marchés publics de service d'assurances pour le gcs bih

Centre hospitalier de Calais

marchés publics de service d'assurances pour le GCS Blanchisserie Inter-Hospitalière de la Côte d'opale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-27 Avis de marché
2024-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
marchés publics de service d'assurances pour le GCS Blanchisserie Inter-Hospitalière de la Côte d'opale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Calais
Adresse postale: 1601 boulevard des Justes
Commune postale: Calais
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-calais.fr 🌏
Courrier électronique: m.jouglet@ch-calais.fr 📧
Téléphone: +33 321463374 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-661461
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres materiels
Numéro du lot: 1
Brève description:
dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres materiels
Intitulé du lot: responsabilite civile generale
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilite civile generale
Intitulé du lot: responsabilite civile atteinte a L'Environnement
Numéro du lot: 3
Brève description: responsabilite civile atteinte a L'Environnement
Description des options:
lot 3 Responsabilité civile atteinte à l'environnement
 PSE obligatoire no1 : niveau de garantie supplémentaire de 2.000.000 euro
Intitulé du lot: protection juridique de L'Etablissement / protection juridique des agents et des administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description:
protection juridique de L'Etablissement / protection juridique des agents et des administrateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- L'Indication du chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
redressement judiciaire : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
en cas de groupement, chaque cotraitant doit fournir le Dc2 et ses annexes et être mentionnés sur le Dc1.
Les sous-traitants doivent fournir le Dc2 et ses annexes ainsi qu'une déclaration de sous-traitance (Dc4)
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001063000015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Point de contact: Mme Jouglet - Service Achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 210-661461 (2023-10-27)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marchés publics de service d'assurances pour le gcs bih
Valeur totale du marché: 22 118 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020101
Se réfère à l'avis: 2023/S 210-661461
Numéro JO-S: 9

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Nom: relyens mutual insurance
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 18 047 EUR 💰
3 822 EUR 💰
250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2024/S 009-020101 (2024-01-08)