marchés de prestations de services d'assurances- risques statutaires

ville de Saint Jacques de la Lande

la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances- risques statutaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-21 Avis de marché
2023-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Saint Jacques de la Lande
Adresse postale: mairie de Saint-Jacques-De-La-Lande, 1 rue François Mitterrand
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: magali.collier@st-jacques.fr 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=145281&orgAcronyme 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=145281&orgAcronyme 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas Ville de Saint Jacques de la Lande
Adresse postale: 1 rue François Mitterrand
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande

Pouvoir adjudicateur
URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&i 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique un groupement de commande a été constitué.”
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marchés de prestations de services d'assurances- risques statutaires C2022-14
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances- risques statutaires”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Jacques-De-La-Lande
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances- risques statutaires”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1, DUME ou équivalent)pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant,preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Déclaration concernant le chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de prestations similaires : présentation d'une liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, appuyée...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-24 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28 avril 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte,
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 207-591200 (2022-10-21)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: marchés de prestations de services d'assurances- risques statutaires 22-39
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 134 646 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Prix (pondération): 6

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 207-591200

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22-39
Titre:
“assurances risques statutaire pour la ville et le CCAS de Saint Jacques de la Lande”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis mandataire
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselaye
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher 🏙️
URL: https://www.relyens.eu/fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.cnp.fr/particuliers 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 134 646 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 646 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 008-019216 (2023-01-06)