Marché public de services d' assurances

HAUTE CORREZE COMMUNAUTE

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances destinés à garantir les risques encourus par HAUTE CORRÉZE COMMUNAUTÉ dans le cadre de ses activités, de son patrimoine, de son parc de véhicules et de son personnel, dans les conditions définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Deadline 2026-10-30

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-17 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de services d' assurances
Numéro de référence: 2026-48
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances destinés à garantir les risques encourus par HAUTE CORRÉZE COMMUNAUTÉ dans le cadre de ses activités, de son patrimoine, de son parc de véhicules et de son personnel, dans les conditions définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens (DAB) / Tous Risques Expositions (TRE)
Description du marché: Dommages aux biens (DAB) / Tous Risques Expositions (TRE)
Code postal: 19200
Ville: ussel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Flotte automobile / Marchandises transportées / Auto-mission
Description du marché: Flotte automobile / Marchandises transportées / Auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Risques statutaires
Description du marché: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Responsabilité civile (RC)
Description du marché: Responsabilité civile (RC)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Risques cyber
Description du marché: Risques cyber
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Ville: Ussel

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute correze communaute
Numéro d'enregistrement national: 20006674400018
Adresse postale: 23 PARC D'ACTIVITES DU BOIS SAINT MICHEL
Code postal: 19200
Commune postale: Ussel
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@hautecorrezecommunaute.fr 📧
Téléphone: 0555953538 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_GA5z2qJfem 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_GA5z2qJfem 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_GA5z2qJfem 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national: 178700050
Code postal: 87000
Commune postale: limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 182-649472 (2026-09-17)