Marchés d'assurance pour la ville de Bois-Colombes (6 lots)

Ville de Bois-Colombes

Date limite

Deadline 2026-09-21

Qui ?

• Ville de Bois-Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurance pour la ville de Bois-Colombes (6 lots)
Numéro de référence: 226M033
Brève description: Marchés d'assurance pour la ville de Bois-Colombes (6 lots)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Titre: LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS – BRIS DE MACHINES - TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS (contrat de 1ère ligne)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS – BRIS DE MACHINES - TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS (contrat de 1ère ligne)

Informations complémentaires:

Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 inclus. Précisions sur le point 8. Variante - Conditions de passation du marché : - Variantes « libres » (= solutions alternatives à l'initiative du candidat avec exigences minimales) : Les variantes libres sont interdites. -Variantes « exigées » (= solutions alternatives du Pouvoir Adjudicateur et anciennement Prestations Supplémentaires Eventuelles) : Les variantes sont exigées pour le lot 1,3,5. Les variantes doivent respecter les exigences minimales relatives aux montant des garanties et portent sur le montant de franchise. Le marché présente une variante exigée : • Franchise générale : 5000 €, sauf : o Effondrement et évènements non dénommés « tous risques sauf » : 5 000 € o Catastrophes naturelles : franchise légale o PERTES FINANCIERES : 1 mois par sinistre o Franchise incendie : 50 000 € par sinistre o Franchise catastrophe naturelle : 10 % du montant du sinistre avec un minimum de 100 000 € par sinistre o Franchise émeute : 300 000 € par sinistre o BRIS DE MACHINES – TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS : 500 € o TOUS RISQUES OBJETS DE VALEUR & EXPOSITIONS : Néant Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux variantes exigées. L'absence de proposition à l'offre de base et aux variantes obligatoires rendra l'offre irrégulière.

Adresse postale: Territoire communal
Code postal: 92270
Ville: Bois-Colombes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): la qualité dont le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (15 %)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): la qualité relative à l'adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat dont le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (40 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): la qualité relative à la RSE (5%)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: LOT 2 DOMMAGES AUX BIENS (contrat de 2ème ligne)
Description du marché: LOT 2 DOMMAGES AUX BIENS (contrat de 2ème ligne)
Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

3️⃣
Titre: LOT 3 RESPONSABILITE CIVILE GENERALE & RISQUES ANNEXES
Description du marché: LOT 3 RESPONSABILITE CIVILE GENERALE & RISQUES ANNEXES
Informations complémentaires:

Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 inclus. Précisions sur le point 8. Variante - Conditions de passation du marché : - Variantes « libres » (= solutions alternatives à l'initiative du candidat avec exigences minimales) : Les variantes libres sont interdites. -Variantes « exigées » (= solutions alternatives du Pouvoir Adjudicateur et anciennement Prestations Supplémentaires Eventuelles) : Les variantes sont exigées pour le lot 1,3,5. Le marché présente une variante exigée :  Variante exigée n°1 : • Dommages matériels : 500 € • Dommages corporels : NEANT • Biens confiés / RC vestiaire : 200 € • Dommages subis par les préposés : 100 € • Abus de confiance, vol, escroquerie, 10 % des dommages avec un minimum de 75 € et un maximum de 380 € • Véhicules déplacés ou mis en fourrière : 10 % des dommages avec un minimum de 75 € et un maximum de 380 € • RC « lutte contre l’incendie » : 7 600 € • Dommages immatériels non consécutifs à un dommage corporel ou matériel : 10 % des dommages avec un minimum de 1 500 € et un maximum de 7 600 € • Pollution accidentelle : 760 € • Compétences transférées : o Tous dommages confondus : 10 % des dommages avec un minimum de 3 000 € et un maximum de 15 000 € o Dommages immatériels non consécutifs à un dommage corporel ou matériel : 10 % des dommages avec un minimum de 1 500 € et un maximum de 7 600 € Les variantes doivent respecter les exigences minimales relatives aux montant des garanties et portent sur le montant de franchise. Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux variantes exigées. L'absence de proposition à l'offre de base et aux variantes obligatoires rendra l'offre irrégulière.

Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 inclus.

Précisions sur le point 8. Variante - Conditions de passation du marché :
- Variantes « libres » (= solutions alternatives à l'initiative du candidat avec exigences minimales) : Les variantes libres sont interdites.
-Variantes « exigées » (= solutions alternatives du Pouvoir Adjudicateur et anciennement Prestations Supplémentaires Eventuelles) : Les variantes sont exigées pour le lot 1,3,5.

Le marché présente une variante exigée :
 Variante exigée n°1 :
• Dommages matériels : 500 €
• Dommages corporels : NEANT
• Biens confiés / RC vestiaire : 200 €
• Dommages subis par les préposés : 100 €
• Abus de confiance, vol, escroquerie, 10 % des dommages avec un minimum de 75 € et un maximum de 380 €
• Véhicules déplacés ou mis en fourrière : 10 % des dommages avec un minimum de 75 € et un maximum de 380 €
• RC « lutte contre l’incendie » : 7 600 €
• Dommages immatériels non consécutifs à un dommage corporel ou matériel : 10 % des dommages avec un minimum de 1 500 € et un maximum de 7 600 €
• Pollution accidentelle : 760 €
• Compétences transférées :
o Tous dommages confondus : 10 % des dommages avec un minimum de 3 000 € et un maximum de 15 000 €
o Dommages immatériels non consécutifs à un dommage corporel ou matériel : 10 % des dommages avec un minimum de 1 500 € et un maximum de 7 600 €

Les variantes doivent respecter les exigences minimales relatives aux montant des garanties et portent sur le montant de franchise.

Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux variantes exigées. L'absence de proposition à l'offre de base et aux variantes obligatoires rendra l'offre irrégulière.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

4️⃣
Titre: LOT 4 INDIVIDUELLE ACCIDENT
Description du marché: LOT 4 INDIVIDUELLE ACCIDENT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

5️⃣
Titre: LOT 5 FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES
Description du marché: LOT 5 FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES
Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

6️⃣
Titre: LOT 6 PROTECTION JURIDIQUE
Description du marché: LOT 6 PROTECTION JURIDIQUE
Informations complémentaires:

Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 inclus. Il est précisé, qu'à ce jour, la ville ne dispose pas d'assurance "protection juridique". Précisions sur le point 8. Variante - Conditions de passation du marché : - Variantes « libres » (= solutions alternatives à l'initiative du candidat avec exigences minimales) : Les variantes libres sont interdites. -Variantes « exigées » (= solutions alternatives du Pouvoir Adjudicateur et anciennement Prestations Supplémentaires Eventuelles) : Les variantes sont exigées pour le lot 1,3,5. Les variantes doivent respecter les exigences minimales relatives aux montant des garanties et portent sur le montant de franchise. Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux variantes exigées. L'absence de proposition à l'offre de base et aux variantes obligatoires rendra l'offre irrégulière.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R. 2161-2 du Code de la commande publique.

Procédure accélérée:

Le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Les agents du service de la commande publique sont en charge de l'ouverture des plis qui aura lieu au sein du service. Le date et l'heure sont données à titre indicatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-09-21 14:00:00 📅
Informations complémentaires:

Les agents du service de la commande publique sont en charge de l'ouverture des plis qui aura lieu au sein du service. Le date et l'heure sont données à titre indicatif.

Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Selon les dispositions du DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bois-Colombes
Numéro d'enregistrement national: 21920009400015
Code postal: 92270
Commune postale: Bois-Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: KASHEMA ROQUES Emmanuelle
Courrier électronique: juridique@bois-colombes.com 📧
Téléphone: 0171114515 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=945325&orgAcronyme=b2g 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=945325&orgAcronyme=b2g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques. C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143- 13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation. D/ Pour chacun des lots, le marché prend effet à compter du 1er janvier 2027 pour une durée ferme de 4 ans soit une échéance au 31 décembre 2030 inclus.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Numéro d'enregistrement national: Organe chargé des procédures de médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: Instance des procédure de recours
Département: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 157-569230 (2026-08-13)

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