Mise en concurrence des contrats d'assurance

Institut le Val Mandé

Mise en concurrence des contrats d'assurance

Date limite

Deadline 2026-11-13

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-09 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en concurrence des contrats d'assurance
Brève description: Mise en concurrence des contrats d'assurance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Titre: Lot n°1 : Responsabilité Civile
Description du marché: Lot n°1 : Responsabilité Civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot n°2 : Défense Pénale des Agents et Protection Juridique de l'Établissement
Description du marché:
Lot n°2 : Défense Pénale des Agents et Protection Juridique de l'Établissement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot n°3 : Dommages Aux Biens
Description du marché: Lot n°3 : Dommages Aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot n°4 : Automobile et Mission Collaborateurs
Description du marché: Lot n°4 : Automobile et Mission Collaborateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Lot n°5 : Risques Statutaires des agents CNRACL
Description du marché: Lot n°5 : Risques Statutaires des agents CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Lot n°6 : Cyber Risques
Description du marché: Lot n°6 : Cyber Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut le val mandé
Numéro d'enregistrement national: 26940003200018
Adresse postale: 7 rue mongenot
Code postal: 94160
Commune postale: Saint Mandé
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pikahake@ilvm.fr 📧
Téléphone: +33 149575293 📞
URL: https://www.institut-le-val-mande.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://institutvalmande.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://institutvalmande.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1982_1186720.html 🌏
URL de participation: https://e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 198-707200 (2026-10-09)