marché relatif à l'élaboration d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales accompagné d'une étude hydraulique du ruissellement

Cté d'agglomération du Pays de Gex

l'Objet de l'étude vise à élaborer un schéma directeur de gestion des eaux pluviales et une étude hydraulique du ruissellement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex, à partir d'une logique de bassin versant en considérant l'intérêt d'une gestion globale et son intégration lors de la révision du Pluih.
Afin de répondre aux problématiques de gestion des eaux pluviales, et du risque inondation par ruissellement, Pays de Gex Agglo a décidé d'engager la réalisation des prestations suivantes :
- diagnostic du réseau d'eaux pluviales existant ;
- quantification de l'aléa inondation par ruissellement de versant ;
- schéma directeur de gestion du risque inondation par ruissellement de versant ;
- schéma directeur de gestion des eaux pluviales ;
- mise à jour du règlement et du zonage eaux pluviales existants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.

Qui ?

• Cté d'agglomération du Pays de Gex

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-05	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Sdgep_ii
Brève description:

l'Objet de l'étude vise à élaborer un schéma directeur de gestion des eaux pluviales et une étude hydraulique du ruissellement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex, à partir d'une logique de bassin versant en considérant l'intérêt d'une gestion globale et son intégration lors de la révision du Pluih. Afin de répondre aux problématiques de gestion des eaux pluviales, et du risque inondation par ruissellement, Pays de Gex Agglo a décidé d'engager la réalisation des prestations suivantes : - diagnostic du réseau d'eaux pluviales existant ; - quantification de l'aléa inondation par ruissellement de versant ; - schéma directeur de gestion du risque inondation par ruissellement de versant ; - schéma directeur de gestion des eaux pluviales ; - mise à jour du règlement et du zonage eaux pluviales existants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglomération du Pays de Gex
Adresse postale: 135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: https://www.paysdegexagglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches@paysdegexagglo.fr 📧
Téléphone: +33 450991206 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date limite de soumission: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-611116
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin de répondre aux problématiques de gestion des eaux pluviales, et du risque inondation par ruissellement, Pays de Gex Agglo a décidé d'engager la réalisation des prestations suivantes :

- diagnostic du réseau d'eaux pluviales existant ;

- quantification de l'aléa inondation par ruissellement de versant ;

- schéma directeur de gestion du risque inondation par ruissellement de versant ;

- schéma directeur de gestion des eaux pluviales ;

- mise à jour du règlement et du zonage eaux pluviales existants.

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nord gessien
Numéro du lot: 01
Brève description:

afin de répondre aux problématiques de gestion des eaux pluviales, et du risque inondation par ruissellement, Pays de Gex Agglo a décidé d'engager la réalisation des prestations suivantes :

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 22 mois
Intitulé du lot: est gessien
Numéro du lot: 02
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: centre gessien
Numéro du lot: 03
Valeur estimée hors TVA: 272 000 EUR 💰
Intitulé du lot: sud gessien
Numéro du lot: 04
Valeur estimée hors TVA: 198 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre défini dans le cahier des clauses techniques particulières

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- liste des principales prestations similaires ou comparables effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec le présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat, avec mention de leurs références professionnelles

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

certificats de qualifications professionnelles:

- opqibi 0802 Étude de protection contre les inondations ou équivalent

- oPQIBI 1304 Études de réseaux complexes d'assainissement ou équivalent

- catec : Certificat d'aptitude au travail en espace confiné (pour les missions topographiques)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24010075000126
Contact
Point de contact: M. bertrand Soulage
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 195-611116 (2023-10-05)

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