Marché relatif à la conception, la réalisation et l'analyse d'enquêtes et de comptages dans les services et gares du réseau TER Fluo
spl Grand Est Mobilités
Les prestations dudit marché consistent dans la : - Préparation d'enquêtes (méthodologie, questionnaire, dispositif terrain, fréquence) ; - Réalisation d'enquêtes sur le périmètre préalablement établi ; - Présentation des résultats globaux et ventilés par item défini dans le cadre des enquêtes ; - Mise à disposition de l'ensemble des résultats bruts permettant l'exploitation des données par les équipes SPL GEM. Le marché est un accord cadre comportant d'une part des prestations réalisées à la suite de la notification de bons de commandes soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants et d'autre part des prestations réalisées à la suite de la notification de marchés subséquents soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants. L'accord-cadre est mono-attributaire, il est conclu sans minimum et avec un maximum de 4 500 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, soit deux ans, reconductible 1 fois pour une période de deux ans
Date limiteDeadline 2026-06-05
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'enquête et de sécurité › Services d'enquêtes
- • Services d'études › Services d'analyses d'enquêtes
- • Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes
- • Alsace › Bas-Rhin
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à la conception, la réalisation et l'analyse d'enquêtes et de comptages dans les services et gares du réseau TER Fluo
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Strasbourg
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-05 14:00:00 📅
Lieu: Strasbourg
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Grand Est mobilités
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue des Arquebusiers
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SPL Grand Est mobilités
Courrier électronique: contact.achats@splgrandestmobilites.fr 📧
Téléphone: 0640975088 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1817000 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Quai Finkmatt
Bp 1030
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-strasbourg@justice.fr 📧
Téléphone: (33)388752727 📞
Fax: (33)388752930 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 088-313344 (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à la conception, la réalisation et l'analyse d'enquêtes et de comptages dans les services et gares du réseau TER Fluo
Numéro de référence:
25AOAC012
Brève description:
Les prestations dudit marché consistent dans la :
- Préparation d'enquêtes (méthodologie, questionnaire, dispositif terrain, fréquence) ;
- Réalisation d'enquêtes sur le périmètre préalablement établi ;
- Présentation des résultats globaux et ventilés par item défini dans le cadre des enquêtes ;
- Mise à disposition de l'ensemble des résultats bruts permettant l'exploitation des données par les équipes SPL GEM.
Le marché est un accord cadre comportant d'une part des prestations réalisées à la suite de la notification de bons de commandes soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants et d'autre part des prestations réalisées à la suite de la notification de marchés subséquents soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants.
L'accord-cadre est mono-attributaire, il est conclu sans minimum et avec un maximum de 4 500 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, soit deux ans, reconductible 1 fois pour une période de deux ans
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Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1817000
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un besoin récurent de la Spl Grand Est Mobilités au regard de son activité. L'accord-cadre sera renouvelé au terme de celui objet de la passation
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Strasbourg
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-05 14:00:00 📅
Lieu: Strasbourg
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Grand Est mobilités
Numéro d'enregistrement national:
80309
Adresse postale: 1 rue des Arquebusiers
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SPL Grand Est mobilités
Courrier électronique: contact.achats@splgrandestmobilites.fr 📧
Téléphone: 0640975088 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1817000 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
1. La durée de l'accord-cadre est de quatre (4) ans à compter de la date de notification du marché. L'accord-cadre prend effet à compter de la notification du présent marché. La date prévisionnelle et indicative de notification est le 08 juillet 2026.
2. La procédure et le contenu du dossier de consultation sont disponibles sur le site https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm. Après vous être connecté à votre profil utilisez l'onglet " Rechercher " puis à la rubrique " Consultations en cours ", renseigner le domaine correspondant " Quoi ? " le numéro « 25aoac012 ».
Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.grandest.fr, Une fois votre consultation visible sous la référence « 25aoac012 », vous devez cliquer sur le symbole « … » en dessous de « Plus » et sélectionner « Poser une question à l'acheteur » ; vous trouvez l'historique des échanges questions - réponses, défilez en bas de ladite page pour cliquer sur « Poser une question ». Nous attirons votre attention, sur les trois règles à respecter, notamment le point 2 : « Vous ne devez pas vous identifier dans votre question, vous le serez automatiquement par la plateforme. ».
3. L'estimation de l'accord-cadre dont le montant maximum est de 4 500 000 euro(s) Ht reprend le montant maximum conclu de l'accord-cadre. Ce montant maximum comprend de manière indistincte la part à bons de commande et la part à marchés subséquent.
4. Les critère d'attribution et les modalités de leurs notations sont détaillés dans le règlement de consultation (article 7 Examen des offres)
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Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
BB2E8D0B-E195-B762-63E3A64FCD7A5D20
Adresse postale: Quai Finkmatt
Bp 1030
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-strasbourg@justice.fr 📧
Téléphone: (33)388752727 📞
Fax: (33)388752930 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 088-313344 (2026-05-05)
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