence: 26AOAC017
Brève description:
“Il s'agit d'accompagner la SPL Grand Est Infrastructure (SPL GEI) dans le cadre d'une mise en concurrence pour la réalisation de Site de Maintenance et de...”
Brève description
Il s'agit d'accompagner la SPL Grand Est Infrastructure (SPL GEI) dans le cadre d'une mise en concurrence pour la réalisation de Site de Maintenance et de Remise (SMR) pour le matériel roulant ferroviaire. Le marché est un accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 8 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, soit huit ans
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires📦 Description
Description du marché:
“Il s'agit d'accompagner la SPL Grand Est Infrastructure (SPL GEI) dans le cadre d'une mise en concurrence pour la réalisation de Site de Maintenance et de...”
Description du marché
Il s'agit d'accompagner la SPL Grand Est Infrastructure (SPL GEI) dans le cadre d'une mise en concurrence pour la réalisation de Site de Maintenance et de Remise (SMR) pour le matériel roulant ferroviaire. Le marché est un accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 8 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, soit huit ans
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie ferroviaire📦
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-06 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La Spl Gei se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
La Spl Gei se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire
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Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“voir Réglement de la consultation”
Dépôts et garanties exigés:
“voir Réglement de la consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres, par emprunts et/ou subventions. Le délai de global de paiement est de 45 jours à compter sur validation des livrables sont...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur fonds propres, par emprunts et/ou subventions. Le délai de global de paiement est de 45 jours à compter sur validation des livrables sont possibles. Avance est prévue dans les pièces du marché, au choix du titulaire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché est soumis aux différents documents intégrés au DCE”
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
1/ Le marché, objet de la consultation, est passé par la Spl Grand Est...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
1/ Le marché, objet de la consultation, est passé par la Spl Grand Est Infrastructure pour le compte de la Région Grand Est.
2/Le Donneur d'ordres agit en tant qu'entité adjudicatrice dans le cadre de ses activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer, tramway, trolleybus, autobus, autocar, câble ou tout système automatique, ou les achats destinés à l'organisation ou à la mise à la disposition d'un exploitant de ces réseaux au titre de l'article article L1212-3 du Code de la Commande Publique.
3/ La date indiquée dans la section durée est prévisionnelle.
4/ La procédure et le contenu du dossier de consultation sont disponibles sur le site https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm. Après vous être connecté à votre profil utilisez l'onglet " Rechercher " puis à la rubrique "Consultations en cours ", renseigner le domaine correspondant " Quoi ? " le numéro « 26aoac017 ».
5/ Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.grandest.fr. Une fois votre consultation visible sous la référence « 26aoac017 », vous devez cliquer sur le symbole « … » en dessous de « Plus » et sélectionner « Poser une question à l'acheteur » ;vous trouvez l'historique des échanges questions - réponses, défilez en bas de ladite page pour cliquer sur « Poser une question ». Nous attirons votre attention, sur les trois règles à respecter, notamment le point 2 : « Vous ne devez pas vous identifier dans votre question, vous le serez automatiquement par la plateforme. »
6/Le Règlement de la consultation précise les cas d'incompatibilité
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 80741B10-E4EE-B5D0-7839A0EC7A532428
Adresse postale: Quai Finkmatt
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-strasbourg@justice.fr📧
Téléphone: (33)388752727📞
Fax: (33)388752930 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 80741B23-DDD9-C7DC-EEAB2835B8A73C57
Adresse postale: Quai Finkmatt
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-strasbourg@justice.fr📧
Téléphone: (33)388752727📞
Fax: (33)388752930 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 082-289398 (2026-04-24)