le présent marché a pour objet : - la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations sur les biens sinistrés à usage d'habitation couverts par un contrat d'assurance mentionné au premier alinéa de l'article L. 125-1 du code des assurances, dans les territoires où l'expérimentation " Mieux reconstruire après inondation " (mirapi) est déployée par arrêtés ministériels ; - et l'accompagnement des particuliers pour la constitution des dossiers de demande de subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (Fprnm) jusqu'au dépôt du dossier de demande de subvention
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mirapi - réalisation de diagnostic de vulnérabilité sur les biens sinistrés
2023_SRNH_MIRAPI”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet : - la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations sur les biens sinistrés à usage d'habitation couverts par...”
Brève description
le présent marché a pour objet : - la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations sur les biens sinistrés à usage d'habitation couverts par un contrat d'assurance mentionné au premier alinéa de l'article L. 125-1 du code des assurances, dans les territoires où l'expérimentation " Mieux reconstruire après inondation " (mirapi) est déployée par arrêtés ministériels ; - et l'accompagnement des particuliers pour la constitution des dossiers de demande de subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (Fprnm) jusqu'au dépôt du dossier de demande de subvention
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: auvergne Rhône-Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“réalisation de diagnostic de vulnérabilité sur les biens sinistrés - auvergne Rhône-Alpes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 813 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: article 3.4 du règlement de la consultation (Rc)
Informations complémentaires: voir article 3.4 du règlement de la consultation (Rc)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Description du marché: réalisation de diagnostic de vulnérabilité sur les biens sinistrés - grand Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 813 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: île-De-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“réalisation de diagnostic de vulnérabilité sur les biens sinistrés - île-De-France” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 653 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nouvelle Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“réalisation de diagnostic de vulnérabilité sur les biens sinistrés - nouvelle Aquitaine” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 034 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché: réalisation de diagnostic de vulnérabilité sur les biens sinistrés - occitanie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 034 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: provence-Alpes-Côte d'azur
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“réalisation de diagnostic de vulnérabilité sur les biens sinistrés - provence-Alpes-Côte d'azur” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 653 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-19
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges (Ccra)
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1301734000📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 095-294264 (2023-05-12)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 187 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“mirapi - réalisation de diagnostic de vulnérabilité sur les biens sinistrés - auvergne Rhône-Alpes” Description
Description du marché:
“le lot 1 consiste en la réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur les biens sinistrés sur la zone Auvergne Rhône-Alpes. L'Accord-Cadre...”
Description du marché
le lot 1 consiste en la réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur les biens sinistrés sur la zone Auvergne Rhône-Alpes. L'Accord-Cadre multi-attributaires est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la partie à bons de commande de 813 000 euros HT sur sa durée totale (48 mois), la durée ferme est de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement deux fois 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre:
“mirapi - réalisation de diagnostic de vulnérabilité sur les biens sinistrés - grand Est” Description
Description du marché:
“le lot 2 consiste en la réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur les biens sinistrés sur la zone Grand Est. L'Accord-Cadre multi-attributaires est...”
Description du marché
le lot 2 consiste en la réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur les biens sinistrés sur la zone Grand Est. L'Accord-Cadre multi-attributaires est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la partie à bons de commande de 813 000 euros HT sur sa durée totale (48 mois), la durée ferme est de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement deux fois 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“mirapi - réalisation de diagnostic de vulnérabilité sur les biens sinistrés - île-De-France” Description
Description du marché:
“le lot 3 consiste en la réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur les biens sinistrés sur la zone Île-De-France. L'Accord-Cadre multi-attributaires...”
Description du marché
le lot 3 consiste en la réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur les biens sinistrés sur la zone Île-De-France. L'Accord-Cadre multi-attributaires est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la partie à bons de commande de 653 000 euros HT sur sa durée totale (48 mois), la durée ferme est de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement deux fois 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“mirapi - réalisation de diagnostic de vulnérabilité sur les biens sinistrés - nouvelle Aquitaine” Description
Description du marché:
“le lot 4 consiste en la réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur les biens sinistrés sur la zone Nouvelle Aquitaine. L'Accord-Cadre...”
Description du marché
le lot 4 consiste en la réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur les biens sinistrés sur la zone Nouvelle Aquitaine. L'Accord-Cadre multi-attributaires est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la partie à bons de commande de 1 034 000 euros HT sur sa durée totale (48 mois), la durée ferme est de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement deux fois 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“mirapi - réalisation de diagnostic de vulnérabilité sur les biens sinistrés - occitanie” Description
Description du marché:
“le lot 5 consiste en la réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur les biens sinistrés sur la zone Occitanie. L'Accord-Cadre multi-attributaires est...”
Description du marché
le lot 5 consiste en la réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur les biens sinistrés sur la zone Occitanie. L'Accord-Cadre multi-attributaires est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la partie à bons de commande de 1 034 000 euros HT sur sa durée totale (48 mois), la durée ferme est de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement deux fois 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“mirapi - réalisation de diagnostic de vulnérabilité sur les biens sinistrés - provence-Alpes-Côte d'azur” Description
Description du marché:
“le lot 6 consiste en la réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur les biens sinistrés sur la zone Provence-Alpes-Côte d'azur. L'Accord-Cadre...”
Description du marché
le lot 6 consiste en la réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur les biens sinistrés sur la zone Provence-Alpes-Côte d'azur. L'Accord-Cadre multi-attributaires est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la partie à bons de commande de 653 000 euros HT sur sa durée totale (48 mois), la durée ferme est de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement deux fois 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 095-294264
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300188948
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mirapi - réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur les biens sinistrés - auvergne Rhône-Alpes”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: osgapi
Adresse postale: 65 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
URL: https://osgapi.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 813 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 813 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mirapi - réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur les biens sinistrés - grand Est” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 1300188993
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“mirapi - réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur les biens sinistrés - île-De-France” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: examo
Adresse postale: 180 rue Judaïque
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️
URL: https://examo.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 653 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 653 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“accompagnement des particuliers à la constitution de leur dossier de demande de subvention pour des travaux de réduction de la vulnérabilité”
4️⃣
Numéro de contrat: 1300188926
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“mirapi - réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur les biens sinistrés - nouvelle Aquitaine”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 034 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 034 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 1300188895
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“mirapi - réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur les biens sinistrés - occitanie” Nom et adresse du contractant
Nom: mayane Eau et Sociétés
Adresse postale: 22 rue Richard Lenoir
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Région: Paris🏙️
URL: https://mayane.eu🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 034 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 034 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 1300188967
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“mirapi - réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur les biens sinistrés - provence-Alpes-Côte d'azur” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 653 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 653 000 💰
Source: OJS 2023/S 242-758230 (2023-12-12)