l'Objet de l'étude vise à élaborer un schéma directeur de gestion des eaux pluviales et une étude hydraulique du ruissellement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex, à partir d'une logique de bassin versant en considérant l'intérêt d'une gestion globale et son intégration lors de la révision du Pluih.
Afin de répondre aux problématiques de gestion des eaux pluviales, et du risque inondation par ruissellement, Pays de Gex Agglo a décidé d'engager la réalisation des prestations suivantes :
- diagnostic du réseau d'eaux pluviales existant ;
- quantification de l'aléa inondation par ruissellement de versant ;
- schéma directeur de gestion du risque inondation par ruissellement de versant ;
- schéma directeur de gestion des eaux pluviales ;
- mise à jour du règlement et du zonage eaux pluviales existants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché relatif à l'élaboration d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales accompagné d'une étude hydraulique du ruissellement
SDGEP_II”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“l'Objet de l'étude vise à élaborer un schéma directeur de gestion des eaux pluviales et une étude hydraulique du ruissellement sur le territoire de la...”
Brève description
l'Objet de l'étude vise à élaborer un schéma directeur de gestion des eaux pluviales et une étude hydraulique du ruissellement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex, à partir d'une logique de bassin versant en considérant l'intérêt d'une gestion globale et son intégration lors de la révision du Pluih.
Afin de répondre aux problématiques de gestion des eaux pluviales, et du risque inondation par ruissellement, Pays de Gex Agglo a décidé d'engager la réalisation des prestations suivantes :
- diagnostic du réseau d'eaux pluviales existant ;
- quantification de l'aléa inondation par ruissellement de versant ;
- schéma directeur de gestion du risque inondation par ruissellement de versant ;
- schéma directeur de gestion des eaux pluviales ;
- mise à jour du règlement et du zonage eaux pluviales existants.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nord gessien
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre défini dans le cahier des clauses techniques particulières
Description du marché:
“afin de répondre aux problématiques de gestion des eaux pluviales, et du risque inondation par ruissellement, Pays de Gex Agglo a décidé d'engager la...”
Description du marché
afin de répondre aux problématiques de gestion des eaux pluviales, et du risque inondation par ruissellement, Pays de Gex Agglo a décidé d'engager la réalisation des prestations suivantes :
- diagnostic du réseau d'eaux pluviales existant ;
- quantification de l'aléa inondation par ruissellement de versant ;
- schéma directeur de gestion du risque inondation par ruissellement de versant ;
- schéma directeur de gestion des eaux pluviales ;
- mise à jour du règlement et du zonage eaux pluviales existants.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: est gessien
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre gessien
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 272 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sud gessien
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 198 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principales prestations similaires ou comparables effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec le présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat, avec mention de leurs références professionnelles
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
certificats de qualifications professionnelles:
- opqibi 0802 Étude de protection contre les inondations ou équivalent
- oPQIBI 1304 Études de réseaux complexes d'assainissement ou équivalent
- catec : Certificat d'aptitude au travail en espace confiné (pour les missions topographiques)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-09
13:30 📅
“pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 195-611116 (2023-10-05)