Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas Ville de Saint Jacques de la Lande
Adresse postale: 1 rue François Mitterrand
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Objet Champ d'application du marché
Titre: marchés de prestations de services d'assurances- risques statutaires
C2022-14
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances- risques statutaires”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Jacques-De-La-Lande
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances- risques statutaires” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1, DUME ou équivalent)pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1, DUME ou équivalent)pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ;Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Déclaration individuelle du candidat ou du groupement (Dc2, DUME ou équivalent)les formulaires Dc1, Dc2 et DUME sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr.Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, - pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant,preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant,preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domained'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de prestations similaires : présentation d'une liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, appuyée...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de prestations similaires : présentation d'une liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-24
12:00 📅
“conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28 avril 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en...”
conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28 avril 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par les services des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour dusemestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement et ce jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville de Saint Jacques de la Lande.L'Unité monétaire est l'euronous vous informons que, depuis le 1er octobre 2018, la réponse par voie papier n'est plus possible.Seules les réponses dématérialisées seront acceptées
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte,
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 207-591200 (2022-10-21)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: marchés de prestations de services d'assurances- risques statutaires
22-39
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 134 646 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Prix (pondération): 6
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 207-591200
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-39
Titre:
“assurances risques statutaire pour la ville et le CCAS de Saint Jacques de la Lande”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis mandataire
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselaye
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
URL: https://www.relyens.eu/fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Région: Paris🏙️
URL: https://www.cnp.fr/particuliers🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 134 646 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 646 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 008-019216 (2023-01-06)