Avis de marché (2023-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre Hospitalier de Calais
Numéro d'enregistrement national: 13001063000015
Adresse postale: 1601 boulevard des Justes
Commune postale: Calais
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Jouglet - Service Achats
Téléphone: +33 321463374📞
Courrier électronique: m.jouglet@ch-calais.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.ch-calais.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre: marchés publics de service d'assurances pour le gcs bih
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“marchés publics de service d'assurances pour le GCS Blanchisserie Inter-Hospitalière de la Côte d'opale” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres materiels” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres materiels” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilite civile generale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: responsabilite civile generale
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilite civile atteinte a L'Environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: responsabilite civile atteinte a L'Environnement
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“lot 3 Responsabilité civile atteinte à l'environnement
 PSE obligatoire no1 : niveau de garantie supplémentaire de 2.000.000 euro”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“protection juridique de L'Etablissement / protection juridique des agents et des administrateurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“protection juridique de L'Etablissement / protection juridique des agents et des administrateurs” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- L'Indication du chiffre d'affaires global et concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- L'Indication du chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
redressement judiciaire : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
en cas de groupement, chaque cotraitant doit fournir le Dc2 et ses annexes et être mentionnés sur le Dc1.
Les sous-traitants doivent fournir le Dc2 et ses annexes ainsi qu'une déclaration de sous-traitance (Dc4)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-30
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2027
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 210-661461 (2023-10-27)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description: marchés publics de service d'assurances pour le gcs bih
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 118 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 210-661461
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BLA24002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“dommage aux biens, bris de machines tous risques informatiques et autres matériels”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: relyens mutual insurance
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 047 💰
2️⃣
Numéro de contrat: BLA24003
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilite civile generale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 822 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilite civile atteinte a L'Environnement
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: BLA24001
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 💰
Source: OJS 2024/S 009-020101 (2024-01-08)