Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre d'une complémentaire santé et d'un régime de prévoyance pour les salariés de l'epfa GUYANE
202300055”
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“mise en oeuvre d'une complémentaire santé et d'un régime de prévoyance pour les salariés de l'epfa GUYANE”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: siège epfa guyane
Description du marché:
“mise en oeuvre d'une complémentaire santé conformément à la loi pour la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, qui rend obligatoire la mise en place...”
Description du marché
mise en oeuvre d'une complémentaire santé conformément à la loi pour la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, qui rend obligatoire la mise en place d'une couverture santé minimale pour tous les salariés à partir du 1er janvier 2016. Mise en oeuvre d'un régime de la prévoyance conformément à la convention collective de la promotion immobilière IDCC 1512
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: se référer au règlement de la consultation
Informations complémentaires: se référer au règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer au règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siege EPFAG
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: fin 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
se référer au règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juriadm.fr📧
Source: OJS 2023/S 203-633695 (2023-10-17)
Informations complémentaires (2023-11-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 203-633695
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 17 novembre 2023
Nouvelle valeur
Texte: 27 novembre 2023
Source: OJS 2023/S 220-692816 (2023-11-10)